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LE P.L.U. de Saint-Beauzire - Des hectares libérés pour les nouveaux habitants















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San Francisco, la première ville zéro déchet

San Francisco et ses 860 000 habitants se sont lancé un défi de taille : ne plus produire de déchets à l'horizon 2020. Et pour y parvenir, la cité californienne mise sur une filière créatrice d’emplois, le recyclage, et non plus sur l’incinération. Recology, la coopérative qui récolte les déchets de la ville, s’est dotée du plus gros centre de tri de la planète : le Pier 96. Un immense hangar de 20 000 m2 où s'entassent des montagnes de détritus.

Les machines de Recology sont des bijoux de technologie. L’entreprise a notamment mis au point, selon le directeur de la communication de la coopérative, Robert Reed, « le plus grand tapis de tri d'Amérique du Nord ». Une sorte de langue de 25 m de long, ultrarapide.

Les tapis high-tech séparent le plastique clair du foncé par jets d'air. Vu d'en haut, ce sont des autoroutes de tapis qui s'entrecroisent et transportent des canettes multicolores transformées en confettis, avant de réapparaître dans les rayons des supermarchés, seulement deux mois plus tard.

San Francisco recycle aujourd’hui 80 % de ses déchets grâce à trois poubelles : la bleue pour le recyclable, la verte pour le compost et la noire pour l'intraitable. Mais la ville espère atteindre bientôt les 100 %. Comment ? Grâce à des mesures financières incitatives pour limiter l’utilisation des déchets non recyclables. Et gare à ceux qui se tromperont de poubelle : ils recevront une amende.

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Puy-de-Dôme : pourquoi le syndicat de traitement des déchets s'oppose à la consigne sur les bouteilles en plastique

Puy-de-Dôme : pourquoi le syndicat de traitement des déchets s'oppose à la consigne sur les bouteilles en plastique

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Consigner ses bouteilles en plastique ou ses canettes métalliques pourrait faire son retour. Le Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers, Valtom, du Puy-de-Dôme s’est insurgé contre ce projet de loi mardi 17 septembre.

Consigner ses bouteilles en plastique ou ses canettes métalliques pourrait revenir au goût du jour en France. C’est l’une des mesures envisagées dans le projet de loi gouvernemental « anti-gaspillage », qui doit être examiné par les parlementaires à la fin du mois de septembre. Le principe est simple et existait déjà en France dans les années 60 : le consommateur ira acheter une bouteille d’eau en plastique ou une canette de soda métallique. Une consigne sera appliquée sur le prix : environ 10 à 20 centimes de plus. Après utilisation, les consommateurs pourront mettre les bouteilles en plastique et les canettes dans des boites de déconsigne.

Des commerces de proximité impactés

Pour les élus du Syndicat de valorisation et de traitement des déchets ménagers, Valtom, du Puy-de-Dôme, réunis mardi 17 septembre, c’est une erreur environnementale, économique et sociale. « Le consommateur va devoir acheter 15 à 20 centimes de plus, il va falloir amener ces bouteilles en plastique au supermarché pour les déconsigner, il faudra qu’ils prennent leur voiture. Et le commerce de proximité n’aura pas ces boites de déconsigne », explique Olivier Mezzalira, directeur du Valtom.



Vers une augmentation de la fiscalité ?

Les élus demandent le maintien du système actuel qui consiste à collecter l’ensemble des déchets recyclables dans le bac jaune dédié pour être ensuite orientés au centre de tri, mise en balles et envoyés vers leurs filières de recyclage. Avec ce système, les collectivités françaises collectent près de 80 % de bouteilles en plastique mises sur le marché et pourraient atteindre les 90 % d’ici 2021.

« Nous étions en train de mettre en place les consignes de tri sur l’ensemble des emballages comme le demande le projet de loi de 2015. Ce système de consignes n’aura que pour but d’augmenter la facture des usagers et du contribuable. Ces bouteilles en plastique et ces canettes sont des recettes pour nos budgets, qui équilibrent les budgets des collectivités locales. Cette perte de recette va inévitablement se répercuter sur l'augmentation de la fiscalité », ajoute Laurent Battut, président du Valtom.



Interdire le plastique non-recyclable

Pour l’association UFC Que choisir, le projet de consigne serait une fausse bonne idée. « Il faut s’interroger beaucoup plus sur le devenir, sur l’utilisation et sur fabrication des plastiques, insiste Gérard Quenot, de l’association UFC Que choisir du Puy-de-Dôme. Et il faudrait déjà interdire le plastique qui n’est pas recyclable. C’est une idée-gadget. Il va y avoir un impact sur la redevance des ordures ménagères ».

D’autres syndicats de valorisation des déchets s’opposent à cette mesure, que le gouvernement espère voir appliquée d’ici 2022.

LE VALTOM DÉNONCE LA HAUSSE DES COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS

LE VALTOM DÉNONCE LA HAUSSE DES COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS ICI

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MOTION DU VALTOM SUR L’AUGMENTATION DES COUTS DE GESTION DES DECHETS DANS LES ANNEES A VENIR

Soumise au vote du comité syndical du VALTOM le jeudi 8 novembre 2018

Monsieur le Président attire l’attention des membres du comité syndical sur les conséquences pour les usagers du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de certaines dispositions du projet de Loi de finances pour 2019 en cours de discussion et du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PRPGDND) tel qu’il va être lancé en enquête publique dans les prochains mois.

Il rappelle que le VALTOM et ses collectivités adhérentes se sont engagées depuis les années 2000 dans une démarche active de réduction et de valorisation des déchets ménagers avec :

Dès 2007, la mise en œuvre par les collectivités adhérentes de programmes locaux de prévention et, par le Conseil départemental et le VALTOM d’un programme départemental « Agir pour moins de déchets »,

L’élaboration de projets politiques territoriaux et engageants avec VALORDOM 1 puis 2 (2015-2025) dont l’objectif est de produire moins, valoriser plus et maîtriser les couts dans une logique d’optimisation et de coopération territoriale,

La mise en service en 2013 d’un pôle multifilières de valorisation et de traitement des déchets ménagers afin de détourner les déchets du stockage et les orienter vers la valorisation matière et énergétique, pour un investissement de plus de 220 millions d’euros,

La labellisation Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage en 2015 pour l’ensemble du territoire du VALTOM et la signature d’un Contrat d’Objectif d’Economie Circulaire en 2018 avec l’ADEME,

L’engagement du VALTOM dans une démarche d’optimisation énergétique de ses sites avec des projets de panneaux photovoltaïques sur 15 ha (consommation électrique annuelle de 9 600 hab.), de réinjection du biogaz (consommation annuelle de 50 bennes d’ordures ménagères) dans le réseau GrDF couplé à la mise en service d’une station GNV et enfin d’un réseau de chaleur pour 6 000 équivalents logements.

Un programme innovant, Organicité, qui porte sur le gaspillage alimentaire, le compostage et le jardinage au naturel et qui concerne 10 collectivités et plus de 50 actions.

L’ensemble de ces actions contribuent à l’atteinte de performances en cohérence avec la règlementation et qui sont régulièrement saluées au niveau national, à savoir :

Un taux de valorisation matière et organique de 48 % en 2017 pour un objectif fixé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEC) de 55 % en 2020,

Une réduction de la mise en stockage de 65 % en 2017 pour un objectif LTECV de 30 % en 2020 et 50% en 2025,

Un tri à la source des biodéchets obligatoire en 2024, qui est activement engagé et qui va être renforcé par un schéma territorial de gestion des déchets organiques,

L’extension des consignes de tri aux plastiques souples et rigides obligatoire en 2022, qui est en cours d’arbitrage sur le territoire et qui devrait voir le jour en 2021,

Une réflexion départementale sur l’optimisation du service, notamment via le levier de la tarification incitative.

Ainsi, le territoire du VALTOM répond présent aux objectifs ambitieux déclinés par le Gouvernement au travers de la LTEC mais également de la feuille de route économie circulaire (FREC). L’ADEME peut en témoigner.

Ces actions répondent également aux objectifs ambitieux définis dans le projet de de Plan Régional de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Monsieur le Président indique qu’il ne s’agit pas pour le VALTOM de remettre en cause les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement avec la FREC et par la Région avec le futur plan régional de gestion des déchets mais le chemin pour les atteindre.

Ce chemin va coûter au citoyen puydomois d’ici 2025 plus de 6.4 millions d’euros par an, soit une hausse de plus de 15 %, qui se décomposent en :

Hausse des carburants : + 1 million d’euros par an

+ 1 million d’euros par an liées à la hausse de la fiscalité sur les carburants et le prix du pétrole, avec un retour de seulement 15 % en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette hausse touche à la fois nos collectivités adhérentes dans le cadre de leur compétence collecte et le VALTOM par le biais des marchés transport, tri et valorisation avec la révision des prix et son indice carburant.

Hausse des taxes déchets : + 2.2 millions d’euros par an

Cette hausse porte sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) que les collectivités (et donc les contribuables) et les entreprises (et donc leurs clients) paient sur les déchets non recyclables qui sont enfouis ou incinérés.

Avec la trajectoire envisagée par l’Etat, les recettes de cette taxe déchets passeraient d’environ 450 millions d’euros en 2017 à un niveau compris entre 800 millions et 1.4 milliards d’euros en 2025 selon la quantité de déchets résiduels qu’il restera à éliminer.

Pour le VALTOM, cela représenterait une augmentation annuelle de plus de 2.2 millions d’euros en tenant compte des mesures de compensation aujourd’hui évoquées par le gouvernement et de 1.5 à 2 millions d’euros pour nos entreprises locales. Soit une facture globale annuelle de plus de 4 millions d’euros !

Bien que l’objectif affiché soit de contribuer au développement de l’économie circulaire en augmentant le coût de l’élimination par rapport au recyclage, la trajectoire aujourd’hui proposée est injuste et inefficace pour plusieurs raisons :

1/3 des déchets ménagers est aujourd’hui impossible à recycler (150 kg/habitant), les collectivités sont donc contraintes de traiter ces déchets par valorisation énergétique ou stockage et sont taxées pour cela, donc prises en otage par les metteurs sur le marché et l’Etat,

en ciblant les gestionnaires de déchets, qui n’ont pas d’influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur recyclabilité, l’Etat place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables tels que le PET opaque,

la réforme proposée supprime progressivement ou diminue fortement toutes les réfactions qui existent aujourd’hui et qui permettent pourtant d’encourager des solutions plus vertueuses telle que la valorisation énergétique par exemple,

cette hausse ne prévoit aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques ambitieuses pour réduire les déchets résiduels, tel que notre territoire TZDZG, le taux payé est le même quel que soit le niveau de performance,

pour conclure, les recettes de la TGAP sont aujourd’hui versées au budget de l’Etat et contribuent très faiblement et de moins en moins à financer des politiques territoriales d’économie circulaire et donc à créer des emplois locaux et vertueux. Cette absence de fléchage de la fiscalité écologique n’est pas acceptable.

Sans remettre en cause les principes d’une fiscalité accentuée sur l’élimination des déchets, force est de constater que :

les propositions de mesures nationales type Feuille de Route Economie Circulaire ne permettront pas de réduire drastiquement la quantité de déchets résiduels,

les compensations fiscales proposées sont particulièrement faibles,

les recettes de la fiscalité déchets ne seront pas affectées à l’économie circulaire.

Face à cette situation, le constat est simple : cette fiscalité environnementale a pour unique objectif d’alimenter le budget de l’Etat et non celui d’accompagner les collectivités à atteindre les ambitieux objectifs environnementaux de la Loi de transition Energétique pour la Croissance Verte.

Impact du nouveau plan régional de gestion des déchets : + 3.2 millions d’euros par an

Si ce projet de plan reste en l’état, il y a un risque qu’en 2027, il n’y ait plus aucuns sites de stockage en Auvergne et que 80 à 90 % des sites restants soient sous maitrise d’ouvrage privé.

Face à cette « privatisation » sous-jacente du service public du stockage des déchets et à la création d’un monopole, collectivités et entreprises seraient alors dans l’obligation d’envoyer leurs déchets vers Saint-Etienne (42) alors que le VALTOM a investi en 2013 plus de 220 millions d’euros pour la construction du pôle de valorisation Vernéa afin de réduire localement le stockage en produisant de l’énergie.

Ainsi, recourir à une fiscalité punitive et de rendement, visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat est inacceptable.

Baisser les soutiens à l’économie circulaire au travers de la baisse du fonds déchets est inacceptable alors que les recettes fiscales déchets augmentent et que les objectifs règlementaires sont de plus en plus ambitieux et nécessitent de plus en plus de moyens humains et financiers.

Fermer arbitrairement des sites de stockage sans respecter le principe de proximité tout en instaurant un monopole privé au détriment du service public est inacceptable.

Par cette motion et en s’appuyant sur la volonté du VALTOM d’œuvrer au quotidien à produire moins de déchets et à en valoriser plus, le VALTOM demande donc :

Au gouvernement de :

déplacer « le signal fiscal » de l’usager du service de gestion des déchets vers les metteurs sur le marché des produits non recyclables afin de les inciter à produire moins d’emballages et à trouver des solutions de valorisation pour leurs produits en fin de vie,

affecter la totalité des recettes perçues par la TGAP aux actions déchets en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’économie circulaire, telles que la réduction des déchets, l’écoconception des produits, les collectes sélectives, les nouvelles filières de recyclage, le tri à la source des biodéchets, la valorisation énergétique des déchets, …

A la Région de :

Respecter le principe de proximité prévue par la Loi en conservant des sites de stockage sur le territoire du VALTOM,

Veiller à l’équilibre de l’offre privée et publique en matière de stockage.

Plastique alimentaire : en finir avec cette folie

Arrêtons de remplir nos poubelles et les océans de plastique

Une baleine a été retrouvée morte aux Philippines le 18 mars 2019 avec 40 kg de plastique dans l’estomac

L'article : c'est ICI

La pétition à signer : c'est LA


Pétition Adressée aux dirigeants de la Grande distribution et aux responsables politiques


Attendu qu’une baleine a été retrouvée morte aux Philippines le 18 mars 2019 avec 40 kg de plastique dans l’estomac :

Attendu que l’industrie agro-alimentaire produit 900 milliards de produits alimentaires et boissons emballées, chaque année, rien que pour les supermarchés européens ;

Attendu que 95 % de ces emballages ne servent qu’une seule fois, et sont jetés après leur première utilisation ;

Attendu que, une fois dans les poubelles, moins de 30 % sont recyclés ; le reste est jeté dans la nature ou brûlé, rejetant des polluants dans l’atmosphère ;

Attendu que, la plupart des plastiques présentent des dangers de contamination par migration chimique dans la nourriture ;

Attendu que le contact entre plastiques et nourriture explique la montée des perturbateurs endocriniens, qui déséquilibrent les systèmes hormonaux et physiologiques, avec des maladies neuro-dégénératives à la clé ;

Attendu que les microplastiques qui envahissent les océans, les cours d’eau et la chaîne alimentaire font peser un danger d’une ampleur encore impossible à évaluer sur tous les êtres vivants, dont l’être humain ;

Attendu qu’il est de plus en plus difficile d’acheter de la nourriture qui ne soit pas emballée, souvent même plusieurs fois, et que les légumes, fruits et herbes fraîches eux-mêmes sont aujourd’hui souvent vendus en barquettes plastiques.

Nous vous demandons de renverser la tendance, et de privilégier les produits vendus sans emballage, pour éliminer la plus grande partie des plastiques aujourd’hui rejetés dans l’environnement.

Nous, consommateurs, arrêterons de venir dans vos magasins si vous ne prenez pas des mesures dans ce sens. Nous refuserons d’acheter notre nourriture emballée dans du plastique, et retirerons les emballages inutiles avant de passer dans les caisses.

Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes salutations distinguées.



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