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PROJET ENFOUISSEMENT CAYRES-SENEUJOLS

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Cayres : les opposants aux déchets ne crient pas victoire

Journal LE PROGRES - Mardi 9 Mars 2010

C'est ICI
Dans une nouvelle réunion publique pour maintenir la mobilisation, le collectif Préservons le plateau du Velay volcanique a rappelé que rien n'est encore gagné pour le centre d'enfouissement


Le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique) a la victoire modeste. Et pour cause. Les opposants au projet d'installation de stockage des déchets non dangereux sur le site du « Petit Ronzet » n'ont encore rien gagné. A peine de quoi se tranquilliser avec la décision préfectorale qui a jugé le dossier de la société Sita-Suez non-recevable sur la forme, en raison de pièces manquantes au dossier. Pas suffisant pour enterré le projet.

Alors, la mobilisation doit se maintenir. Ce qui n'est d'ailleurs pas évident dans la mesure où la décision préfectorale a rassuré, peut-être trop, les opposants.

Le PPVV a donc décidé de maintenir la pression et d'organiser de nouvelles actions visibles. Une manifestation avec distribution de tracts est notamment prévue, samedi, sur le marché du Puy-en-Velay. Les panneaux installés sur le bord des routes seront refaits, le samedi 27 mars.

Dans le même temps, les opposants attendent des nouvelles des actions en justice. Le recours engagé par le collectif, avec l'appui des municipalités de Cayres et de Seneujols, concernant les forages supposés illégaux sur le site du « Ronzet », attend un délibéré pour le 28 avril. Bien avant, vendredi, le tribunal du Puy-en-Velay étudiera la requête engagée par l'avocate de la famille Vialla, propriétaire d'une partie des terres, et qui souhaite dénoncer la convention signée avec la société Sita. Là aussi, une mise en délibéré du jugement est à prévoir.

L'action judiciaire est donc engagée, mais le collectif PPVV, fort de 2 500 adhérents selon les deux responsables, Philippe Mazet et Vincent Dewilde, ne veut pas en rester là. « Nous sommes en train de récolter les fonds nécessaires au financement d'une contre étude hydrogéologique », ont détaillé les deux leaders du mouvement. « C'est une étude qui devrait coûter autour de 5 000 à 6 000 euros mais, si le préfet juge recevable le projet que risque de redéposer la société Sita, l'enquête d'utilité publique pourrait aller très vite. Et c'est là qu'il faudra avoir des arguments solides », a ajouté Philippe Mazet, constatant également que « ce projet engendre des dépenses de temps et d'argent considérables pour tout le monde. »

Le collectif PPVV, qui a pu se procurer le dossier déposé en préfecture par la société Sita, travaille aussi sur le développement de nouveaux arguments. A commencer par l'augmentation du nombre de camions sur la départementale entre Cayres et « Montagnac ».

« Aujourd'hui, il circule en moyenne quatre-vingts camions par jour sur cette route. Il en est annoncé une vingtaine de plus. Cela n'a rien de négligeable. »

Autant d'arguments que le collectif va étoffer après la lecture complète du dossier de Sita (une bagatelle de 1 500 pages !) et qui ont été exposés à toutes les têtes de liste aux régionales (seules deux listes avaient délégué des représentants sur place vendredi soir).

Rémi Barbe

Déchets à Cayres : le préfet dit « non »… Et après ?

Lien vers le Journal LE PROGRES du 06.02.2010 c'est ICI

Hier, la préfecture a annoncé que le dossier de demande d'autorisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux à Cayres-Séneujols n'était « pas recevable ». Une décision qui, cependant, n'enterre pas le projet



«Pour nous, c'est une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant. » Hier, Serge Boyer, le maire de Séneujols, affichait sa satisfaction mais avouait, clairement, que la bataille engagée contre Sita-Suez, depuis le mois d'août, est encore loin d'être gagnée. Toutefois, les opposants au projet d'une installation de stockage des déchets non dangereux à « Petit-Ronzet », un lieu-dit à cheval sur les communes de Cayres et Séneujols, ont savouré leur première victoire. Une victoire modeste certes, mais qui semble renforcer les rangs dans le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).

Effectivement, le préfet de la Haute-Loire, Richard Didier, a indiqué, hier matin, que « le dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols », déposé en préfecture le 15 décembre, a été déclaré « irrecevable en l'état », et cela « en regard de l'article R 512-6 du Code de l'environnement, et au terme d'un examen approfondi par les services de l'État ». Hier après-midi, la préfecture ajoutait que le dossier avait fait l'objet « d'un rejet sur la forme par manque de pièces constitutives ».

En clair, le fond du dossier n'est pas remis en question mais les porteurs du projet vont devoir revoir, tout du moins compléter, leur copie.

L'objet des pièces constitutives manquantes n'a pas été précisé. Toutefois, on peut considérer que la maîtrise foncière du terrain en fait partie, et que les recours engagés actuellement, contre la convention unissant la famille propriétaire des terres et la société Sita-Suez, ont joué un rôle prépondérant dans ce rejet.

En la matière, Me Joëlle Diez, qui défend les intérêts de la famille Vialla, propriétaire au « Ronzet », n'a pas tenu à apporter davantage de précisions. « Il faut rester extrêmement prudent et cela ne remet pas en cause la procédure engagée par mes clients. » La validité de la convention sera étudiée au tribunal du Puy-en-Velay, le vendredi 12 mars.

D'autres points seraient incomplets dans le dossier déposé par Sita-Suez. La remise en état des terrains après l'exploitation doit faire l'objet d'un avis des élus. On comprendra que les maires de Cayres et Séneujols, opposés au projet depuis le départ, ont refusé d'apporter des éléments. Les incidences sur les sites Natura 2000 et l'étude d'impact seraient, également, à mettre à jour. Le dossier de demande d'autorisation a donc été retoqué mais un second, complété, est à attendre sur les bureaux du préfet dans les semaines à venir. A moins que Sita-Mos n'engage une procédure pour dénoncer cette décision au tribunal administratif. Ou encore qu'elle ne retire son projet. Voilà en tout cas les trois hypothèses relancées après la décision préfectorale d'hier matin.

Rémi Barbe

Les opposants savourent une bonne nouvelle mais restent prudents Sans apporter de certitudes quant à l'issue du dossier, la décision préfectorale a réjouit les opposants au projet. « C'est une excellente nouvelle », a expliqué Philippe Mazet, coprésident du collectif PPVV. « Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de second dossier et nous resterons donc mobilisés (*). »

Le collectif PPVV attend, notamment, son audience au tribunal de police engagée pour dénoncer l'illégalité des forages effectués sur les terres du « Ronzet ». « Nous sommes allés en audience au tribunal de police le 27 janvier. Le dossier a été reporté au 24 février. Nous attaquons Sita sur la non-conformité des forages réalisés. Nous estimons qu'ils ont agi en dehors de la loi. » Dans cette affaire, deux recours en justice sont donc engagés (avec celui de la famille Vialla) et la décision du préfet sonne comme un sursis pour les opposants. Un sursis qu'analyse Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement, et assurant la défense du PPVV. « Le dossier n'est recevable en préfecture, selon les termes du Code de l'environnement, qu'avec l'accord express du propriétaire. Or, tout le monde sait qu'un des deux propriétaires, la famille Vialla, a dénoncé ce bail et saisi la justice pour obtenir sa résolution. En la matière, l'accord express n'existe pas et le préfet ne pouvait que rejeter le dossier. » Cette décision préfectorale apporte, ainsi, un regain de confiance chez les opposants qui estiment qu'elle va dans le sens de l'argumentaire mis en place depuis le mois d'août : « Tant que le contentieux est en cours, et qu'il passe éventuellement en appel, ce qui peut durer des années. L'accord express n'existera pas », poursuit Thibault Soleilhac. « Cet accord n'existera que si les juges en première instance et en appel décident que la famille Vialla a bien signé le papier en toute connaissance de cause et que Sita est bien locataire des terrains. »

De leur côté, les élus de la communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles indiquent qu'ils « se réjouissent de cette décision qui confirme l'inadaptabilité du site » dans un communiqué parvenu à notre rédaction, hier en fin de matinée.

Mais du côté des habitants comme des élus, le discours est le même : ce n'est pas une victoire définitive, juste un bon point.

R. B.

> Note

(*) Le collectif PPVV maintient sa réunion publique annoncée pour le vendredi 5 mars, en soirée, à Cayres. La décision préfectorale sera longuement débattue.

Une action prévue au Puy-en-Velay, le samedi 13 mars, pourrait aussi être maintenue, mais son contenu modifié.

Sita déposera un nouveau dossier très prochainement« Ce n'est pas systématique mais quasiment… » Vincent Borel, directeur du développement chez Sita-Suez, n'est ni surpris ni inquiet de la décision préfectorale, annoncée hier matin. « Je ne crois pas avoir déjà vu un dossier recevable du premier coup. La préfecture nous demande de compléter quelques documents. C'est ce que nous allons faire dans les prochaines semaines. »

Sita-Suez s'oriente donc vers la constitution d'un second projet complété. Il ne devrait pas y avoir de recours contre la décision préfectorale au tribunal administratif. Et pas de retrait du projet.

« Ce n'est qu'une demande formelle, il n'y a pas de débat sur le fond du dossier. Je n'ai donc pas à être inquiet. C'est la vie normale des projets de ce genre. Il sera complété dans les semaines qui viennent et remis à monsieur le préfet dûment complété comme il nous l'est demandé. Mais, je le répète, il n'y a aucune modification particulière sur le plan technique, seulement des compléments administratifs et formels. Ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'une installation de stockage se créer dans ce département qui en a cruellement besoin, et cela dans les meilleures conditions possibles avec une installation la plus efficace et la plus respectueuse de l'environnement qu'il puisse être. »

Propos recueillis par Rémi Barbe

Déchets à Cayres : le dossier jugé irrecevable par la préfecture

Lien vers ZOOM43

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=40648

La nouvelle est tombée ce vendredi en fin de matinée. Le projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols vient d'être jugé irrecevable par la préfecture.





Le 15 décembre dernier, la société Sita Mos a déposé en préfecture un dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols. En regard de l'article R 512-6 du code de l'environnement et au terme d'un examen approfondi par les services de l'Etat, le préfet a décidé de déclarer le dossier irrecevable en l'état. En clair, l'élément qui bloque c'est le fait que Sita Mos ne possède pas la maîtrise du foncier puisque l'un des propriétaires du terrain, la famille Vialla, s'est retractée (lire l'article).

Les élus satisfaits A l'initiative de Monsieur le Préfet, les élus concernés par le dossier, Gérard Roche, président du Conseil Général, Guy Hilaire, président de la Communauté de Communes, Marc Mouret et Serge Boyer, maires de Cayres et Séneujols, ont été reçus en préfecture ce vendredi matin. Le préfet, Richard Didier, tenait à leur annoncer de vive voix l'irrecevabilité du dossier. Les élus se réjouissent de cette décision "qui confirme l'inadaptabilité du site". Cependant, les élus restent vigilants, à l'image de Serge Boyer pour qui "une bataille a été gagnée, mais pas la guerre, car le dossier n'est pas clos".

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Déchets à Cayres: les élus se joignent à la plainte au pénal

Lien vers l'article de ZOOM43

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39995&strArtTypId=1

Le Collectif Préservons le Plateau du Velay Volcanique (PPVV) organisait vendredi soir une réunion en forme de bilan dans la salle communale de Cayres, en présence des élus locaux. Me Thibault Soleilhac, avocat du groupe, a détaillé la procédure juridique en cours et de leur côté, Marc Mouret et Serge Boyer, respectivement maires de Cayres et de Séneujols, se sont joints à la plainte déposée au pénal pour non-déclaration préalable des forages. Le 16/01/2010

Les conditions hivernales sur les routes auraient pu laisser craindre une faible participation à cette réunion, mais la salle communale de Cayres était archicomble ce vendredi soir, près de 400 personnes, et de nombreux membres de l'assistance ont dû rester debout (une buvette était là pour les aider à tenir). En d'autres termes, la mobilisation du plateau contre le projet de centre d'enfouissement ne faiblit pas, loin de là.

Sita sous un feu roulant

La réunion s'est tenue en présence de nombreux élus de la communauté de communes, notamment des maires de Cayres et Séneujols - qui ont annoncé s'être joints à la plainte déposée au pénal - du maire St Christophe-sur-Dolaizon, de l'avocat du collectif, Me Thibault Soleilhac, et du président de l'ODG Lentille Verte du Puy, Robert Chouvier, qui qualifié d'"aberration" un tel "massacre du territoire AOC de la lentille".

Sur le terrain juridique, le promoteur du projet, Sita, est assigné au tribunal par le collectif PPVV, par l'un des deux propriétaires du terrain et par les maires de Cayres et Séneujols, Marc Mouret et Serge Boyer, qui ont ainsi décidé de se joindre à l'action en justice pour non-déclaration des forages préalables. Philippe Mazet est l'un des responsables du collectif : "L'objectif, c'est vraiment de les bombarder de procédures, pour qu'il se sentent attaqués de toutes parts". L'avocat du collectif PPVV, Me Thibault Soleilhac, a présenté dans un premier temps la procédure administrative, avant de dresser l'état des lieux des actions contentieuses en cours. Le bail ayant été dénoncé par l'un des propriétaires, le dossier déposé par le promoteur en préfecture est nécessairement incomplet - le Code de l'environnement stipule que le dossier doit inclure l'accord exprès des propriétaires - et le préfet devrait donc, "logiquement", rejeter la demande. À ce sujet, le collectif a réclamé une copie du dossier, que la préfecture a jusqu'à présent refusé de remettre, en précisant qu'il était consultable sur place. Les membres du collectif ne se sont pas démontés et ont entrepris de le photocopier. La suite des événements dépend donc désormais de Monsieur le préfet : si celui-ci rejette le dossier, le projet est fini. Mais rien n'est encore acquis, et aucune information n'a filtré jusqu'à présent de la préfecture, traditionnellement très discrète. Comme le rappelle Me Thibault Soleilhac, "l'action au pénal est très symbolique, mais l'essentiel du contentieux, c'est l'action contre l'autorisation d'exploitation - si elle est délivrée. Le noeud de l'affaire, c'est la maîtrise du foncier".

Parmi les actions à venir, le projet d'un référendum local

Parmi les actions à venir, le collectif réfléchit à l'organisation d'un référendum local sur les communes de Cayres et Séneujols. Une action rarissime en France (on en compte une dizaine seulement à ce jour sur le territoire national), et qui réclame l'aval de la préfecture. Par ailleurs, les opposants au projet réfléchissent à la mise en place d'une zone agricole protégée, qui nécessite là-aussi un avis du préfet. La semaine prochaine, les militants rencontreront les dirigeants du SYVETOM. Parmi les autres rencontres à venir, le collectif prévoit d'aller trouver les élus de la communauté d'agglomération pour réfléchir ensemble à des solutions, mais aussi les candidats aux régionales pour leur demander quelle est leur position sur ce dossier : la position de chacun sera ensuite publiée sur le site internet du collectif. Enfin, une manifestation, dont la date précise n'a pas été définie à ce jour, devrait avoir lieu fin février ou début mars au Puy.

Déchets à Cayres : contre-attaque amorcée le dossier arrive devant la justice

Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. La suite :

ZOOM 43 - Lien vers l'article :

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39719&strArtTypId=1

Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. Ce mercredi 6 janvier, l'avocate de la famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain destiné à la décharge, a communiqué à la préfecture l'action en justice qu'elle vient de déposer ces derniers jours. Objectif : contester la validité de la convention signée entre Sita Mos, filiale de Suez-Environnement, et les époux Vialla. Le 06/01/2010

L'autorisation du juge est tombée il y a trois jours, l'avocate de la famille Vialla, Maître Joëlle Diez, a donc informé ce mercredi les services de la préfecture des poursuites qu'elle a entamées à l'encontre du porteur du projet de centre d'enfouissement à Cayres-Séneujols, Sita Mos.

Pris en étau Juste avant les vacances de Noël, l'avocate a tenté de trouver une solution amiable avec l'industriel pour faire annuler la validité de l'accord passé entre Sita Mos et la famille Vialla qui ne souhaitait plus du projet sur ses terres. La transaction n'a pas abouti, Sita Mos ne voulant pas revenir sur son intention de déposer le dossier en préfecture et sur la signature de la convention. L'entreprise n'a pas écarté de modifier des modalités du projet, mais elle a refusé de revenir sur la validité de l'acte qu'elle juge contractuel.Or, d'après une source proche du dossier, la stratégie de l'avocate de la famille Vialla est de détruire l'accord de base pour frapper un grand coup et soulager psychologiquement la famille Vialla, mise à rude épreuve depuis le début de cette affaire, notamment par des menaces de mort d'opposants au projet. Menaces qui n'ont d'ailleurs pas totalement cessé.La famille s'estime prise entre deux étaux. D'une part, la conception politique et d'ordre publique de l'environnement en Haute-Loire avec cette question de fond : qu'allons-nous léguer aux générations futures? D'autre part, la concession à une personne privée de l'exploitation de ce qui relève, a priori, d'un service publique. Concrètement, la famille d'agriculteurs se trouve prise en otage dans la course au marché des déchets dans le département. Actuellement, il existe deux projets concurrents de décharge en Haute-Loire, l'un à Cayres-Séneujols, l'autre à Saint-Beauzire. Les deux candidats à l'exploitation se livrent donc une course à qui remportera le marché car, a priori, il n'est besoin que d'une décharge dans le département.

Audience courant mars L'avocate de la famille Vialla a donc saisi la justice civile d'une action aux fins de nullité de la convention signée entre Sita Mos et les époux Vialla fin décembre après l'échec de la transaction à l'amiable. Maître Diez a par ailleurs demandé une procédure accélérée en saisissant le tribunal de grande instance du Puy dans l'urgence car il faut savoir que de telles affaires prennent habituellement un ou deux ans. Elle a ainsi obtenu la tenue d'une audience en urgence courant mars. Pour autant, d'ici là, la préfecture pourrait accorder l'autorisation d'exploitation à Sita Mos car il s'agit d'une procédure administrative qui n'a rien à voir avec la démarche judiciaire de la famille Vialla*.

Passer la main aux politiques Si en mars la convention n'était pas annulée, il resterait encore aux propriétaires terriens la possibilité de réclamer la modification de certaines modalités du projet. L'un des points d'achoppement étant notamment l'amoncellement des déchets en un monticule et non plus entièrement sous terre comme initialement évoqué. D'après nos informations, Sita Mos se serait d'ailleurs montrée prête à négocier certains points au moment de la tentative de transaction à l'amiable, elle se serait même montrée très généreuse sur les indemnités offertes à la famille Vialla. Aujourd'hui, cette-dernière compte sur les politiques pour prendre le relais dans ce qui est, en fin de compte, un problème d'utilité publique.

Annabel Walker

Parallèlement, la préfecture a dressé un procès verbal contre Sita pour non déclaration préalable des forages (lire l'article). La procédure devrait être traitée fin janvier.

Le collectif d'opposants au projet PPVV organise une réunion publique le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30 à Cayres. Il y propose de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.


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Journal LE PROGRES

Lien vers l'article :

!!!!http://www.leprogres.fr/fr/region/la-haute-loire/haute-loire/article/2577647,183/Dechets-a-Cayres-le-dossier-arrive-devant-la-justice.html

Joëlle Diez, l'avocate de la famille Vialla qui possède les terres du « Ronzet », a lancé une action pour dénoncer la convention liant ses clients à la société Sita-Suez. Débat en mars, au tribunal du Puy



Y aura-t-il un centre d'enfouissement des déchets ménagers sur les communes de Cayres et Seneujols ? Bien malin celui qui, pour l'heure, pourra apporter une réponse sur le dossier.

Depuis quelques semaines, l'affaire vient de basculer dans le domaine du judiciaire, notamment avec la procédure engagée par l'avocate de la famille Vialla, propriétaire des terrains sur lesquels la société Sita-Suez envisage d'implanter son projet. On le sait, à l'automne, la famille Vialla a signé un protocole d'accord avec la société pour l'implantation de l'installation de stockage des déchets non dangereux. Mais depuis, le vent a tourné. La pression sur le terrain et la vaste mobilisation organisée par les élus de la communauté de communes, et par le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique), mais aussi la présentation du projet par la société Sita-Suez qui, au vu des résultats de ses forages, doit envisager un stockage en surface plutôt qu'en profondeur, ont eu raison de la détermination de la famille Vialla. Par la voix du fils du propriétaire des terrains, les agriculteurs du « Ronzet » avaient fait savoir leur intention de faire marche arrière. Une marche arrière que tente aujourd'hui d'embrayer Me Joëlle Diez, qui a lancé une action devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay pour contester la validité de la convention entre la famille Vialla et Sita-Suez. Selon l'avocate, « certains problèmes peuvent être largement débattus », notamment « la validité du consentement ou la position du GAEC qui exploite ces terres et qui ne fait partie complète de la convention ». Elle ne s'en cache pas : il est question de « taper un grand coup pour essayer d'annuler ce projet ». Et si elle souhaite rester discrète sur ses arguments, l'avocate a obtenu du président du tribunal l'autorisation de débattre du dossier dans des termes plus courts. Le dossier devrait être appelé à l'audience civile en mars. L'avocate confirme par ailleurs que des tentatives de transaction ont bien été menées avant les fêtes entre les deux parties mais ont échoué. Le dossier du groupe Sita-Suez a été déposé en préfecture dans la foulée et est en cours d'instruction. Enfin, Me Diez confirme être en relation avec les avocats du collectif PPVV, « même si nous n'avons ni les mêmes intérêts ni les mêmes qualités pour agir », constate-t-elle, en déplorant qu'il n'y ait pas de pied d'égalité dans les négociations entre Sita et ses clients. « C'est une décision publique qui leur revient à eux, particuliers. C'est un événement qui les dépasse. »

Rémi Barbe

Le collectif PPVV en réunion, ce soir Le collectif Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) organise une réunion publique ce soir, à 20 h 30, à Cayres. Le collectif revient sur le devant de la scène en ce début d'année, alors que le dossier avait quitté la scène médiatique ces dernières semaines. Le collectif organise cette réunion pour remettre la population en ordre de bataille, avec cette fois une vente de T-Shirt.

Les précédentes réunions du collectif avaient surpris par la mobilisation qu'elles avaient engendrée.

Bien au-delà de ce qu'espéraient les dirigeants. Ce soir, la réunion aura valeur de test.

Avec, cependant, une nouveauté.

Pour la première fois, l'avocat du collectif participera également à la réunion publique et développera les arguments qu'il oppose au projet et le sens de l'action à mener. R.B.

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