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Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. La suite :

ZOOM 43 - Lien vers l'article :

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Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. Ce mercredi 6 janvier, l'avocate de la famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain destiné à la décharge, a communiqué à la préfecture l'action en justice qu'elle vient de déposer ces derniers jours. Objectif : contester la validité de la convention signée entre Sita Mos, filiale de Suez-Environnement, et les époux Vialla. Le 06/01/2010

L'autorisation du juge est tombée il y a trois jours, l'avocate de la famille Vialla, Maître Joëlle Diez, a donc informé ce mercredi les services de la préfecture des poursuites qu'elle a entamées à l'encontre du porteur du projet de centre d'enfouissement à Cayres-Séneujols, Sita Mos.

Pris en étau Juste avant les vacances de Noël, l'avocate a tenté de trouver une solution amiable avec l'industriel pour faire annuler la validité de l'accord passé entre Sita Mos et la famille Vialla qui ne souhaitait plus du projet sur ses terres. La transaction n'a pas abouti, Sita Mos ne voulant pas revenir sur son intention de déposer le dossier en préfecture et sur la signature de la convention. L'entreprise n'a pas écarté de modifier des modalités du projet, mais elle a refusé de revenir sur la validité de l'acte qu'elle juge contractuel.Or, d'après une source proche du dossier, la stratégie de l'avocate de la famille Vialla est de détruire l'accord de base pour frapper un grand coup et soulager psychologiquement la famille Vialla, mise à rude épreuve depuis le début de cette affaire, notamment par des menaces de mort d'opposants au projet. Menaces qui n'ont d'ailleurs pas totalement cessé.La famille s'estime prise entre deux étaux. D'une part, la conception politique et d'ordre publique de l'environnement en Haute-Loire avec cette question de fond : qu'allons-nous léguer aux générations futures? D'autre part, la concession à une personne privée de l'exploitation de ce qui relève, a priori, d'un service publique. Concrètement, la famille d'agriculteurs se trouve prise en otage dans la course au marché des déchets dans le département. Actuellement, il existe deux projets concurrents de décharge en Haute-Loire, l'un à Cayres-Séneujols, l'autre à Saint-Beauzire. Les deux candidats à l'exploitation se livrent donc une course à qui remportera le marché car, a priori, il n'est besoin que d'une décharge dans le département.

Audience courant mars L'avocate de la famille Vialla a donc saisi la justice civile d'une action aux fins de nullité de la convention signée entre Sita Mos et les époux Vialla fin décembre après l'échec de la transaction à l'amiable. Maître Diez a par ailleurs demandé une procédure accélérée en saisissant le tribunal de grande instance du Puy dans l'urgence car il faut savoir que de telles affaires prennent habituellement un ou deux ans. Elle a ainsi obtenu la tenue d'une audience en urgence courant mars. Pour autant, d'ici là, la préfecture pourrait accorder l'autorisation d'exploitation à Sita Mos car il s'agit d'une procédure administrative qui n'a rien à voir avec la démarche judiciaire de la famille Vialla*.

Passer la main aux politiques Si en mars la convention n'était pas annulée, il resterait encore aux propriétaires terriens la possibilité de réclamer la modification de certaines modalités du projet. L'un des points d'achoppement étant notamment l'amoncellement des déchets en un monticule et non plus entièrement sous terre comme initialement évoqué. D'après nos informations, Sita Mos se serait d'ailleurs montrée prête à négocier certains points au moment de la tentative de transaction à l'amiable, elle se serait même montrée très généreuse sur les indemnités offertes à la famille Vialla. Aujourd'hui, cette-dernière compte sur les politiques pour prendre le relais dans ce qui est, en fin de compte, un problème d'utilité publique.

Annabel Walker

Parallèlement, la préfecture a dressé un procès verbal contre Sita pour non déclaration préalable des forages (lire l'article). La procédure devrait être traitée fin janvier.

Le collectif d'opposants au projet PPVV organise une réunion publique le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30 à Cayres. Il y propose de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.

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Journal LE PROGRES

Lien vers l'article :

!!!!http://www.leprogres.fr/fr/region/la-haute-loire/haute-loire/article/2577647,183/Dechets-a-Cayres-le-dossier-arrive-devant-la-justice.html

Joëlle Diez, l'avocate de la famille Vialla qui possède les terres du « Ronzet », a lancé une action pour dénoncer la convention liant ses clients à la société Sita-Suez. Débat en mars, au tribunal du Puy

Y aura-t-il un centre d'enfouissement des déchets ménagers sur les communes de Cayres et Seneujols ? Bien malin celui qui, pour l'heure, pourra apporter une réponse sur le dossier.

Depuis quelques semaines, l'affaire vient de basculer dans le domaine du judiciaire, notamment avec la procédure engagée par l'avocate de la famille Vialla, propriétaire des terrains sur lesquels la société Sita-Suez envisage d'implanter son projet. On le sait, à l'automne, la famille Vialla a signé un protocole d'accord avec la société pour l'implantation de l'installation de stockage des déchets non dangereux. Mais depuis, le vent a tourné. La pression sur le terrain et la vaste mobilisation organisée par les élus de la communauté de communes, et par le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique), mais aussi la présentation du projet par la société Sita-Suez qui, au vu des résultats de ses forages, doit envisager un stockage en surface plutôt qu'en profondeur, ont eu raison de la détermination de la famille Vialla. Par la voix du fils du propriétaire des terrains, les agriculteurs du « Ronzet » avaient fait savoir leur intention de faire marche arrière. Une marche arrière que tente aujourd'hui d'embrayer Me Joëlle Diez, qui a lancé une action devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay pour contester la validité de la convention entre la famille Vialla et Sita-Suez. Selon l'avocate, « certains problèmes peuvent être largement débattus », notamment « la validité du consentement ou la position du GAEC qui exploite ces terres et qui ne fait partie complète de la convention ». Elle ne s'en cache pas : il est question de « taper un grand coup pour essayer d'annuler ce projet ». Et si elle souhaite rester discrète sur ses arguments, l'avocate a obtenu du président du tribunal l'autorisation de débattre du dossier dans des termes plus courts. Le dossier devrait être appelé à l'audience civile en mars. L'avocate confirme par ailleurs que des tentatives de transaction ont bien été menées avant les fêtes entre les deux parties mais ont échoué. Le dossier du groupe Sita-Suez a été déposé en préfecture dans la foulée et est en cours d'instruction. Enfin, Me Diez confirme être en relation avec les avocats du collectif PPVV, « même si nous n'avons ni les mêmes intérêts ni les mêmes qualités pour agir », constate-t-elle, en déplorant qu'il n'y ait pas de pied d'égalité dans les négociations entre Sita et ses clients. « C'est une décision publique qui leur revient à eux, particuliers. C'est un événement qui les dépasse. »

Rémi Barbe

Le collectif PPVV en réunion, ce soir Le collectif Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) organise une réunion publique ce soir, à 20 h 30, à Cayres. Le collectif revient sur le devant de la scène en ce début d'année, alors que le dossier avait quitté la scène médiatique ces dernières semaines. Le collectif organise cette réunion pour remettre la population en ordre de bataille, avec cette fois une vente de T-Shirt.

Les précédentes réunions du collectif avaient surpris par la mobilisation qu'elles avaient engendrée.

Bien au-delà de ce qu'espéraient les dirigeants. Ce soir, la réunion aura valeur de test.

Avec, cependant, une nouveauté.

Pour la première fois, l'avocat du collectif participera également à la réunion publique et développera les arguments qu'il oppose au projet et le sens de l'action à mener. R.B.