VAR MATIN du 7 Octobre 2011 c'est ICI

Le groupe Pizzorno devant la justice pour la décharge de Bagnols-en-Forêt.
Publié le vendredi 07 octobre 2011 à 08H43 - 1 Le procès s'est ouvert en présence de manifestants d'associations environnementalistes. (Ph. D. Meiffret)




Quatre personnes morales poursuivies, dont trois issues du groupe Pizzorno. Six personnes physiques prévenues, dont Francis Pizzorno en personne, dont le cas a été disjoint et renvoyé à l’audience du 29 mars prochain.




Dix parties civiles, dont les communes de Bagnols-en-Forêt et du Cannet-des-Maures, le syndicat mixte intercommunal de développement durable de l’Est Var (SMIDDEV) et trois associations de protection de l’environnement. Une vingtaine d’avocats représentant les intérêts des uns et des autres.
Le procès qui s’est ouvert hier matin devant le tribunal correctionnel de Draguignan, sur les conditions illicites d’exploitation de la décharge du SMIDDEV à Bagnols-en-Forêt, s’annonçait lourd. Il s’est révélé si pesant que la présidente, Mme Bessone, n’a pu faire autrement que le mettre en continuation aujourd’hui, afin que chacun puisse s’exprimer.




Fastidieux recours
Pour le procureur Mme Doustaly, la défense a multiplié les recours dans le but d’obtenir un nouveau renvoi de cette affaire. De fait, le tribunal a consacré la plus grande partie de la journée d’audience à examiner des questions prioritaires de constitutionnalité, des demandes de renvoi et une dizaine de conclusions visant à la nullité de la procédure, de l’enquête et de la citation des prévenus. Demandes toutes rejetées ou jointes au fond du dossier, dont l’examen n’a réellement commencé qu’à 16 heures.




A l’origine de cette procédure, on trouve une plainte d’un particulier en novembre 2007 au parquet de Draguignan, qui signalait la réception de déchets toxiques en provenance des Alpes-Maritimes sur la décharge de Bagnols. Plainte immédiatement relayée par Michel Tosan, qui allait devenir maire aux élections suivantes. Tous deux tenaient leurs informations d’un salarié de la société moderne d’assainissement (SMA), préposé à la pesée, qui avaient été licencié.




La SMA bénéficiait depuis janvier 2003 d’une délégation d’exploitation de la décharge du SMIDDEV, créée sur des terrains communaux de Bagnols. Elle ne devait accueillir sur ce site que les ordures ménagères et déchets ultimes des communes adhérentes au SMIDDEV, en fait uniquement des déchets varois.




Des déchets venus d’Antibes
Selon l’enquête préliminaire menée pendant plus de deux ans par la gendarmerie, de début 2004 jusqu’à novembre 2007, le site de Bagnols a accueilli en infraction avec le code de l’environnement et le code pénal 87000 tonnes de mâchefer, provenant de l’usine d’incinération d’Antibes.
Il a également accueilli, sans contrôle ni autorisation, des boues de stations d’épuration de Fayence, des ferrailles, des palettes, des pneus usagés, des déchets de la grande distribution.




Un constat a par ailleurs établi l’insuffisance des installations destinées à collecter les lixiviats, suintements liquides toxiques des casiers de stockage de déchets, riches en arsenic, qui se déversaient sans traitement dans le cours du Ronflon voisin, puis dans la mer.




Des poursuites pour faux
Le dossier principal, celui des mâchefers d’Antibes, a occupé l’essentiel des débats d’hier. Selon l’accusation, leur traitement faisait l’objet d’un contrat passé en 2004 avec les sociétés produisant ces déchets par la Sovatram, autre société du groupe Pizzorno, qui n’avait pourtant aucune délégation d’exploitation du site de Bagnols.




Sur la base de 20e la tonne, la Sovatram a ainsi dégagé sans autorisation un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros. Une coquette somme qui, si elle était revenue à la SMA, aurait été en partie reversée au SMIDDEV. Mais par un système de bordereaux de suivi des déchets incomplets et de tickets de pesée faussement renseignés, l’origine antiboise de ces mâchefers n’apparaissait jamais, pas plus que dans la comptabilité de la SMA.




Sur tous ces points le tribunal a longuement questionné hier les prévenus, cadres responsables à divers titres de ces opérations au sein du groupe Pizzorno. Certains, qui ne font plus partie du groupe à ce jour, ont indiqué que l’organisation avait été mise en place par Francis Pizzorno lui-même.




L’audience a été interrompue hier soir. Les débats reprendront ce matin à 9 heures