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Var Matin > Edition de Toulon > Vendredi 25 Juin 2010

Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 5 août prochain, s'agissant des poursuites contre le groupe Pizzorno, pour l'exploitation irrégulière du casier n°3 du centre d'enfouissement du Balançan au Cannet-des-Maures.

Hier, le procureur Nicolas Kerfridin a requis 50 000 e d'amende contre la personne morale de la Sovatram et 10 000 e contre son président Francis Pizzorno, ainsi que 9 000 e de contraventions.

En défense, Me Xavier Matharan (Paris) a plaidé la relaxe.

Dépassement du tonnage autorisé

Aux termes d'une inspection de la Drire (1) en mars 2006, deux mois avant la fin de l'autorisation préfectorale d'exploitation, un procès-verbal d'infraction a été dressé le 17 mai 2006. Il constatait un dépassement des quantités maximales de stockage final d'ordures dans le casier n° 3.

Se basant sur le cumul des pesées effectuées sur chaque benne apportant des déchets, et partant du principe que chaque tonne représentait un mètre cube, l'inspecteur avait relevé un total de 1, 23 millions de tonnes, au lieu du million autorisé. L'arrêté précisait entre parenthèses : un million de m3. Le surplus équivalait à environ une année entière d'apports. L'enquête de gendarmerie qui a suivi a en outre montré que, si la hauteur maximale du casier avait été respectée, sa superficie avait été augmentée sans autorisation de 5 000 m2.

Par ailleurs, un mois avant la fin de l'autorisation préfectorale, la Sovatram n'avait toujours pas déposé de dossier de demande d'autorisation pour un quatrième casier. Alors que l'instruction de ces autorisations administratives demande en moyenne quinze mois.

Ce qui avait conduit à la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31 décembre 2006.

Question de densité

« Au-delà du 30 juin 2006, il n'y avait plus d'autorisation tout court, a noté le procureur. Mais dans le rapport du 17 mai, on était déjà au-delà du million de tonnes autorisé. L'enjeu de ce dossier pour le pouvoir judiciaire, c'est de rappeler que le pouvoir économique et le pouvoir exécutif n'ont pas fait ce qu'il fallait. Et la question à se poser c'est : est-ce que l'ordre public environnemental est à vendre ? »

Me Matharan s'est insurgé contre toute notion de procès pour l'exemple. Pour lui, le groupe Pizzorno n'avait pas outrepassé son autorisation de cubage. « L'arrêté fixe le maximum à un million de m3. Nous ne contestons pas les1230000 tonnes, mais elles ont été compactées et ont représenté un volume final inférieur à un million de m3. »

Il estimait pour sa part le volume total à 930 000 m3.

Quel volume représente un million de tonnes de déchets compactés ? C'est un peu la question qui a été posée au tribunal.

1. Drire : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.