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Déchets à Cayres : le dossier jugé irrecevable par la préfecture
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La nouvelle est tombée ce vendredi en fin de matinée. Le projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols vient d'être jugé irrecevable par la préfecture.
Le 15 décembre dernier, la société Sita Mos a déposé en préfecture un dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols. En regard de l'article R 512-6 du code de l'environnement et au terme d'un examen approfondi par les services de l'Etat, le préfet a décidé de déclarer le dossier irrecevable en l'état. En clair, l'élément qui bloque c'est le fait que Sita Mos ne possède pas la maîtrise du foncier puisque l'un des propriétaires du terrain, la famille Vialla, s'est retractée (lire l'article).
Les élus satisfaits
A l'initiative de Monsieur le Préfet, les élus concernés par le dossier, Gérard Roche, président du Conseil Général, Guy Hilaire, président de la Communauté de Communes, Marc Mouret et Serge Boyer, maires de Cayres et Séneujols, ont été reçus en préfecture ce vendredi matin. Le préfet, Richard Didier, tenait à leur annoncer de vive voix l'irrecevabilité du dossier. Les élus se réjouissent de cette décision "qui confirme l'inadaptabilité du site". Cependant, les élus restent vigilants, à l'image de Serge Boyer pour qui "une bataille a été gagnée, mais pas la guerre, car le dossier n'est pas clos".
Commentaires
L'OMBRE DE PIZZORNO
La place est maintenant libre pour Pizzorno sur l'Ouest du département. C'est une décision prise dans la précipitation comme pour faire plaisir à Messieurs Roche et Joubert. qui depuis longtemps couvent le dossier Pizzorno dans le plus grand secret. Le conseil général et le Syvetom n'ont pas été capables de trouver les 10 hectares qui auraient permis de mettre en place une solution publique pour répondre aux besoins d'enfouissement des ordures d'une partie du Velay comme à Saint Flour. Sur cet arrondissement , l'installation publique qui ne recherche pas le profit n' a besoin que de 10 hectares pour traiter de tous ses déchets avec une pollution raisonnable acceptée par tous. Pourquoi le conseil général de Haute Loire n'a pas pu trouver les 10 hectares qui auraient permis de régler ce problème alors que Monsieur Joubert en tant que directeur de l'Adasea ne devait pas avoir beaucoup de difficulté à les trouver ? Il s'est acharné à promouvoir la solution Pizzorno dont les retombées négatives sont prévisibles en termes d'image, d'emplois avec 10 emplois d'éboueurs prévus mais autant qui seront supprimés en équivalent dans l'agriculture, le tourisme, de désastre environnemental programmé, de méga décharge qui va maîtriser plus de CENT hectares . Quand on sait la facilité avec laquelle Pizzorno obtient ses autorisations préfectorales, nous passerons rapidement de 80000 tonnes à 140000 tonnes ( voir ICI l'article du Canard) ,avec une telle maitrise foncière, Saint Beauzire aura vite fait de traiter des ordures venues des excédents de toute la France. Qui contôlera cette société privée ?Certainement pas le Grenelle de l'environnement comme semble le croire le sous préfet Les" promoteurs" de Pizzorno seront responsables de la création d'une zone morte sur plusieurs kilomètres où personne ne voudra s'installer, s'investir, cultiver, faire du tourisme. C'est ce qui a fait déclarer au Maire du Cannet des Maures dans le Var où Pizzorno sévit ,à une récente intervention télévisée que "C'était la honte des décharges" Nous ne voulons pas payer pour les insuffisances de M; Joubert qui a la responsabilité de ce problème .
Le groupe Suez est l'un des groupes les plus sérieux avec Vèolia dans le domaine du traitement des ordures. C'est une véritable institution de haute compétence et moralité. Il applique des régles d'éthique, de transparence sans "copinage" ou "commissions" ou de "déjeuners". Son équipe de juristes est de haut niveau. Aussi, je suis surpris qu'en moins de deux mois leur dossier ait été déclaré irrecevable sur deux fondements qui ne sont pas de la compétence du préfet. L'un vise l'article L 512-6 du Code de l'environnement dont la sanction n'est pas la nullité mais l'obligation de demander un avis. Or, il ne peut y avoir de nullité sans texte surtout sur un texte qui n'est pas d'ordre public. L'autre fondement si je lis bien l'article de presse se rapporte à la convention signée par Viala et Suez. Chacun sait que la "Convention fait la loi des parties". Seuls les tribunaux civils peuvent statuer sur le sort de cette convention.
Cette précipitation , rajoutée aux déclarations du sous préfet, de Monsieur Joubert, au silence des parlementaires tous installés à l'Est du département, est inquiétante pour la suite de cette affaire en ce qu concerne le Brivadois qui pourtant dans une belle unanimité rejette le projet Pizzorno. Le Brivadois qui a réglé son problème de déchets, ne doit pas être la poubelle du Velay !
Alain Berchebru de Foucaud, avocat honoraire,
professeur honoraire de la faculté de droit de Paris 13.
Il faudra bien qu'un jour qu'il y est une campagne de communication en ce qui concerne les déchets de la part des politiques.
Les tractations en sourdine, les petits arrangements, entre décideurs du moment auront bien piertre valeur quand le pire surgrira, dans 10 où 20 ans.
Des contours, là ou il existe des solutions, des contours qui durent, c'est ça le durable ?