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Déchets à Cayres: les élus se joignent à la plainte au pénal
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Le Collectif Préservons le Plateau du Velay Volcanique (PPVV) organisait vendredi soir une réunion en forme de bilan dans la salle communale de Cayres, en présence des élus locaux. Me Thibault Soleilhac, avocat du groupe, a détaillé la procédure juridique en cours et de leur côté, Marc Mouret et Serge Boyer, respectivement maires de Cayres et de Séneujols, se sont joints à la plainte déposée au pénal pour non-déclaration préalable des forages. Le 16/01/2010
Les conditions hivernales sur les routes auraient pu laisser craindre une faible participation à cette réunion, mais la salle communale de Cayres était archicomble ce vendredi soir, près de 400 personnes, et de nombreux membres de l'assistance ont dû rester debout (une buvette était là pour les aider à tenir). En d'autres termes, la mobilisation du plateau contre le projet de centre d'enfouissement ne faiblit pas, loin de là.
Sita sous un feu roulant
La réunion s'est tenue en présence de nombreux élus de la communauté de communes, notamment des maires de Cayres et Séneujols - qui ont annoncé s'être joints à la plainte déposée au pénal - du maire St Christophe-sur-Dolaizon, de l'avocat du collectif, Me Thibault Soleilhac, et du président de l'ODG Lentille Verte du Puy, Robert Chouvier, qui qualifié d'"aberration" un tel "massacre du territoire AOC de la lentille".
Sur le terrain juridique, le promoteur du projet, Sita, est assigné au tribunal par le collectif PPVV, par l'un des deux propriétaires du terrain et par les maires de Cayres et Séneujols, Marc Mouret et Serge Boyer, qui ont ainsi décidé de se joindre à l'action en justice pour non-déclaration des forages préalables. Philippe Mazet est l'un des responsables du collectif : "L'objectif, c'est vraiment de les bombarder de procédures, pour qu'il se sentent attaqués de toutes parts". L'avocat du collectif PPVV, Me Thibault Soleilhac, a présenté dans un premier temps la procédure administrative, avant de dresser l'état des lieux des actions contentieuses en cours. Le bail ayant été dénoncé par l'un des propriétaires, le dossier déposé par le promoteur en préfecture est nécessairement incomplet - le Code de l'environnement stipule que le dossier doit inclure l'accord exprès des propriétaires - et le préfet devrait donc, "logiquement", rejeter la demande. À ce sujet, le collectif a réclamé une copie du dossier, que la préfecture a jusqu'à présent refusé de remettre, en précisant qu'il était consultable sur place. Les membres du collectif ne se sont pas démontés et ont entrepris de le photocopier. La suite des événements dépend donc désormais de Monsieur le préfet : si celui-ci rejette le dossier, le projet est fini. Mais rien n'est encore acquis, et aucune information n'a filtré jusqu'à présent de la préfecture, traditionnellement très discrète. Comme le rappelle Me Thibault Soleilhac, "l'action au pénal est très symbolique, mais l'essentiel du contentieux, c'est l'action contre l'autorisation d'exploitation - si elle est délivrée. Le noeud de l'affaire, c'est la maîtrise du foncier".
Parmi les actions à venir, le projet d'un référendum local
Parmi les actions à venir, le collectif réfléchit à l'organisation d'un référendum local sur les communes de Cayres et Séneujols. Une action rarissime en France (on en compte une dizaine seulement à ce jour sur le territoire national), et qui réclame l'aval de la préfecture. Par ailleurs, les opposants au projet réfléchissent à la mise en place d'une zone agricole protégée, qui nécessite là-aussi un avis du préfet. La semaine prochaine, les militants rencontreront les dirigeants du SYVETOM. Parmi les autres rencontres à venir, le collectif prévoit d'aller trouver les élus de la communauté d'agglomération pour réfléchir ensemble à des solutions, mais aussi les candidats aux régionales pour leur demander quelle est leur position sur ce dossier : la position de chacun sera ensuite publiée sur le site internet du collectif. Enfin, une manifestation, dont la date précise n'a pas été définie à ce jour, devrait avoir lieu fin février ou début mars au Puy.