Le Blog de l'ASEB

Cette année, de nombreuses communes du sud-est de la France ont vu des centres de tri mis en service et exploités sur leur territoire après une simple déclaration en préfecture, sans que les déchets ne soient jamais revalorisés ni même traités. Par communiqué de presse en date du 12 mai dernier, le parquet de Marseille informait avoir procédé à six mises en examen de personnes morales et cinq mises en examen de personnes physiques, pour traitement illégal de déchets dans trois départements : les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse. Le dossier a été transmis à un juge d’instruction, qui a décidé le placement en détention provisoire de deux des mis en examen, Richard Perez, surnommé le Roi des poubelles, exploitant de la société gardoise Bennes 30, et Manuel Cortes, exploitant de la société Recyclage Concept 13.

Tout commence, le 26 décembre 2021, par l’incendie du centre de tri de la société Recyclage Concept 13, implantée à Saint-Chamas, petite commune des Bouches-du-Rhône située au nord de l’étang de Berre (lire l’article « Incendie de Saint-Chamas : chronique d’un désastre annoncé », paru le 10 ­février 2022). Tout ­commence donc ce jour précis, au centre géographique des Bouches-du-Rhône, parce que le feu est visible de loin, du moins son lourd panache noir, parce que les pompiers le déclarent éteint le 11 février 2022, soit un mois et demi après son départ, parce qu’il engendre des pics de pollution aux particules fines identiques à ceux de Pékin, parce que les nuisances olfactives se ressentent jusqu’à Martigues et à Marseille, parce que les nappes phréatiques sont profondément atteintes… Oui, l’histoire débute là, mais seulement en ce qu’elle a de manifeste et parce que les médias s’en emparent. Depuis quelques mois déjà, une enquête est en cours, qui tente de déjouer la criminalité organisée liée aux déchets dans la région.

Dès le printemps 2021, la Mairie de Saint-Chamas a alerté les autorités compétentes – la préfecture, la gendarmerie, la Direc­tion régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) – par des courriers et des mails demeurés sans réponse : « La socié­té Recyclage Concept 13 prétend faire la collecte, le tri et le recyclage des déchets. Or les hangars débordent. Par ailleurs, des monticules de déchets remplissent l’espace libre à ciel ouvert. La situation devient critique, et nous craignons que les déchets visibles depuis la route ne soient que l’arbre qui cache la forêt… »

Le 3 septembre 2021, la Dreal consent à contrôler le site et constate que le seuil autorisé des 1 000 m3 de déchets est dépassé. Se référant aux seuls registres présentés par l’exploitant, elle estime les stocks à 15 000 m3, loin des 20 000 à 30 000 m3 finalement évalués par les pompiers au moment de l’incendie. Au terme de ce contrôle, la Dreal enjoint à la société Recyclage Concept 13 de se conformer à la réglementation avant le 31 décembre.

Durant l’automne, le ballet des camions déversant chaque jour un peu plus de déchets se poursuit. Le maire de Saint-Chamas, Didier Khelfa, renouvelle ses signalements aux autorités. Son directeur de cabinet, Laurent Rovellotti, se souvient : « Nous avons vu les monticules de déchets grossir, grossir… Les hangars dégueulaient de toute part… » La police municipale consigne les incessantes allées et venues sur le site, gère des incidents connexes : l’arrachage de poteaux téléphoniques par un camion, qui prive la zone d’activité de téléphone et d’Internet pendant plusieurs jours. Quelques semaines avant l’incen­die, le directeur de la police municipale informe la ­Mairie qu’un enquêteur de l’Oclaesp, service de police judiciaire de la gendarmerie, surveille le site en civil : « Il est là incognito, mais il nous a laissé ses coordonnées. »

À la demande du maire, Laurent Rovellotti envoie un message à l’enquêteur : « Je lui ai écrit que le maire était prêt à déposer une plainte contre la société Recyclage Concept 13. Je n’ai reçu aucune réponse, jusqu’à ce que l’affaire prenne localement un peu plus d’ampleur, et qu’il finisse par m’appeler. Il m’explique qu’il comprend parfaitement l’inquiétude du maire, mais qu’il ne peut rien nous dire, que pour son service Saint-Chamas ne représente que le rouage d’un système plus vaste et plus compliqué mis en place sur toute la région, que le site implanté sur notre commune n’écoule qu’une partie infime d’un trafic généralisé des déchets, que l’Office central ne peut pas, à ce stade, compromettre son enquête. Il me dit que nous pouvons porter plainte, mais pour dénoncer quelle infraction ? Pour des déchets qui s’envolent vers les sites naturels protégés ? Selon lui, une telle plainte ne devait pas aller bien loin. Il valait mieux, pour nous, attendre la fin de l’enquête. Évidemment, personne ne pouvait prévoir l’incendie… »

La deuxième source de revenus du grand banditisme, après la drogue Parce que l’incendie survient à Saint-Chamas et que les médias s’y intéressent, le système des sites illégaux de déchets est désormais renseigné. Voici comment l’infraction en bande s’organise, comment le traitement illégal des déchets devient la deuxième source de revenus du grand banditisme, après la drogue : une société, le plus souvent sous sa forme la plus simple, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu), est créée, avec un capital de départ ­modeste, et ayant pour objet social « trieur-recycleur ». Elle opte alors pour le ­régime déclaratif en préfecture, régime dispensant les exploitants de réaliser une étude d’impact et ne nécessitant aucune enquête publique ; néanmoins, les sites de tri et de traitement gérés ne peuvent recevoir plus de 1 000 m3 de déchets et doivent respecter la réglementation des déchets non polluants. La Sasu propose aux industriels la levée et le recyclage de leurs déchets à prix cassé, s’ensuit un montage de surfacturation par l’intermédiaire d’entreprises ­complices. La société n’a quasiment aucune dépense puisqu’elle ne dispose ni de salariés, ni d’équipements, ni d’assurance. Évidemment, la nature des déchets est rarement déterminée et leur valorisation ne se fait jamais ; quant aux 1 000 m3, ils sont systématiquement dépassés. La socié­té stocke des tonnes de déchets, provenant parfois de pays européens limitrophes, jusqu’à ne plus pouvoir les accueillir, et finit par se déclarer en faillite.

C’est ainsi que cela s’est passé à Saint-Chamas. En décem­bre 2020, la société La Maison du bâtiment a déposé un dossier de déclaration pour l’exploitation d’une installation de tri, transit et regroupement de déchets dit banals. Le 15 mars 2021, un changement d’exploitant est opéré, c’est Recyclage Concept 13 – société créée en 2019 sous la forme d’une Sasu – qui reprend l’activité, deux associés étaient pourtant déclarés au greffe, le capital social était alors constitué d’une simple pelle sur chenilles de la marque Poclain, quant à l’objet social : « exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin ». En seulement quelques mois, les hangars ont débordé de déchets, pour atteindre près de 30 000 m3 au moment où l’incendie est survenu.

La question de l’identité des auteurs du feu s’est évidemment posée : la société avait-elle pu elle-même incendier ses installations le 26 décembre parce qu’elle ne pouvait pas se mettre en conformité pour le 31 ? Dans le système mis en place, les sites sont généralement abandonnés, car les incendies ne font qu’attirer l’attention sur l’activité illégale. Cependant, le point de départ de l’enquête de l’Oclaesp est bien un incendie, pas celui de Saint-Chamas, mais celui d’une déchetterie de Milhaud, dans le Gard, gérée par la société Bennes 30, exploitée par Richard Perez, dit le Roi des poubelles. Devant les journalistes, les exploitants tiennent un discours parfaitement rodé, ne semblant rien craindre de personne, ayant même tendance à recourir à l’intimidation et à la provocation. D’ailleurs, alors qu’il était demandé aux responsables de la société Recyclage Concept 13 de remettre le site de Saint-Chamas en état, de dégager les déchets brûlés, ils n’ont rien entrepris, sinon vendre en Italie les tonnes d’acier de la structure des hangars qui ne leur appartenaient pas.

La Ville de Saint-Chamas et deux autres Mairies, Miramas et Fos-sur-Mer, ont porté plainte contre X pour « non-respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ». Le procureur du pôle environnement de Marseille a décidé de transmettre cette plainte au juge d’instruction en charge du dossier de traitement illégal de déchets dans les trois départements, les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse.

Aujourd’hui, le site de Saint-Chamas est toujours sinistré. À l’abord d’un rivage lacustre géré par le Conservatoire du littoral, des monticules de déchets calcinés et des restes de hangars abîment la nature. Aucune autorité ne semble vouloir prendre en charge l’enlèvement des déchets, et certainement pas les services de l’État. Le coût de l’opération est estimé à plus de 3 millions d’euros, et le propriétaire qui louait son terrain à la société Recyclage Concept 13 est loin de disposer de cette somme.

Dans la région, d’autres enquêtes seraient en cours. En plus des sites illégaux, des déchetteries et des centres d’enfouissement technique (CET) exploités par les collectivités territoriales pourraient également être mis en cause. Dans les Bouches-du-Rhône circulent des camions venant du département voisin, le Var, qui déposent des terres polluées, en tout cas non identifiées, soit dans la nature, soit au creux d’alvéoles relevant du service public. Annonce de scandales sanitaires à venir… ●