Le Blog de l'ASEB

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À l’occasion de l’installation de la nouvelle équipe du Conseil National des Déchets, Chantal Jouanno a présenté la politique déchets de la France pour les trois prochaines années. Objectif : produire moins, recycler plus et traiter localement.

La secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno a installé hier le nouveau conseil national des déchets (CND) désormais élargi aux représentants des cinq collèges du Grenelle de l’environnement. Sa nouvelle présidente Fabienne Labrette-Menager, députée et vice-présidente du Conseil général de la Sarthe, aura la lourde tâche de coordonner les réflexions des 38 membres chargés d’assurer le suivi du plan d’actions gouvernemental en matière de déchets sur les trois prochaines années.

Ce plan d’actions vise à atteindre les objectifs que la France s’est fixés dans le cadre de la loi Grenelle 1 à savoir réduire de 7% la production de déchets d’ici 5 ans, augmenter le taux de recyclage des emballages à 75% en 2012 (63% en 2008) et le taux global de recyclage à 35% en 2012 puis 45% en 2015 (24% en 2004), le tout afin de réduire les volumes de déchets enfouis et incinérés de 15% d’ici 2012.

Sensibiliser et élargir le tri des déchets

Ce plan prévoit plusieurs mesures visant à accentuer les efforts de prévention et notamment l’introduction d’ici 5 ans d’une part variable liée au volume de déchets produits dans la tarification du service de collecte et de traitement des déchets. La sensibilisation de la population sera renforcée par une nouvelle campagne de communication et la semaine de la prévention des déchets qui cette année prend une ampleur européenne du 21 au 28 novembre prochain. D’autres sujets seront également abordés par le CND et l’ADEME comme la compréhension des comportements de consommation, la limitation du gaspillage alimentaire, le renouveau de la réparation…

Pour augmenter le taux de recyclage, la France veut élargir le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) à de nouveaux déchets comme les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) ou encore les déchets dangereux diffus des ménages. Une commission d’harmonisation et de médiation des filières rattachée au CND sera par ailleurs chargée de réfléchir à l’harmonisation des consignes de tri afin d’aider les citoyens à s’y retrouver et rendre possible des campagnes de communication nationales. Mais ce ne sera pas chose facile sachant que l’organisation des collectes sélectives est dévolue aux collectivités et qu’il y a par conséquent autant d’organisation de collecte que de collectivités. Ce n’est pas un mince sujet donc l’harmonisation ne se traduira pas par les mêmes consignes partout, a précisé Chantal Jouanno. Dans un premier temps il pourra s’agir d’un code couleur commun, sans que cela ne modifie le choix de traitement des collectivités, a-t-elle ajouté. Un premier état des lieux des différentes organisations existantes sera présenté d’ici la fin de l’année par l’ADEME et permettra de mieux se rendre compte de l’ampleur de la tâche.

Le plan national vise également à développer le traitement biologique des biodéchets via le soutien au compostage domestique et en obligeant les gros producteurs comme les cantines scolaires à trier ces déchets. Les déchets du BTP figurent également dans la ligne de mire du Conseil national des déchets puisqu’un groupe de travail spécifique leur sera dédié et aura pour but de respecter l’objectif de valorisation de la directive européenne du 19 novembre 2008 à savoir 70% en poids de l’ensemble des déchets dangereux du BTP d’ici 2020. Un guide sera publié fin 2009 et un instrument économique spécifique sera mis en place en 2010 pour encourager les bonnes pratiques.

Adapter les capacités de traitement aux besoins

La politique déchets qui va être menée au cours des prochaines années a également comme objectif de mieux planifier le déploiement des installations sur le territoire et d’adapter les capacités aux besoins. Selon une analyse du ministère du développement durable basée sur les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) actuellement en vigueur, certains départements risquent de se retrouver en situation de pénurie d’exutoire d’ici quelques années. L'étude fait apparaître 40 départements pour lesquels les capacités d'exutoires devraient diminuer plus ou moins fortement. Dans certains cas, cette diminution n'engendrera probablement pas de déficits (Allier, Cher, Côte-d’Or...), alors qu'ailleurs, les installations en projet ne suffiront pas à redresser des situations déjà déficitaires et ce, même si les objectifs du Grenelle sont atteints. La construction de nouvelles installations semble donc toujours nécessaire surtout dans les départements où la situation s’avérera critique : Ariège, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Charente-Maritime, Lot, Lozère, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var et les Vosges.

Un financement basé sur la TGAP

Pour financer ce plan, le gouvernement mise sur les recettes dégagées par les nouvelles modalités de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Depuis 2009, la TGAP a été relevée et élargie à l’incinération. Les recettes sont désormais confiées à l’ADEME pour la mise en œuvre de ce plan. Selon le ministère du développement durable, le budget dédié à la politique déchets devrait être multiplié par cinq au cours des trois prochaines années et atteindre 259 millions d’euros en 2011.

F.ROUSSEL

DECHETS / RECYCLAGE - 10/09/2009 (Actu-Environnement.com) La réduction des déchets priorité du nouveau Conseil national des déchets

PARIS - La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a installé mercredi le nouveau Conseil national des déchets, présidé par la députée UMP de la Sarthe Fabienne Labrette-Menager avec pour mission prioritaire la réduction à la source de la production de déchets.

"La priorité des priorités, c'est la prévention (de la production) des déchets", a indiqué Mme Jouanno devant la presse.

Une nouvelle campagne de communication sera lancée mi-octobre sur ce thème, a-t-elle ajouté.

Instance de concertation dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du Grenelle de l'environnement (Etat, syndicats, patronat, ONG "vertes", collectivités locales), ce Conseil national des déchets est chargé d'assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental sur 2009-2012.

Ce plan prévoit une réduction de 7% la production de déchets ménagers par habitant sur les cinq prochaines années, une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 (contre 24% actuellement) 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages.

Mme Jouanno a estimé qu'il y a "une grande marge de progrès" à faire dans le domaine de la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers, évoquant notamment le compostage et la méthanisation.

(©AFP / 09 septembre 2009 19h01)

Un plan en cinq axes

La Secrétaire d’Etat a présenté les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs ambitieux :

- un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;

- un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;

- un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;

- un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;

- enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.

Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011.

Pour Chantal Jouanno, « la politique globale des déchets est l’affaire de tous ! Si l’on veut limiter les nuisances sanitaires et environnementales liées à la gestion des déchets, il est fondamental de renouveler les efforts engagés par les pouvoirs publics, les acteurs économiques, les associations et, bien sûr, les citoyens. En s’impliquant tous, nous pouvons faire de la France un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage ».

(© Enviro2B 10 septembre 2009)

Conseil national des déchets :

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=2478