Décharge de Bagnols : la justice charge Pizzorno
Article de Libération en date du 8 Octobre 2011
Décharge de Bagnols : la justice charge Pizzorno
Procès . Le groupe était jugé depuis jeudi pour avoir traité illégalement des déchets toxiques.
Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) avait prévu un peu court. Il devait juger jeudi dix salariés et entreprises soupçonnés d'avoir enfoui n'importe quoi dans une décharge publique, à Bagnols-en-Forêt (Libération de jeudi). Il a fallu finalement deux jours, sans trop d'interruptions. Les avocats étaient arrivés avec une batterie de demandes de renvoi, exceptions de nullité et questions préalables de constitutionnalité - rejetées car «dépourvues de sérieux».
Le tribunal a passé des heures dessus avant de pouvoir aborder le fond. Catherine Doustaly, vice-procureure, qui a requis entre 50 000 et 100 000 euros d'amende pour chaque entreprise et 10 000 pour chaque salarié, regrettait jeudi la guérilla juridique. «On cherche à tout prix à faire tomber cette procédure», tonnait-elle.
Frigos. La suite de l'audience a montré pourquoi. La décharge de Bagnols ne devait accueillir que des déchets ménagers de communes voisines, mais elle a vu arriver boues toxiques, frigos, coques de bateaux, batteries, peintures, mâchefers, etc. Pour le groupe Pizzorno, exploitant de la décharge, c'était rentable. Entre 2004 et 2008, il a touché 1,8 million d'euros pour enfouir 88 000 tonnes de mâchefers. Quatre à huit camions venaient chaque jour d'Antibes ou de Nice décharger ces résidus d'incinération, souvent chargés de métaux lourds. C'est illégal, et l'audience a montré que l'entreprise le savait et que le PDG entretenait l'opacité, selon un ancien directeur.
Les procédures de contrôle ont rarement fonctionné. «Il n'y avait aucune vérification à l'entrée», expliquait un chauffeur pendant l'enquête. Les caméras ne voyaient rien, car les camions restaient souvent bâchés. Puis, sur le quai de déchargement, les salariés pouvaient refuser ce qui n'était pas conforme, «mais cela ne se faisait pas». Un agent a tenté de donner l'alerte, mais le casse-pieds a été écarté, puis payé près de deux ans à ne rien faire. Certains de ses collègues ont demandé naïvement pourquoi il n'était jamais écrit «mâchefers» sur les bons de pesée. L'entreprise les a priés de se mêler de leurs affaires. Des associations, aidées par des salariés, ont pris la relève et alerté les services de l'Etat. Las, l'inspection des installations classées du Var n'a rien vu d'anormal à Bagnols. Ce sont ses collègues des Alpes-Maritimes qui ont finalement dressé le premier procès-verbal. «Pourtant, si elle voulait prendre ce problème à bras-le-corps, la Drire avait tous les éléments», relevait jeudi la présidente, Emmanuelle Bessone, incollable en mâchefers.
Ruisseau. L'audience marathon a rendu très bavards d'anciens cadres de Pizzorno, jusque-là très discrets. Quant aux élus, ils ne se sont pas montrés plus curieux que l'inspecteur varois des installations classées. Ils laissaient l'exploitant gérer comme il le voulait ce site où le compacteur de déchets était souvent en panne, le bac de lixiviats (résidus liquides des déchets) débordant dans le ruisseau et les ordures restant parfois quinze jours au vent sans être recouvertes.
«La gestion des déchets est pourtant une question passionnante, regrette MichelTosan, un écologiste, élu en 2008 maire de Bagnols après avoir mené la fronde. Mais au lieu de s'en saisir, la plupart des élus préfèrent cacher cela sous le tapis et s'en remettent à des industriels qu'ils ne contrôlent pas.»
Sa commune a fait citer voilà dix jours devant le tribunal le PDG de l'entreprise, que le parquet avait oublié. Le patron sera jugé en mars, car il a demandé du temps pour préparer sa défense. Il en aura besoin, vu ces deux jours d'audience.
Olivier Bertrand, Envoyé spécial à Draguignan
Commentaires
Renseignement pris, la justice ne charge pas personne car aucune décision n'a été encore rendue. Donc aucune condamnation à ce jour.
La présomption d'innocence est un droit pour tout le monde.
Cet article est manifestement partisan en laissant croire que cette entreprise à été condamnée et que son patron le sera aussi.
Nous devrions tous lutter, en notre qualité de citoyen, quelque soit nos intérêts personnels ou collectifs, contre la récupération politique des affaires judiciaires.
Le temps de la justice n'est pas celui de la politique ou de la vengeance.
Même si votre combat peut être considéré comme légitime, la fin ne justifie pas les moyens sauf dans les sociétés totalitaires.
Vos actions seront certainement plus efficaces si elles se fondent sur le droit sans qu'il soit nécessaire de se faire l'écho (et reproduisant des articles) d'un journalisme voyou prêt à tout pour vendre du papier et gagner des "gros sous" sur le dos de justiciables non encore jugés.
Ne l'oubliez pas : nous sommes tous des justiciables (en ce sens que nous sommes tous soumis au droit et à la sanction de son non respect par un juge).
Alors prenons de la hauteur, défendons nous dans l'honneur et le respect de tous.
Notre société s'en portera mieux.
Bon courage.
Dans son commentaire, l' agent de Pizzorno confond avantageusement la présomption d'innocence avec les faits reprochés à Pizzorno. Les faits qui lui sont reprochés ont été relevés par l'administration.Ils sont avérés. Ils font l'objet de poursuites pénales en raison de leur gravité. Nous sommes en droit de les connaître.
Ensuite, le tribunal correctionnel au vu de ces faits et des arguments contradictoires, déclarera Pizzorno coupable ou non coupable. Nous ne pouvons pas anticiper cette décision. Pizzorno bénéficie ainsi de la présomption d'innocence, du doute jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu.
Il est évident que Pizzorno cherche à nous "enfumer" avec son important service communication. C'est ainsi que nous venons d'apprendre qu'il vient d'acheter 34 ha dans le massif des Maures à des fins "culturels" et " environnementales". A Vazeillette, nous avons le privilège d'avoir un projet de restaurant dans le dépôt d'ordures, de l'énergie solaire, du mécano-BIO, .... Pourquoi toutes ces belles images n'apparaissent pas au Canet des Maures ou en Afrique ?
Les Brivadois sont sérieux et intelligents. Ils ont du bon sens. Ils ne se laisseront pas abuser par ces méthodes d'aventuriers.