« Sursis à statuer publié par le Préfet de
- CULHAT : enquête publique projet Pizzorno »
Le procès Pizzorno renvoyé en janvier prochain
Draguignan
Le procès Pizzorno renvoyé en janvier prochain
Publié le vendredi 07 septembre 2012 à 07h00
Le tribunal correctionnel devait examiner hier quatre procédures, avec constitution de partie civile de la commune de Bagnols-en-Forêt, visant M. Francis Pizzorno en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal des sociétés de son groupe.
Ce procès a été renvoyé au 17 janvier prochain, le tribunal ayant ordonné un supplément d'information.
Ces procédures visent les conditions d'exploitation, entre 2004 et 2007, par les sociétés du groupe Pizzorno, de la décharge de Bagnols-en-Forêt. En particulier l'apport sans autorisation, dans ces installations, de mâchefers, des résidus de combustion provenant de l'usine d'incinération d'Antibes, ainsi que de boues de la station d'épuration de Fayence.
Ces faits ont déjà donné lieu, en décembre 2011, à un procès-fleuve à Draguignan, où deux des sociétés ont été condamnées à plus d'un million d'euros d'amende. Elles ont fait appel de cette décision, et la cour d'appel d'Aix-en-Provence devrait examiner à nouveau cette affaire le 16 octobre prochain
Il a paru utile d'attendre le résultat de cette instance pour passer à ce second procès. Le renvoi décidé hier aura également pour objet de permettre aux parties de pouvoir consulter les bons de pesée de la décharge, qui ont été placés sous scellés, et dont la commune de Bagnols-en-Forêt estime pouvoir tirer argument. !!!!G. D..