Article paru dans Var Matin - Vendredi 6 Août 2010

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Le tribunal correctionnel de Draguignan a vidé ce jeudi son délibéré, dans le procès fait le 24 juin dernier à la société Sovatram et à son gérant Francis Pizzorno, s’agissant de l’exploitation irrégulière du casier n° 3 du centre d’enfouissement du Balançan au Cannet-des-Maures.

Condamnée pour exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2006, la société a été sanctionnée de 20 000 € d’amende, et son gérant par 5 000 € d’amende.

Des amendes de 7 500 € pour la Sovatram et 1 500 € pour Francis Pizzorno ont par ailleurs été prononcées pour exploitation non conforme. Le tribunal a enfin ordonné la publication de ce jugement, qui relaxe partiellement le groupe Pizzorno pour la partie des infractions commises entre le 17 mai et le 30 juin 2006.

Le tonnage plus fiable que le volume

Les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) qui, le 17 mai 2006, avait constaté un dépassement des quantités maximales de stockage de déchets : 1,23 million de tonnes au lieu du million autorisé dans le casier n° 3.

Ce tonnage final ne résultait pas d’une estimation, mais du cumul des pesées effectuées sur chaque benne se présentant au centre d’enfouissement du Balançan. En défense, Me Xavier Matharan (Paris) avait soutenu qu’il fallait raisonner non pas en termes de poids mais de volume. Selon lui, les 1,23 million de tonnes de déchets, une fois compactées, occupaient un volume inférieur au million de mètres cubes autorisé. Le tribunal n’a pas partagé cette analyse, à l’instar du procureur Nicolas Kerfridin, qui estimait que le tonnage était « la seule mesure fiable ».

Un grand enjeu environnemental

Au nom de l’ordre public environnemental, « un enjeu tellement grand pour les générations futures », le représentant du parquet avait ainsi conclu son réquisitoire :

« Le législateur a mis en place des exigences draconiennes pour ce type d’autorisation. Ce n’est pas pour que l’on s’arrange sur le terrain et que l’on fasse autrement. »