« Visite du Centre d'enfouissement technique de
- Balançan au Cannet: le groupe Pizzorno condamné »
Réduction des déchets ménagers liées au suremballage
Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1191
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033