Enquête publique sur le SRADDET ( Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et surtout le PRPGD (Plan régional de prévention et de gestion des déchets) Auvergne-Rhône-Alpes.
C'est ICI
Elle démarrera le lundi 2 septembre à 9h et prendra fin le vendredi 4 octobre à 17h.
Présence de la commission les 10 et 26/09 en sous préfecture de Brioude de 9h00 à 12h00
PARTICIPEZ.
Ci-joint le courrier du Tribunal administratif de Lyon désignant les membres de la commission d'enquête.
Ci-joint, l'avis d'enquête publique.
Le lundi 2 septembre, l'accès au registre dématérialisé sera ouvert :
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CONTENU DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (Provisoire) :
1 - La délibération n°AP-2019-03 / 17-1-2759 des 28 et 29 mars 2019 arrêtant le projet de SRADDET et intégrant le projet de PRPGD.
2 - L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique signé par le Président du Conseil régional.ICI
Pour le SRADDET :
3 - La notice de présentation du SRADDET et de l’enquête publique contenant le bilan de la concertation.
4 - Le Mémo explicatif envoyé aux PPA
5 - Le projet de rapport d’objectifs.
6 - La carte indicative au 1/150 000ème illustrant le rapport d’objectifs (à télécharger pour pouvoir zoomer.
7 - Le projet de fascicule des règles.
8 - Le projet de fascicule des règles - tome complémentaire sur les déchets.
Les annexes du SRADDET :
9 - L’état des lieux du territoires.
10 - L’annexe biodiversité.
11 - L’atlas cartographique de l’annexe biodiversité.
12 - Le projet de PRPGD.
13 - L’évaluation environnementale.
14 - Le recueil contenant les avis reçus, dans les délais impartis, lors de la consultation des PPA sur le projet arrêté.
15 - L’avis de l’autorité environnementale (CGEDD).
16 - Le mémoire en réponse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'avis de l’autorité environnementale (CGEDD).
Pour le PRPGD (en complément du projet de PRPGD lui-même, pièce n°12 et annexe du SRADDET) :
17 - La notice explicative et le résumé non technique du projet de PRPGD.
18 - La synthèse du plan d’actions du projet de PRPGD.
19 - Le rapport environnemental du projet de PRPGD.
20 - Le recueil contenant les avis reçus, dans les délais impartis, dans le cadre des consultations administratives.
21 - L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) d’Auvergne-Rhône-Alpes.
22 - Le mémoire en réponse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'avis de la MRAE d’Auvergne-Rhône-Alpes
