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Bonjour à tous, Les associations de défense de l’environnement : Ethique Environnement et la SNPN viennent de remporter une belle victoire contre l’exploitant de la décharge du Balançan (Pizzorno/Sovatram). En effet le Tribunal Administratif de Toulon en date du 19 avril 2012 vient d’annuler l’arrêté du 12 juin 2009 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Sovatram a exploiter l’extension du Balançan dite casier n°4. Nous soutenions depuis le début que cet arrêté était entaché de vices de procédure au regard des dispositions du code de l’environnemnt et que les services départementaux de l’Etat, les conseils municipaux des quatre commune concernées n’ont été consultés préalablement de son édiction ! Les insuffisances manifestes de l’étude environnementale sont soulignées (impact de l’incidence cumulée avec les installations existantes et sur les nombreuses espèces et habitats protégés implantés). Absence de recherche de solutions alternatives plus satisfaisantes. D’autant plus le dossier de demande présenté par la Sovatram a été profondément modifié après l’enquête publique. Un inventaire exhaustif des habitats et des espèces concernés par la décharge n’a pas été correctement réalisé (habitats et espèces protégés dans le cadre du réseau Natura 2000). La société Sovatram ne pouvait plus se prévaloir d’une autorisation concernant la protection des espèces puisque l’arrêté d’autorisation de déplacement des espèces du 21 mars 2008 a lui aussi été annulé (victoire juridique d’Ethique Environnement et la SNPN). Rappelons que le site du Balançan est implanté dans les périmètres de la zone de protection spéciale de la plaine des Maures ZPS n° 93101110 et du site d’importance communautaire de la plaine et du massif des Maures. L’étude jointe au dossier de mise en place du site 4 n’évalue pas toutes les incidences sur la dégradation environnementale (site du Balançan exploité depuis plusieurs décennies). L’étude ne porte pas sur plusieurs espèces animales protégées présentes sur le site et en particulier les huit espèces de mammifères chiroptères (Chauves-souris). Pour toutes ces raisons le T.A. de Toulon annule l’arrêté du 12 juin 2009. Cette annulation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de 1 an à compter du 19/04/2012. L’Etat et la société Sovatram sont condamnés à verser aux deux associations une somme de 1000 euros. Le combat continue et pour une dernière information, les prélèvements effectués autour du site du Balançan (décembre 2011) qui concernaient les points d’eau et les sédiments, ont été analysés . La pollution déjà constatée (couleur, odeur...) est donc avérée et les résultats ne vont pas tarder de tomber. Meilleures salutations Paul Garcia

Le Jugement du Tribunal Administratif de Toulon (cliquer ci-dessous)

TA-Toulon_1001546_1_.pdf