Le Conseil Général du Puy de Dôme a élaboré, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui lui en confèrent la compétence, le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). cela concerne le Puy-de-Dôme mais aussi Issoire-Brioude.

Selon les dispositions du code de l’Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants, ce projet doit être soumis à une enquête publique d’un mois minimum. Celle-ci aura lieu du 16 juin au 18 juillet 2014.

Le dossier complet soumis à enquête publique est téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : ICI


Consultez l’arrêté d`ouverture d`enquête ICI
Plus d'infos : ICI

Comment participer à l'enquête ? Vous pouvez adresser vos avis par courrier à l'adresse suivante :


Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction de l'ingénierie de l'Environnement
Service politique des déchets
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

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