Var Matin > Edition de Saint Raphaël > Vendredi 27 Juillet 2012

Décharge : le Smiddev veut solder les comptes

Rien ne va plus entre le Smiddev (1) et Pizzorno. Le groupe spécialisé dans le traitement des déchets est désormais dans le collimateur du syndicat intercommunal. Qui réclame 6,86 millions d'euros à sa filiale, SMA, chargée de l'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt. Une somme correspondant à ce que la collectivité considère comme des trop-perçus en neuf ans.

A l'origine de ce différend, deux audits réalisés cette année pour vérifier les points techniques et financiers de délégation de service public avant l'échéance de cette DSP
Deux éléments en ressortent. Le premier, martèle le président du Smiddev, Jacques Mignon « a mis en évidence une insuffisance d'entretien et de maintenance d'un certain nombre d'ouvrages et équipements des installation, comme la non-réalisation de travaux dûs par SMA au titre de son contrat». Litige aujourd'hui réglé par la société.

Bénéfices trop importants

Le second aurait souligné, toujours selon Jacques Mignon « une irrégularité comptable ». SMA a en effet intégré dans ses charges la surtaxe qu'elle perçoit pour le compte du Smiddev et qu'elle lui reverse. Sans cette surtaxe, une révision tarifaire à la baisse s'imposait, qui aurait allégé la facture de l'usager. C'est l'ensemble des conditions économiques que le syndicat conteste aujourd'hui. « Le résultat de ces anomalies financières montre que le compte d'exploitation prévisionnel pouvait augurer, pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 38 à 40 millions, un bénéfice net d'environ 3,7 millions, soit 9,5 %.Or, le résultat financier laisse apparaître un chiffre d'affaires d'environ 65 millions et un bénéfice net de 14,5 millions, soit 22,5 % pour la SMA. Ce n'est pas acceptable », tonne Jacques Mignon.« Décision concertée et transparente »

« Une délégation de service public se caractérise par le fait que l'exploitant est soumis à un risque commercial dont la contrepartie est qu'il peut également bénéficier librement des profits dégagés par son activité », rétorque-t-on chez Pizzorno, plutôt serein quant aux tarifs pratiqués à Bagnols : en 2009, ils seraient 15 % inférieurs à la moyenne nationale. Pizzorno assure par ailleurs que « l'intégration de la surtaxe dans les charges d'exploitation a été décidée avec le SMITOM (2) dès 2004, de manière concertée et transparente ».

« Je ne peux pas être comptable des turpitudes de mon prédécesseur », répond Jacques Mignon qui prévoit une probable visite de la chambre régionale des comptes avant la fin de l'année. « Cela fait 10 ans qu'elle n'est pas venue, elle va nécessairement examiner la DSP au terme du contrat. Nous devons protéger les élus ».

Cela passera par une commission de consultation installée par le président du tribunal administratif du Toulon. Sans règlement amiable, le Smiddev s'autorisera à engager une action en justice. Deux points qui ont presque été adoptés à l'unanimité en conseil syndical cette semaine, les deux représentant de Bagnols s'étant abstenus. Dans le contexte généralement tendu de ces réunions, c'est presque l'union sacrée.

1. Smiddev. Syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Il compte pour mem-bres la communauté d'agglomération Fréjus-Saint-Raphaël, la communauté de communes de Puget et Roquebrune, les communes des Adrets et de Bagnols.

2. Smitom. Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères, devenu Smiddev en 2008.

Le syndicat chargé de la gestion des déchets demande près de 7 millions d'euros à SMA, chargée de l'installation de stockage des déchets non dangereux, à Bagnols-en-Forêt

Le torchon brûle entre le syndicat mixte et Pizzorno, dont la filiale, SMA, exploite l'ISDND de Bagnols.

AURÉLIEN GIESBERT


Le triomphe modeste de Tosan

Les conseils syndicaux du Smiddev sont toujours très tendus, entre Michel Tosan, le maire de Bagnols, d'une part, et Jacques Mignon, président du syndicat et Georges Ginesta, le député-maire de Saint-Raphaël d'autre part. Des affrontements verbaux parfois violents, lors desquels Michel Tosan reproche à ses interlocuteurs de ne pas être suffisamment fermes vis-à-vis du délégataire.

C'est dire si l'on pouvait s'attendre à ce qu'il entonne un refrain sur l'air « Je vous l'avais bien dit », lorsque le conseil a décidé d'engager une action contre Pizzorno. Mais il s'est montré affable, soulignant même « la véritable ouverture d'esprit du président ».

Les soutiens de M. Tosan étaient moins mesurés. Après la séance, Elsa Di Méo (PS, conseillère municipale de Fréjus et conseillère régionale) jubilait : « Depuis le début, tout le monde lui dit qu'il n'a rien compris. Aujourd'hui, on voit qu'il avait raison. »