Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1191

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033

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