Le Blog de l'ASEB

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Consultation publique sur l'arrêté sur les décharges

Depuis le 17 septembre et jusqu’au 8 octobre, un projet d’arrêté sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) est en consultation du public : ICI
Pour répondre à cette consultation, cliquez sur « déposez votre commentaire ».

Pour FNE, le nouveau projet d'arrêté ministériel sur les ISDND encadre de manière sérieuse les arrêtés préfectoraux d'autorisation des nouvelles décharges ou des surélévations ou rehausses d'anciennes décharges (voir les éléments positifs ci-dessous). Il est cependant à noter que l’arrêté pourrait être plus ambitieux sur certains aspects (voir plus bas également).

On peut en particulier apprécier les améliorations suivantes :

- les casiers devront être réellement indépendants sur le plan hydraulique, avec étanchéité sur toute la hauteur des flancs, et pas seulement sur 2 mètres ;

- les lixiviats ne pourront plus être éliminés en stations d'épuration ;

- le mode de fonctionnement en bioréacteur ne pourra démarrer que quand le casier est étanche à l'air, donc après l'exploitation de ce casier, car sinon l'air rentre dans le casier ;

- tous les contrôles et analyses importants doivent être réalisés par des tiers indépendants.

Il est essentiel de maintenir ces exigences et de ne pas céder aux pressions pour faciliter la mise en décharge.
On peut regretter que l'arrêté n'aille pas plus loin sur les points suivants :
- l'état français continue d'appeler stockage ce que les directives européennes qualifient de décharge ;
- la taille des casiers n'est pas encadrée : rien n'empêche de réaliser un énorme casier unique ;
- l'autorisation de recevoir des déchets à radioactivité naturelle renforcée peut être la porte ouverte aux déchets radioactifs ;

- la possibilité d'envoyer en décharge des OMR, ordures ménagères résiduelles, si la collectivité met en place une collecte sélective par apport volontaire. Ce n'est pas assez exigeant.

Vous pouvez vous inspirer de ces éléments pour votre propre réponse, ainsi que de la réponse faite par FNE disponible en cliquant ici .
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques avant l’examen du texte en Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT), le 13 octobre.
Bien cordialement,
Le réseau prévention et gestion des déchets de FNE

Enquête publique Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme (PPGDND)

Le Conseil Général du Puy de Dôme a élaboré, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui lui en confèrent la compétence, le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). cela concerne le Puy-de-Dôme mais aussi Issoire-Brioude.

Selon les dispositions du code de l’Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants, ce projet doit être soumis à une enquête publique d’un mois minimum. Celle-ci aura lieu du 16 juin au 18 juillet 2014.

Le dossier complet soumis à enquête publique est téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : ICI


Consultez l’arrêté d`ouverture d`enquête ICI
Plus d'infos : ICI

Comment participer à l'enquête ? Vous pouvez adresser vos avis par courrier à l'adresse suivante :


Conseil général du Puy-de-Dôme
Direction de l'ingénierie de l'Environnement
Service politique des déchets
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

réagir directement en ligne ICI

vous rendre aux permanences

PPGDND01.jpg

Saint-Beauzire : Avis défavorable du CODERST

Newsletter du VALTOM Juin 2013 ICI

INFO de ce jour : 1er juin 2013 - PROJET PIZZORNO A CULHAT La décision du Préfet vient de tomber : AVIS DEFAVORABLE

Suite à la demande du groupe Pizzorno Environnement : Le préfet refuse l'autorisation d'exploiter un centre de tri, recyclage et valorisation de déchets et une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situés au lieu-dit "Etang-Vaca" sur la commune de Culhat.


avis-coderst_def.jpg

La Presse : ICI - ICI - ICI - ICI

Récapitulatif du blog : ICI

Le projet à CAYRES est abandonné ICI - ICI - ICI- ICI - ICI - ICI vidéo - ICI --

HALTE AUX DECHARGES SAUVAGES : pétition : ICI

PROJET PIZZORNO : avis de la commission enquête publique

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE

C'est ICI

•rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - ICI
•rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - ICI
•rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - ICI
•rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - ICI
•Mémoire en réponse du demandeur ICI
•rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Permis de construire ICI

En résumé : c'est ICI

Articles de presse : ICI - ICI - ICI - ICI -

TERRORISME ET INCOMPETENCE : c'est ICI - ICI - ICI -


DEFAVORABLE.jpg -

En attendant le verdict de l'enquête publique


PETITION : les 6500 signatures ont été déposées : ICI

SOUTIENS et PARTICIPATIONS A L'ENQUETE PUBLIQUE : ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI - ICI -

Soutien du Président du Conseil Général de la Haute-Loire : c'est ICI

Informez-nous de votre participation.

*********************************************************************************************

Lutte contre les bioréacteurs : c'est ICI - ICI - ICI - ICI -
La justice soutient la commune de Culhat face au groupe Pizzorno ICI
Le plateau du Devés ne veut pas d'une décharge : ICI
Pizzorno : Des travailleurs bloquent l’entrée des camions à Nouakchott ICI
Balançan : une belle victoire (voir Jugement TA-Toulon) - ICI
La décharge de Balançan menacée de fermeture : ICI

infopresse.jpg

ICI - ICI - ICI -

EP-Merci.jpg
*********************************************************************************************

Nouvelle politique des déchets indispensable : propositions du CNIID, des Amis de la Terre.ICI

- page 1 de 3