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Déchets à Cayres : l'un des propriétaires du terrain poursuit Sita en justice
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Il y a du nouveau dans le dossier du centre d'enfouissement projeté à Cayres-Seneujols... et peut-être des bâtons dans les roues. La famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain, s'apprête à lancer une procédure juridique contre Sita, le candidat à l'exploitation du site. En début de semaine prochaine, l'avocate de la famille va entamer des poursuites.
« Nous avions donné à Sita un délai de 15 jours pour trouver un arrangement à l'amiable, ils n'ont pas répondu, alors nous lançons une procédure juridique. » Daniel Vialla, l'exploitant d'une partie du terrain promis au centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols et fils des propriétaires, passe à l'action.
Le 23 octobre dernier, il nous confiait que sa famille ne souhaitait plus louer ses terres du Petit Ronzet à la société Sita (lire notre article) car elle estime avoir été flouée sur l'impact environnemental de la décharge. Depuis, Daniel Vialla a coupé les ponts aussi bien avec Sita qu'avec le cabinet d'études 2N Environnement qui a fait les forages : « cela fait trois semaines que je n'ai plus contact avec eux », précise-t-il.
Avec l'aide de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), la famille s'est choisi un avocat, Maître Diez. Après avoir laissé deux semaines à Sita pour annuler le protocole d'accord entre la famille Vialla et l'exploitant, sans succès, l'avocate s'apprête désormais à engager des poursuites contre Sita. « Je viens de donner mon accord puisque les 15 jours de délai sont écoulés, confie Daniel Vialla, maintenant Maître Diez étudie à fond les failles juridiques du protocole que l'on pourrait exploiter. » Le fermier s'attend à être convoqué au cabinet de son avocate dans les prochaines 48 heures et dès le début de semaine prochaine, deux procédures seront lancées, l'une au nom des parents de Daniel Vialla – les propriétaires – et l'autre au nom du GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) dont fait partie Daniel Vialla.
D'ici la fin de l'année
« Nous avons demandé à ce que cela aille le plus rapidement possible, explique-t-il, Maître Diez pense qu'on sera au tribunal d'ici la fin de l'année, la seule question c'est lequel ? Le Puy ou Lyon ? » Les choses se précipitent donc et l'avocate de la famille s'attend à une bataille juridique extrêmement difficile face à une société rodée à ce genre de confrontations. Pour être plus fort, Daniel Vialla a aussi mis en relation son avocate avec celui du collectif d'opposants PPVV (Préservons la plateau du Velay volcanique). « Ils se contactent en permanence depuis une semaine », remarque-t-il.
Quant au deuxième propriétaire du terrain destiné à la décharge, Pierre Gaillard, sa position n'a pas changé. Il ne souhaite pas revenir sur le protocole d'accord le liant à Sita.
Annabel Walker