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PROJET ENFOUISSEMENT CAYRES-SENEUJOLS

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Déchets à Cayres : le préfet dit « non »… Et après ?

Lien vers le Journal LE PROGRES du 06.02.2010 c'est ICI

Hier, la préfecture a annoncé que le dossier de demande d'autorisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux à Cayres-Séneujols n'était « pas recevable ». Une décision qui, cependant, n'enterre pas le projet




«Pour nous, c'est une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant. » Hier, Serge Boyer, le maire de Séneujols, affichait sa satisfaction mais avouait, clairement, que la bataille engagée contre Sita-Suez, depuis le mois d'août, est encore loin d'être gagnée.
Toutefois, les opposants au projet d'une installation de stockage des déchets non dangereux à « Petit-Ronzet », un lieu-dit à cheval sur les communes de Cayres et Séneujols, ont savouré leur première victoire. Une victoire modeste certes, mais qui semble renforcer les rangs dans le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).




Effectivement, le préfet de la Haute-Loire, Richard Didier, a indiqué, hier matin, que « le dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols », déposé en préfecture le 15 décembre, a été déclaré « irrecevable en l'état », et cela « en regard de l'article R 512-6 du Code de l'environnement, et au terme d'un examen approfondi par les services de l'État ». Hier après-midi, la préfecture ajoutait que le dossier avait fait l'objet « d'un rejet sur la forme par manque de pièces constitutives ».




En clair, le fond du dossier n'est pas remis en question mais les porteurs du projet vont devoir revoir, tout du moins compléter, leur copie.




L'objet des pièces constitutives manquantes n'a pas été précisé. Toutefois, on peut considérer que la maîtrise foncière du terrain en fait partie, et que les recours engagés actuellement, contre la convention unissant la famille propriétaire des terres et la société Sita-Suez, ont joué un rôle prépondérant dans ce rejet.




En la matière, Me Joëlle Diez, qui défend les intérêts de la famille Vialla, propriétaire au « Ronzet », n'a pas tenu à apporter davantage de précisions. « Il faut rester extrêmement prudent et cela ne remet pas en cause la procédure engagée par mes clients. » La validité de la convention sera étudiée au tribunal du Puy-en-Velay, le vendredi 12 mars.




D'autres points seraient incomplets dans le dossier déposé par Sita-Suez. La remise en état des terrains après l'exploitation doit faire l'objet d'un avis des élus. On comprendra que les maires de Cayres et Séneujols, opposés au projet depuis le départ, ont refusé d'apporter des éléments. Les incidences sur les sites Natura 2000 et l'étude d'impact seraient, également, à mettre à jour. Le dossier de demande d'autorisation a donc été retoqué mais un second, complété, est à attendre sur les bureaux du préfet dans les semaines à venir. A moins que Sita-Mos n'engage une procédure pour dénoncer cette décision au tribunal administratif. Ou encore qu'elle ne retire son projet. Voilà en tout cas les trois hypothèses relancées après la décision préfectorale d'hier matin.




Rémi Barbe




Les opposants savourent une bonne nouvelle mais restent prudents
Sans apporter de certitudes quant à l'issue du dossier, la décision préfectorale a réjouit les opposants au projet. « C'est une excellente nouvelle », a expliqué Philippe Mazet, coprésident du collectif PPVV. « Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de second dossier et nous resterons donc mobilisés (*). »




Le collectif PPVV attend, notamment, son audience au tribunal de police engagée pour dénoncer l'illégalité des forages effectués sur les terres du « Ronzet ». « Nous sommes allés en audience au tribunal de police le 27 janvier. Le dossier a été reporté au 24 février. Nous attaquons Sita sur la non-conformité des forages réalisés. Nous estimons qu'ils ont agi en dehors de la loi. » Dans cette affaire, deux recours en justice sont donc engagés (avec celui de la famille Vialla) et la décision du préfet sonne comme un sursis pour les opposants. Un sursis qu'analyse Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement, et assurant la défense du PPVV. « Le dossier n'est recevable en préfecture, selon les termes du Code de l'environnement, qu'avec l'accord express du propriétaire. Or, tout le monde sait qu'un des deux propriétaires, la famille Vialla, a dénoncé ce bail et saisi la justice pour obtenir sa résolution. En la matière, l'accord express n'existe pas et le préfet ne pouvait que rejeter le dossier. » Cette décision préfectorale apporte, ainsi, un regain de confiance chez les opposants qui estiment qu'elle va dans le sens de l'argumentaire mis en place depuis le mois d'août : « Tant que le contentieux est en cours, et qu'il passe éventuellement en appel, ce qui peut durer des années. L'accord express n'existera pas », poursuit Thibault Soleilhac. « Cet accord n'existera que si les juges en première instance et en appel décident que la famille Vialla a bien signé le papier en toute connaissance de cause et que Sita est bien locataire des terrains. »




De leur côté, les élus de la communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles indiquent qu'ils « se réjouissent de cette décision qui confirme l'inadaptabilité du site » dans un communiqué parvenu à notre rédaction, hier en fin de matinée.




Mais du côté des habitants comme des élus, le discours est le même : ce n'est pas une victoire définitive, juste un bon point.




R. B.




> Note




(*) Le collectif PPVV maintient sa réunion publique annoncée pour le vendredi 5 mars, en soirée, à Cayres. La décision préfectorale sera longuement débattue.




Une action prévue au Puy-en-Velay, le samedi 13 mars, pourrait aussi être maintenue, mais son contenu modifié.






Sita déposera un nouveau dossier très prochainement« Ce n'est pas systématique mais quasiment… » Vincent Borel, directeur du développement chez Sita-Suez, n'est ni surpris ni inquiet de la décision préfectorale, annoncée hier matin. « Je ne crois pas avoir déjà vu un dossier recevable du premier coup. La préfecture nous demande de compléter quelques documents. C'est ce que nous allons faire dans les prochaines semaines. »




Sita-Suez s'oriente donc vers la constitution d'un second projet complété. Il ne devrait pas y avoir de recours contre la décision préfectorale au tribunal administratif. Et pas de retrait du projet.




« Ce n'est qu'une demande formelle, il n'y a pas de débat sur le fond du dossier. Je n'ai donc pas à être inquiet. C'est la vie normale des projets de ce genre. Il sera complété dans les semaines qui viennent et remis à monsieur le préfet dûment complété comme il nous l'est demandé. Mais, je le répète, il n'y a aucune modification particulière sur le plan technique, seulement des compléments administratifs et formels. Ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'une installation de stockage se créer dans ce département qui en a cruellement besoin, et cela dans les meilleures conditions possibles avec une installation la plus efficace et la plus respectueuse de l'environnement qu'il puisse être. »




Propos recueillis par Rémi Barbe

    
        

    
          

    
Déchets à Cayres : le dossier jugé irrecevable par la préfecture

    
    

    
    
          
Lien vers ZOOM43




http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=40648




La nouvelle est tombée ce vendredi en fin de matinée. Le projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols vient d'être jugé irrecevable par la préfecture.








Le 15 décembre dernier, la société Sita Mos a déposé en préfecture un dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols. En regard de l'article R 512-6 du code de l'environnement et au terme d'un examen approfondi par les services de l'Etat, le préfet a décidé de déclarer le dossier irrecevable en l'état. En clair, l'élément qui bloque c'est le fait que Sita Mos ne possède pas la maîtrise du foncier puisque l'un des propriétaires du terrain, la famille Vialla, s'est retractée (lire l'article).






Les élus satisfaits
A l'initiative de Monsieur le Préfet, les élus concernés par le dossier, Gérard Roche, président du Conseil Général, Guy Hilaire, président de la Communauté de Communes, Marc Mouret et Serge Boyer, maires de Cayres et Séneujols, ont été reçus en préfecture ce vendredi matin. Le préfet, Richard Didier, tenait à leur annoncer de vive voix l'irrecevabilité du dossier. Les élus se réjouissent de cette décision "qui confirme l'inadaptabilité du site". Cependant, les élus restent vigilants, à l'image de Serge Boyer pour qui "une bataille a été gagnée, mais pas la guerre, car le dossier n'est pas clos".




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Déchets à Cayres: les élus se joignent à la plainte au pénal

    
    

    
    
          
Lien vers l'article de ZOOM43




http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39995&strArtTypId=1





Le Collectif Préservons le Plateau du Velay Volcanique (PPVV) organisait vendredi soir une réunion en forme de bilan dans la salle communale de Cayres, en présence des élus locaux. Me Thibault Soleilhac, avocat du groupe, a détaillé la procédure juridique en cours et de leur côté, Marc Mouret et Serge Boyer, respectivement maires de Cayres et de Séneujols, se sont joints à la plainte déposée au pénal pour non-déclaration préalable des forages.  Le 16/01/2010




Les conditions hivernales sur les routes auraient pu laisser craindre une faible participation à cette réunion, mais la salle communale de Cayres était archicomble ce vendredi soir, près de 400 personnes, et de nombreux membres de l'assistance ont dû rester debout (une buvette était là pour les aider à tenir). En d'autres termes, la mobilisation du plateau contre le projet de centre d'enfouissement ne faiblit pas, loin de là.






Sita sous un feu roulant






La réunion s'est tenue en présence de nombreux élus de la communauté de communes, notamment des maires de Cayres et Séneujols - qui ont annoncé s'être joints à la plainte déposée au pénal - du maire St Christophe-sur-Dolaizon, de l'avocat du collectif, Me Thibault Soleilhac, et du président de l'ODG Lentille Verte du Puy, Robert Chouvier, qui qualifié d'"aberration" un tel "massacre du territoire AOC de la lentille".






Sur le terrain juridique, le promoteur du projet, Sita, est assigné au tribunal par le collectif PPVV, par l'un des deux propriétaires du terrain et par les maires de Cayres et Séneujols, Marc Mouret et Serge Boyer, qui ont ainsi décidé de se joindre à l'action en justice pour non-déclaration des forages préalables. Philippe Mazet est l'un des responsables du collectif : "L'objectif, c'est vraiment de les bombarder de procédures, pour qu'il se sentent attaqués de toutes parts". L'avocat du collectif PPVV, Me Thibault Soleilhac, a présenté dans un premier temps la procédure administrative, avant de dresser l'état des lieux des actions contentieuses en cours. Le bail ayant été dénoncé par l'un des propriétaires, le dossier déposé par le promoteur en préfecture est nécessairement incomplet - le Code de l'environnement stipule que le dossier doit inclure l'accord exprès des propriétaires - et le préfet devrait donc, "logiquement", rejeter la demande. À ce sujet, le collectif a réclamé une copie du dossier, que la préfecture a jusqu'à présent refusé de remettre, en précisant qu'il était consultable sur place. Les membres du collectif ne se sont pas démontés et ont entrepris de le photocopier. La suite des événements dépend donc désormais de Monsieur le préfet : si celui-ci rejette le dossier, le projet est fini. Mais rien n'est encore acquis, et aucune information n'a filtré jusqu'à présent de la préfecture, traditionnellement très discrète. Comme le rappelle Me Thibault Soleilhac, "l'action au pénal est très symbolique, mais l'essentiel du contentieux, c'est l'action contre l'autorisation d'exploitation - si elle est délivrée. Le noeud de l'affaire, c'est la maîtrise du foncier".






Parmi les actions à venir, le projet d'un référendum local






Parmi les actions à venir, le collectif réfléchit à l'organisation d'un référendum local sur les communes de Cayres et Séneujols. Une action rarissime en France (on en compte une dizaine seulement à ce jour sur le territoire national), et qui réclame l'aval de la préfecture. Par ailleurs, les opposants au projet réfléchissent à la mise en place d'une zone agricole protégée, qui nécessite là-aussi un avis du préfet. La semaine prochaine, les militants rencontreront les dirigeants du SYVETOM. Parmi les autres rencontres à venir, le collectif prévoit d'aller trouver les élus de la communauté d'agglomération pour réfléchir ensemble à des solutions, mais aussi les candidats aux régionales pour leur demander quelle est leur position sur ce dossier : la position de chacun sera ensuite publiée sur le site internet du collectif. Enfin, une manifestation, dont la date précise n'a pas été définie à ce jour, devrait avoir lieu fin février ou début mars au Puy.

    
        

    
          

    
Déchets à Cayres : contre-attaque amorcée le dossier arrive devant la justice

    
    

    
    
          
Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue.
La suite :




ZOOM 43 - Lien vers l'article :




http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39719&strArtTypId=1




Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. Ce mercredi 6 janvier, l'avocate de la famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain destiné à la décharge, a communiqué à la préfecture l'action en justice qu'elle vient de déposer ces derniers jours. Objectif : contester la validité de la convention signée entre Sita Mos, filiale de Suez-Environnement, et les époux Vialla.  Le 06/01/2010 




L'autorisation du juge est tombée il y a trois jours, l'avocate de la famille Vialla, Maître Joëlle Diez, a donc informé ce mercredi les services de la préfecture des poursuites qu'elle a entamées à l'encontre du porteur du projet de centre d'enfouissement à Cayres-Séneujols, Sita Mos.




Pris en étau
Juste avant les vacances de Noël, l'avocate a tenté de trouver une solution amiable avec l'industriel pour faire annuler la validité de l'accord passé entre Sita Mos et la famille Vialla qui ne souhaitait plus du projet sur ses terres. La transaction n'a pas abouti, Sita Mos ne voulant pas revenir sur son intention de déposer le dossier en préfecture et sur la signature de la convention. L'entreprise n'a pas écarté de modifier des modalités du projet, mais elle a refusé de revenir sur la validité de l'acte qu'elle juge contractuel.Or, d'après une source proche du dossier, la stratégie de l'avocate de la famille Vialla est de détruire l'accord de base pour frapper un grand coup et soulager psychologiquement la famille Vialla, mise à rude épreuve depuis le début de cette affaire, notamment par des menaces de mort d'opposants au projet. Menaces qui n'ont d'ailleurs pas totalement cessé.La famille s'estime prise entre deux étaux. D'une part, la conception politique et d'ordre publique de l'environnement en Haute-Loire avec cette question de fond : qu'allons-nous léguer aux générations futures? D'autre part, la concession à une personne privée de l'exploitation de ce qui relève, a priori, d'un service publique. Concrètement, la famille d'agriculteurs se trouve prise en otage dans la course au marché des déchets dans le département. Actuellement, il existe deux projets concurrents de décharge en Haute-Loire, l'un à Cayres-Séneujols, l'autre à Saint-Beauzire. Les deux candidats à l'exploitation se livrent donc une course à qui remportera le marché car, a priori, il n'est besoin que d'une décharge dans le département.






Audience courant mars
L'avocate de la famille Vialla a donc saisi la justice civile d'une action aux fins de nullité de la convention signée entre Sita Mos et les époux Vialla fin décembre après l'échec de la transaction à l'amiable. Maître Diez a par ailleurs demandé une procédure accélérée en saisissant le tribunal de grande instance du Puy dans l'urgence car il faut savoir que de telles affaires prennent habituellement un ou deux ans. Elle a ainsi obtenu la tenue d'une audience en urgence courant mars. Pour autant, d'ici là, la préfecture pourrait accorder l'autorisation d'exploitation à Sita Mos car il s'agit d'une procédure administrative qui n'a rien à voir avec la démarche judiciaire de la famille Vialla*.






Passer la main aux politiques
Si en mars la convention n'était pas annulée, il resterait encore aux propriétaires terriens la possibilité de réclamer la modification de certaines modalités du projet. L'un des points d'achoppement étant notamment l'amoncellement des déchets en un monticule et non plus entièrement sous terre comme initialement évoqué. D'après nos informations, Sita Mos se serait d'ailleurs montrée prête à négocier certains points au moment de la tentative de transaction à l'amiable, elle se serait même montrée très généreuse sur les indemnités offertes à la famille Vialla. Aujourd'hui, cette-dernière compte sur les politiques pour prendre le relais dans ce qui est, en fin de compte, un problème d'utilité publique.






Annabel Walker








Parallèlement, la préfecture a dressé un procès verbal contre Sita pour non déclaration préalable des forages (lire l'article). La procédure devrait être traitée fin janvier.





Le collectif d'opposants au projet PPVV organise une réunion publique le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30 à Cayres.  Il y propose de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.





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Journal LE PROGRES




Lien vers l'article :




!!!!http://www.leprogres.fr/fr/region/la-haute-loire/haute-loire/article/2577647,183/Dechets-a-Cayres-le-dossier-arrive-devant-la-justice.html





Joëlle Diez, l'avocate de la famille Vialla qui possède les terres du « Ronzet », a lancé une action pour dénoncer la convention liant ses clients à la société Sita-Suez. Débat en mars, au tribunal du Puy







Y aura-t-il un centre d'enfouissement des déchets ménagers sur les communes de Cayres et Seneujols ? Bien malin celui qui, pour l'heure, pourra apporter une réponse sur le dossier.




Depuis quelques semaines, l'affaire vient de basculer dans le domaine du judiciaire, notamment avec la procédure engagée par l'avocate de la famille Vialla, propriétaire des terrains sur lesquels la société Sita-Suez envisage d'implanter son projet. On le sait, à l'automne, la famille Vialla a signé un protocole d'accord avec la société pour l'implantation de l'installation de stockage des déchets non dangereux. Mais depuis, le vent a tourné. La pression sur le terrain et la vaste mobilisation organisée par les élus de la communauté de communes, et par le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique), mais aussi la présentation du projet par la société Sita-Suez qui, au vu des résultats de ses forages, doit envisager un stockage en surface plutôt qu'en profondeur, ont eu raison de la détermination de la famille Vialla. Par la voix du fils du propriétaire des terrains, les agriculteurs du « Ronzet » avaient fait savoir leur intention de faire marche arrière. Une marche arrière que tente aujourd'hui d'embrayer Me Joëlle Diez, qui a lancé une action devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay pour contester la validité de la convention entre la famille Vialla et Sita-Suez. Selon l'avocate, « certains problèmes peuvent être largement débattus », notamment « la validité du consentement ou la position du GAEC qui exploite ces terres et qui ne fait partie complète de la convention ». Elle ne s'en cache pas : il est question de « taper un grand coup pour essayer d'annuler ce projet ». Et si elle souhaite rester discrète sur ses arguments, l'avocate a obtenu du président du tribunal l'autorisation de débattre du dossier dans des termes plus courts. Le dossier devrait être appelé à l'audience civile en mars. L'avocate confirme par ailleurs que des tentatives de transaction ont bien été menées avant les fêtes entre les deux parties mais ont échoué. Le dossier du groupe Sita-Suez a été déposé en préfecture dans la foulée et est en cours d'instruction. Enfin, Me Diez confirme être en relation avec les avocats du collectif PPVV, « même si nous n'avons ni les mêmes intérêts ni les mêmes qualités pour agir », constate-t-elle, en déplorant qu'il n'y ait pas de pied d'égalité dans les négociations entre Sita et ses clients. « C'est une décision publique qui leur revient à eux, particuliers. C'est un événement qui les dépasse. »




Rémi Barbe




Le collectif PPVV en réunion, ce soir
Le collectif Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) organise une réunion publique ce soir, à 20 h 30, à Cayres.
Le collectif revient sur le devant de la scène en ce début d'année, alors que le dossier avait quitté la scène médiatique ces dernières semaines.
Le collectif organise cette réunion pour remettre la population en ordre de bataille, avec cette fois une vente de T-Shirt.




Les précédentes réunions du collectif avaient surpris par la mobilisation qu'elles avaient engendrée.




Bien au-delà de ce qu'espéraient les dirigeants.
Ce soir, la réunion aura valeur de test.




Avec, cependant, une nouveauté.




Pour la première fois, l'avocat du collectif participera également à la réunion publique et développera les arguments qu'il oppose au projet et le sens de l'action à mener.
R.B.

    
        

    
          

    
Cayres : Sita-Suez dépose son dossier pour le projet de décharge

    
    

    
    
          
Lien vers l'article de ZOOM43.



http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39300&strArtTypId=5



Le candidat à l'exploitation d'un centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols, Sita Suez, a déposé son dossier mardi 15 décembre. La préfecture a confirmé avoir reçu la demande d'autorisation. Selon le collectif d'opposants PPVV pourtant, le dossier n'est pas recevable car l'un des deux propriétaires s'est rétracté. Affaire à suivre.







Selon le collectif PPVV (Préservons le plateau volcanique du Velay), "l'instruction de ce dossier nécessite au préalable une maîtrise foncière complète des terrains. Or, l'une des familles propriétaires des terrains a dénoncé le contrat signé avec la société Sita puis saisi la justice pour en obtenir la résolution. Dans ces conditions, en l'absence d'un accord exprès de ce propriétaire, la loi rend le dossier déposé par Sita juridiquement non recevable. Il ne peut par suite être instruit par les services préfectoraux". La semaine dernière, le collectif PPVV a attiré l'attention du préfet, Richard Didier, sur ce point.






Joints ce lundi 21 décembre, les services de la préfecture confirment qu'ils ont bien reçu le dossier en date du mardi 15 décembre, mais que pour l'instant la question de sa recevabilité est prématurée.






En attendant le verdict de la préfecture, le collectif PPVV poursuit son travail et ses actions. Les études concernant les impacts néfastes de ce projet sur la qualité de l'eau, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et l'économie locale se poursuivent avec l'ensemble des adhérents du collectif.






Une réunion publique se tiendra le vendredi 15 janvier 2010, à 20h30 à Cayres. Le collectif PPVV proposera de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.





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Journal l'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - 21 décembre 2009



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Déchets à Cayres : le collectif d'opposants saisit le juge pénal

    
    

    
    
          
ZOOM43




Lien vers l'article :




http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38340&strArtTypId=1







Dernier rebondissement dans le dossier du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols, le collectif d'opposants Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) vient de lancer des poursuites judiciaires contre le candidat à l'exploitation du site, Sita-Suez, et le cabinet d'études 2N Environnement.  Le 25/11/2009




« Nous avons délivré les citations à comparaître devant le tribunal de police du Puy aux sièges des deux entreprises, à Lyon pour Sita, et dans le Var pour 2N ce lundi 23 novembre, confirme Thibault Soleilhac, l'avocat du collectif PPVV au sein du cabinet lyonnais Lamy & Associés, et celles-ci ont été communiquées au procureur de la République par la suite ». L'objet de ces citations à comparaître ? Le non respect des obligations légales liées aux forages effectuées sur le site du Petit Ronzet. A la fin de l'été, Sita-Suez et le bureau d'étude 2N Environnement ont entrepris des sondages à une profondeur de 70 mètres pour l'étude d'implantation du centre de stockage de déchets. Vincent Borel affirme que Sita-Suez a déposé les déclarations de forages en préfecture. / archives « Nous nous sommes renseignés auprès des autorités, notamment de la préfecture, explique Thibault Soleilhac, ces sondages n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration préalable comme l'exige le Code de l'environnement. » « Faux », répond Vincent Borel, le directeur du développement de Sita. ( >> Ecoutez sa réponse )



Agitation



Nous avons donc contacté la préfecture pour savoir si oui non, la déclaration a été faite. Réponse : non, aucune déclaration n'a été faite au nom de Sita-Suez. Pour l'instant, Sita n'a pas encore réagi à ces accusations sur le plan juridique. Pour Vincent Borel, les poursuites judiciaires lancées par le collectif PPVV « font partie de l'agitation dont ces opposants sont coutumiers, cela leur évite de répondre aux questions de fond, à savoir comment traiter les déchets en Haute-Loire? » Quant aux propositions d'autres sites d'implantation, le directeur de développement ironise : « même le collectif PPVV a abandonné leur projet de trouver des alternatives en disant que ce n'était pas leur rôle - lire l'article , ils laissent le problème aux voisins! » Mais pourquoi ne pas construire la décharge ailleurs qu'à Cayres? « Nous, nous avons un site, rétorque Vincent Borel, il est proche du Puy, en plein cœur de la Haute-Loire, facile d'accès et nous l'exploiterons dans le respect de l'environnement ».




En dehors des clous



Sita-Suez affiche donc une assurance sans faille. Ses opposants ne s'attendait pas à autre chose : « si notre action en justice aboutit, cela n'entraînera qu'une simple contravention, précise Thibault Soleilhac, ça ne devrait pas faire beaucoup tousser Sita, mais c'est symbolique, leur première action a été en dehors des clous, alors à quoi faut-il s'attendre si jamais la décharge voyait le jour? » Et le président du collectif PPVV, Vincent Dewilde, ne dit pas autre chose: « Dès leur première intervention sur le site, Sita et 2N Environnement ont négligé de satisfaire aux obligations prévues par la loi sur l'eau et ses décrets d'application alors que ces textes s'appliquent depuis plus de quinze ans et alors que les nappes souterraines en cause alimentent le bassin du Puy et l'Emblavez. Qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de respecter les normes et règlements en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions et nuisances pendant des décennies d'exploitation puis pendant les trente années suivantes de surveillance du site ? » La date d'audience devant le tribunal de police du Puy est a priori fixée au 27 janvier 2010.




Annabel Walker

    
        

    
          

    
Cayres: le collectif d'opposants se heurte à des blocages

    
    

    
    
          
ZOOM 43



Lien vers l'article :
http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38134




Comme nous l'avait confié le collectif d'opposants au projet de décharge à Cayres le 12 novembre dernier, il a constitué un groupe de travail pour réfléchir à d'autres lieux d'implantations envisageables sur le département pour le centre d'enfouissement. Il comptait faire des propositions d'ici fin décembre mais, pour l'instant, il n'arrive toujours pas à obtenir les études d'implantations antérieures de la part de la Communauté d'agglomération du Puy et du Département. Ce vendredi 20 novembre, le collectif PPVV veut rassurer : il ne compte pas se substituer aux collectivités et souhaite s'inscrire dans une démarche constructive commune. Voici son communiqué.  Le 20/11/2009




"Depuis quelques semaines le projet de décharge sur le plateau volcanique suscite beaucoup de commentaires et communiqués dans la presse. A la grande satisfaction du collectif PPVV, les diverses opinions peuvent enfin s'exprimer alors que force est de constater que ce projet avait été initié dans l'opacité et sans débat démocratique.






L'association PPVV s'est donnée plusieurs objectifs :
- Son but premier est de faire reconnaître le caractère inopportun de l'implantation de ce projet sur le site du « petit Ronzet » et ce pour des raisons évidentes de présence de nappes phréatiques, de qualité des terres agricoles (AOC lentille verte du Puy), et de protection des paysages.
- Devant la forte mobilisation contre ce projet entraînant une importante  prise de conscience, le collectif PPVV et les quelques 2500 adhérents se doivent également de réfléchir aux solutions alternatives de tri et valorisation des déchets, de compostage et d'achat citoyen.






Il est regrettable de constater la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui une partie importante du département de la Haute-Loire concernant le traitement de ses déchets. En effet, par manque de courage politique et par abandon du dossier, nos élus semblent s'en remettre à des entreprises totalement privées pour la gestion de ce dossier : délégation de service public ne signifie pas désertion du service public.






La collectivité ne peut pas se contenter d'être le client d'un groupe privé pour qui le tri citoyen des déchets représente un manque à gagner. De plus, nous nous retrouvons face à un grand groupe qui poursuit son objectif au mépris des hommes et des caractéristiques naturelles du site.






Il est encore possible pour nos élus de reprendre en main ce dossier. Le collectif P.P.V.V. dans un esprit constructif a proposé aux différentes collectivités de ressortir les études déjà financées et réalisées sur les solutions  possibles pour le traitement des déchets.





Cette proposition est pour le moment restée sans suite puisque le collectif n'a pas pu avoir accès à ces documents. Sans polémique aucune, il est évident que le collectif P.P.V.V. n'a pas ni le rôle ni l'ambition et encore moins les moyens de mener des études en lieu et place de la puissance publique qui doit garder la maîtrise de ce sujet.






Il est donc clair que le collectif P.P.V.V. ne fera pas de contre proposition de sites mais souhaite s'inscrire dans une démarche constructive qui n'est possible qu'avec la réelle volonté des décideurs d'aller dans ce sens.





La concertation doit également se poursuivre sur l'amélioration du tri des déchets.  Le collectif travaille sur ce sujet et se propose d'accompagner les réflexions et les actions dans ce sens. Ainsi, l'adage du groupe du collectif P.P.V.V. qui travaille sur ce sujet: Pensons-y, pensons-tri."





    
        

    
          

    
Déchets à Cayres : l'un des propriétaires du terrain poursuit Sita en justice

    
    

    
    
          
ZOOM 43



Lien vers l'article :
http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38117&strArtTypId=2




Il y a du nouveau dans le dossier du centre d'enfouissement projeté à Cayres-Seneujols... et peut-être des bâtons dans les roues. La famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain, s'apprête à lancer une procédure juridique contre Sita, le candidat à l'exploitation du site. En début de semaine prochaine, l'avocate de la famille va entamer des poursuites.




« Nous avions donné à Sita un délai de 15 jours pour trouver un arrangement à l'amiable, ils n'ont pas répondu, alors nous lançons une procédure juridique. » Daniel Vialla, l'exploitant d'une partie du terrain promis au centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols et fils des propriétaires, passe à l'action.




Le 23 octobre dernier, il nous confiait que sa famille ne souhaitait plus louer ses terres du Petit Ronzet à la société Sita (lire notre article) car elle estime avoir été flouée sur l'impact environnemental de la décharge. Depuis, Daniel Vialla a coupé les ponts aussi bien avec Sita qu'avec le cabinet d'études 2N Environnement qui a fait les forages : « cela fait trois semaines que je n'ai plus contact avec eux », précise-t-il.




Avec l'aide de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), la famille s'est choisi un avocat, Maître Diez. Après avoir laissé deux semaines à Sita pour annuler le protocole d'accord entre la famille Vialla et l'exploitant, sans succès, l'avocate s'apprête désormais à engager des poursuites contre Sita. « Je viens de donner mon accord puisque les 15 jours de délai sont écoulés, confie Daniel Vialla, maintenant Maître Diez étudie à fond les failles juridiques du protocole que l'on pourrait exploiter. » Le fermier s'attend à être convoqué au cabinet de son avocate dans les prochaines 48 heures et dès le début de semaine prochaine, deux procédures seront lancées, l'une au nom des parents de Daniel Vialla – les propriétaires – et l'autre au nom du GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) dont fait partie Daniel Vialla.





D'ici la fin de l'année




« Nous avons demandé à ce que cela aille le plus rapidement possible, explique-t-il, Maître Diez pense qu'on sera au tribunal d'ici la fin de l'année, la seule question c'est lequel ? Le Puy ou Lyon ? » Les choses se précipitent donc et l'avocate de la famille s'attend à une bataille juridique extrêmement difficile face à une société rodée à ce genre de confrontations. Pour être plus fort, Daniel Vialla a aussi mis en relation son avocate avec celui du collectif d'opposants PPVV (Préservons la plateau du Velay volcanique). « Ils se contactent en permanence depuis une semaine », remarque-t-il.





Quant au deuxième propriétaire du terrain destiné à la décharge, Pierre Gaillard, sa position n'a pas changé. Il ne souhaite pas revenir sur le protocole d'accord le liant à Sita.




Annabel Walker

    
        

    
          

    
Projet de centre d'enfouissement des déchets à Cayres: «On est les arbitres, mais on ne connaît pas les règles

    
    

    
    
          
Journal LE PROGRES - 15/11/09




Lien vers l'aricle :



http://www.leprogres.fr/fr/article/2192755,177/Projet-de-centre-d-enfouissement-des-dechets-a-Cayres-On-est-les-arbitres-mais-on-ne-connait-pas-les-regles.html




Mille cinq cents opposants avaient défilé au « Ronzet » au début du mois d'octobre / Archives Rémi Barbe




Trois mois après les premières levées de bouclier contre le projet de centre d'enfouissement des déchets, Daniel Vialla, exploitant des terres du « Ronzet », répond à nos questions et développe son envie de se rétracter





Le « Ronzet ». Un domaine isolé entre Cayres et Seneujols. Quelques bâtisses qui n'ont jamais été aussi seules qu'aujourd'hui. Perdues. Comme l'est actuellement la famille Vialla, prise au cœur de la tourmente, à qui on a fait miroiter de transformer le plomb d'une exploitation agricole centrée sur le lait en or. Et qui est dépassée par des événements qu'elle ne maîtrise plus. Daniel Vialla, le fils du propriétaire des terrains sur lesquels est projetée une installation de stockage des déchets non dangereux par le groupe Sita-Suez, s'explique.




Comment avez-vous été approchés pour le projet ?




Cela a débuté il y a un an. Il était alors question de nous acheter le domaine et les soixante-dix hectares. Nous avions dit non. Ils ont insisté. J'ai dit que ce n'était pas la peine de revenir. Ils étaient pourtant de retour au printemps, au moment où notre famille était dans la peine, où l'exploitation agricole souffrait de la crise du lait. Nous étions vulnérables. Ils nous ont proposé un système de location, tout autant avantageux financièrement. On a commencé à discuter.




Et tout s'est précipité…




Nous sommes allés voir un site près de Montélimar, propre, bien géré, qui faisait travailler du monde. Nous n'avions encore rien signé, mais ils ont commencé les études chez nous en juillet. Ils ont avancé. Nous étions toujours opposés mais nous réfléchissions. Dans nos têtes, cela pouvait valoriser tout le domaine. Et puis, l'affaire a été médiatisée mi-août. Les responsables nous ont mis la pression, venant six fois en dix jours… Et le 26 août, mon père a signé.




Peut-on dire que la médiatisation a tout accéléré ?




Elle a eu l'effet inverse de ce qui était escompté. On a pris en photo nos terres, on ne nous a rien demandés… On s'est senti vexés.




Vous avez fait l'objet de pressions. Au point de vouloir partir ?




Menaces verbales, menaces écrites, insultes… Nous avons tout eu. Nous avons fait le dos rond, demandé à 2N Environnement de faire une réunion publique pour expliquer. Partir, nous y pensons de plus en plus. Si le projet se fait, ce ne sera plus vivable pour nous. Nous serons obligés…




Vous avez, en quelque sorte, vécu dans l'invivable




Nous ne voulions plus voir les gens. J'ai dû démissionner de la FDSEA où j'étais responsable du canton. Nos connaissances sont devenues nos ennemis. Des gardiens veillaient sur la foreuse, la nuit et les week-ends.




Mais vous comprenez les arguments des opposants ?




Bien sûr. Personne ne veut d'une poubelle à trois cents mètres de chez soi. Pas même nous. Mais nous aurions touché quelque chose.




Aujourd'hui, vous souhaiteriez dénoncer le protocole d'accord, vous rétracter. Pourquoi ?




Nous avons été baladés, mis sous pression. On nous a laissé miroiter de l'or. Mais on nous a toujours parlé d'enfouissement, pas de dôme. Puis on nous a présenté les plaquettes du projet, en nous disant que les sondages étaient bons, alors que la foreuse n'avait pas encore quitté le site !




Comment comptez-vous faire volte-face ?




Nous avons pris un avocat il y a quinze jours. Mon père, propriétaire, a signé. Mon beau-frère et moi, non. Alors que nous sommes, avec le GAEC, les exploitants du site. Notre avocate, Me Diez, étudie le protocole d'accord. Nous engagerons une procédure à défaut d'une réponse d'ici le milieu de semaine. Nous allons aussi mettre notre avocate en relation avec celui du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).




Vous avez des regrets, des reproches à faire ?




Devant des boîtes comme ça, nous sommes sans défense. Ils savent faire briller. On ne nous a jamais dit qu'il y aurait un tel soulèvement. Le problème, c'est qu'aucun élu, excepté les maires du secteur, n'a dit non au site. Tout le monde dit qu'il est mal choisi, mais personne ne s'y oppose. Il faut que les élus trouvent une solution. On est parti à l'envers dès le départ. Nous nous retrouvons arbitres, alors que nous ne connaissons pas les règles.




Les élus, c'est le sujet de toutes les rumeurs justement




Aucun élu ne nous a mis la pression. Nous n'avons jamais rencontré Laurent Wauquiez. Seulement Gérard Roche au début, puis le préfet avec Gilbert Guignand quand nous avons voulu faire marche arrière.




Vos priorités aujourd'hui ?




On ne veut plus que ça traîne. Il y a eu assez de mal comme ça.




Propos recueillis par Rémi Barbe






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Laurent Wauquiez a rencontré les élus




Le secrétaire d'État et maire du Puy a rencontré, jeudi matin, Marc Mouret et Serge Boyer, maires de Cayres et Seneujols, ainsi que Guy Hilaire, président du Pays de Cayres-Pradelles. D'après les propos rapportés de cette réunion, Laurent Wauquiez aurait confié « penser également que le site n'était pas le plus approprié » et a confirmé n'être en rien impliqué sur ce dossier. Les élus auraient, par ailleurs, fait naître d'autres pistes pour trouver une solution. Sans plus de précision. Laurent Wauquiez espérerait que d'autres privés proposent des projets.





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Cayres : Laurent Wauquiez souhaite d'autres propositions de lieux pour la décharge

    
    

    
    
          
ZOOM 43
Lien vers l'article :



http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=37877&strArtTypId=1




Ce jeudi 12 novembre, les élus du Pays de Cayres-Pradelles ont rencontré Laurent Wauquiez pour évoquer pour la première fois avec le maire du Puy le dossier du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols. Laurent Wauquiez s'est montré ouvert à d'autres suggestions.




Comme annoncé dans nos colonnes en début de semaine, Guy Hilaire, président de la communauté de communes de Cayres-Pradelles, Serge Boyer, maire de Séneujols et Marc Mouret, premier magistrat de Cayres, ont enfin rencontré Laurent Wauquiez ce jeudi après avoir sollicité une réunion depuis cet été. Sujet de conversation : le projet de décharge sur le site du Petit Ronzet évidemment.




Commanditaire
"Le maire du Puy a tout d'abord précisé n'être ni à l'origine, ni impliqué dans le choix du site", précisent de prime abord les trois élus. En effet, certains soupçonnaient l'édile ponot d'être le commanditaire non avoué du projet privé.
Les élus de Cayres-Pradelles ont, pour leur part, souligné par avance qu'ils étaient tout à fait "conscients de la nécessité de trouver une solution pour le traitement des déchets du territoire concerné, sachant qu'en l'état actuel, le Pays de Cayres-Pradelles n'est pas demandeur, puisqu'il est adhérent au Sictom de la Lozère" envoyant ses déchets sur le site de Badaroux. Pour autant, les représentants de la communauté de communes ont fait valoir leurs arguments contre le choix du site du Petit Ronzet : proximité avec les sources d'eau alimentant le bassin du Puy, présence de cultures de lentilles AOC qui se trouveraient menacées, impact négatif sur le tourisme notamment au lac du Bouchet tout proche, dévaluation des terrains pour les propriétaires, etc.




D'autres projets
A l'exposé de ces arguments, Laurent Wauquiez a reconnu que "l'endroit n'est pas le plus approprié pour un centre d'enfouissement" et a souhaité "que d'autres projets soient proposés sur le département, afin de choisir celui qui serait le plus approprié". Les élus ont donc proposé une réflexion sur d'autres solutions auxquelles, selon eux, "Laurent Wauquiez n'a pas été insensible".





Annabel Walker





Pour le collectif d'opposants, c'est une avancée
Joint par téléphone, le président du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique), Vincent Dewilde s'est dit plutôt satisfait de l'issue de la rencontre entre le maire du Puy et les élus de Cayres-Pradelles. « Il y a un mois, Laurent Wauquiez nous avait avoué que si aucun autre site n'était proposé, il choisirait celui du Petit-Ronzet, confie-t-il. C'est donc une avancée qu'il souhaite entendre des alternatives. » Et justement, le collectif planche en ce moment sur d'autres lieux d'implantations envisageables. Un groupe de travail s'est créé avec l'objectif d'étudier les sols sur d'autres sites et de faire des propositions d'ici fin décembre. Parmi ces sites, par exemple, le terrain du Sauvage à Saugues, propriété du Conseil général. Seulement voilà, les choses n'avancent pas vite. « Nous avons beaucoup de mal à récupérer les études d'implantations antérieures, déplore Vincent Dewilde, nous avons fait des demandes auprès de la Communauté d'agglomération du Puy et du Département, mais jusqu'ici pas de réponse ».





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