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Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets.

Selon une étude de la Commission européenne qui vient d’être publiée, il conviendrait de créer une agence européenne spécifique, chargée de veiller à la mise en œuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. Cette étude s'inscrit dans la série de mesures prises par la Commission pour améliorer la gestion des déchets et garantir sa conformité aux normes édictées par l'Union européenne en vue de protéger les citoyens et l'environnement. Le déversement illégal de déchets reste une pratique largement répandue; de nombreux sites de décharge ne sont pas conformes aux normes, et certains États membres ne disposent toujours pas d'infrastructures adéquates dans ce domaine. Les transferts illégaux de déchets sont également source de préoccupation. Un second rapport publié révèle que près d'un cinquième des transferts de déchets ayant fait l'objet d'une inspection dans le cadre des mesures de contrôle de l'application récemment mises en œuvre dans les États membres ont été déclarés illégaux.!!!La quantité de déchets produite chaque année par l'Union est estimée à 2,6 milliards de tonnes dont environ 90 millions de tonnes de déchets classés dangereux. L'étude publiée aujourd'hui recommande la création, au niveau de l'UE, d'une agence qui serait spécifiquement chargée de s'attaquer au problème sous jacent des déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets.





L'agence accomplirait un certain nombre de tâches telles que l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les États membres, des contrôles coordonnés et des activités d'inspection. Parallèlement serait créé un organisme européen spécifique, chargé de procéder à des inspections et contrôles directs des installations et des sites en cas d'infraction grave. 




Le coût annuel associé à la mise en œuvre de ces recommandations est estimé à un peu plus de 16 millions €. En plus des autres retombées bénéfiques sur le plan des déchets, l'application intégrale de la législation en matière de déchets entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment du méthane rejeté par les décharges, équivalente à près de 200 millions de tonnes de CO2 par an. Il en résulterait une économie annuelle de 2,5 milliards €, au prix actuel du carbone, qui s'élève à 13 € la tonne. Entre autres gains non négligeables sur le plan économique, le renforcement de l'application garantirait des conditions de concurrence équitables aux entreprises européennes, créerait un climat plus propice à l'innovation et améliorerait l'accès de ces entreprises à des matières premières secondaires intéressantes.




Une analyse coûts-bénéfices approfondie sera réalisée dans le courant de l'année et de nouvelles dispositions pourraient être envisagées en 2011.





Source : Europa




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