C'est ICI

Le tribunal correctionnel de Draguignan a dépassé hier les réquisitions du procureur pour sanctionner un accident du travail qui, le 23 septembre 2009 au Muy, avait coûté la vie à une mère de famille fréjusienne de 46 ans. Ce jour-là, au centre de tri des déchets de la SMA, Catherine Marco, agent de tri chargé de contrôler la qualité des balles de carton compressé, avait été prise sous la chute d’un empilement de trois balles de carton d’une tonne chacune. La cage thoracique et la colonne vertébrale écrasées, elle était rapidement décédée. Selon l’enquête, l’entreprise et son chef d’exploitation n’avaient pas pris de mesures de sécurité appropriées, malgré un précédent accident survenu quelques mois auparavant dans des conditions similaires, et qui n’avait heureusement endommagé qu’un engin de levage.

Pas de consigne écrite

En décembre 2008, l’une de ces balles était déjà tombée d’une pile de quatre balles. Ce qui avait conduit la SMA à décider de limiter la hauteur des empilements à trois balles, en périphérie de la zone de stockage. Mais aucune consigne autre que verbale n’avait été donnée à ce sujet. Et le jour de l’accident mortel, c’est bien un empilement de quatre balles qui s’est effondré sur la victime. Au surplus, aucune zone spécifique n’avait été affectée aux agents de tri pour contrôler la qualité des balles. Ils le faisaient donc au pied des empilements, dans une proximité à risque avec les engins chargés de manipuler ces balles. Depuis le drame, une partie du stock de balles a été entreposée à l’extérieur, pour faire de la place dans le centre de tri, où les empilements sont désormais limités à deux balles en périphérie.

Fautes professionnelles invoquées en défense

Pour le directeur d’exploitation du centre de tri, l’accident s’était produit parce qu’un employé avait empilé quatre balles et que celui chargé de la manutention, déjà responsable selon lui du précédent incident, n’avait pas déposé les balles à vérifier au bon endroit. Or, selon les employés témoins, aucun endroit sécurisé et matérialisé n’avait été dévolu à ce contrôle, en raison du manque de place. « On a mis le poids sur les épaules de lampistes que l’on désigne comme responsables », s’est indigné le procureur Julien Ficara, qui a requis six mois de prison avec sursis contre le directeur d’exploitation.

Pour Me Laura Ruggirello, Catherine Marco avait été « sacrifiée sur l’autel de la cupidité et de la rentabilité, et sa famille attend depuis un an et demi qu’on lui présente de véritables excuses ». La défense a plaidé qu’aucune réglementation légale n’était imposée pour cette activité industrielle très récente qu’est le tri, et que l’accident résultait des fautes professionnelles de deux employés. Le tribunal a condamné le directeur d’exploitation à un an de prison ferme et 10000 e d’amende. La SMA, prise en la personne de son représentant légal Francis Pizzorno, a été condamnée à 50000 e d’amende. Ils devront solidairement indemniser la famille de la victime. G. D.