Le Blog de l'ASEB

Commentaires

1. Le mercredi, février 10 2010, 22:34 par Berchebru de Foucaud

LE GROUPE SITA SUEZ ET PIZZORNO.
Ne confondons pas le groupe Sita Suez avec Pizzorno. Le groupe Suez est le deuxième groupe MONDIAL aprés Véolia dans le domaine de l'eau et du traitement des déchets.Il emploie 64 500 collaborateurs. Je tiens ces informations de Google. De plus, j'ai eu l'occasion de connaître Sita Suez à l'occasion de ma profession d'avocat. C'est une véritable institution par son sérieux et sa réputation mondiale. Il fait honneur à la France par son haut niveu de compétence technique et environnementale. Ses méthodes suivent des régles d'éthique, de transparence et de respect de la loi et des engagements pris auprés des préfets , des collectivités et privés.Il ne pratique pas le gigantisme dans la recherche du profit. ou les promesses de commissions pour séduire.Il a déja fait ses preuves en Auvergne. Je suis trés surpris que le Velay lui ait fait un aussi mauvais accueil pour son projet de dimenssion raisonnable, adapté aux besoin de l'Est du département.Les griefs juridiques invoqués par préfet ne sont pas fondés. Ils reposent sur l'article 512-6 du Code de l'environnement concernant les zones AOC. Ce texte ne prévoit qu'une simple obligation de demander un AVIS à l'INAO.L'autre argument est celui cité par Monsieur Roche par lequel un des bailleurs, M.Viala, refuserait d'honorer les engagements qu'il a dûment signés avec Suez. Chacun sait que la convention fait la loi des parties. M. Viala doit respecter son engagement malgré les pressions politiques .. Je n'imagine pas que le groupe Suez ait pu extorquer par la force cet accord. Pour l'apprécier, le préfet n'est pas compétent. Les tribunaux civils peuvent seuls statuer sur ce problème sans pouvoir prononcer une nullité de plein droit.Ces deux arguments ne peuvent servir de prétexte à bloquer de façon abusive le dossier Sita Suez et à favoriser ainsi la solution Pizzorno. Les autres griefs invoqués par M. Roche pour faire échec à Sita Suez qui gêne Pizzorno, tels que l'eau sont des arguments d'opportunité non étayés par des expertises.
Le Brivadois avec la solution Pizzorno présente des risques bien plus graves connus de tous . La puissante association de l'ASEB relayée par la presse locale, les élus locaux, une pétion de 5500 opposants, et la population a joué le rôle d'information publique prévu au Code de l'environnement , face du silence de l'Etat, du Conseil général et des parlementaires qui résident tous sur le Velay.C'est ainsi que le blog de l'ASEB a pu recueillir une justification de toutes ses affirmations.
Et pourtant, "C'est en Brivadois que l'Auvergne est le plus l'Auvergne" Ne contribuez pas à nous la défigurer !
Alain Berchebru de Foucaud, avocat honoraire,professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris 13.

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