Le Blog de l'ASEB

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Bonjour à tous, Les associations de défense de l’environnement : Ethique Environnement et la SNPN viennent de remporter une belle victoire contre l’exploitant de la décharge du Balançan (Pizzorno/Sovatram). En effet le Tribunal Administratif de Toulon en date du 19 avril 2012 vient d’annuler l’arrêté du 12 juin 2009 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Sovatram a exploiter l’extension du Balançan dite casier n°4. Nous soutenions depuis le début que cet arrêté était entaché de vices de procédure au regard des dispositions du code de l’environnemnt et que les services départementaux de l’Etat, les conseils municipaux des quatre commune concernées n’ont été consultés préalablement de son édiction ! Les insuffisances manifestes de l’étude environnementale sont soulignées (impact de l’incidence cumulée avec les installations existantes et sur les nombreuses espèces et habitats protégés implantés). Absence de recherche de solutions alternatives plus satisfaisantes. D’autant plus le dossier de demande présenté par la Sovatram a été profondément modifié après l’enquête publique. Un inventaire exhaustif des habitats et des espèces concernés par la décharge n’a pas été correctement réalisé (habitats et espèces protégés dans le cadre du réseau Natura 2000). La société Sovatram ne pouvait plus se prévaloir d’une autorisation concernant la protection des espèces puisque l’arrêté d’autorisation de déplacement des espèces du 21 mars 2008 a lui aussi été annulé (victoire juridique d’Ethique Environnement et la SNPN). Rappelons que le site du Balançan est implanté dans les périmètres de la zone de protection spéciale de la plaine des Maures ZPS n° 93101110 et du site d’importance communautaire de la plaine et du massif des Maures. L’étude jointe au dossier de mise en place du site 4 n’évalue pas toutes les incidences sur la dégradation environnementale (site du Balançan exploité depuis plusieurs décennies). L’étude ne porte pas sur plusieurs espèces animales protégées présentes sur le site et en particulier les huit espèces de mammifères chiroptères (Chauves-souris). Pour toutes ces raisons le T.A. de Toulon annule l’arrêté du 12 juin 2009. Cette annulation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de 1 an à compter du 19/04/2012. L’Etat et la société Sovatram sont condamnés à verser aux deux associations une somme de 1000 euros. Le combat continue et pour une dernière information, les prélèvements effectués autour du site du Balançan (décembre 2011) qui concernaient les points d’eau et les sédiments, ont été analysés . La pollution déjà constatée (couleur, odeur...) est donc avérée et les résultats ne vont pas tarder de tomber. Meilleures salutations Paul Garcia

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Des dizaines de travailleurs de la société "Pizzorno Environnement" manifestent actuellement devant le siège de leur société a Nouakchott. Ils ont bloqué l’entrée des camions de ramassage des ordures. « Il avait été convenu entre nous et la société le paiement de rappels et primes aujourd’hui 25 avril.

Les responsables de Pizzorno et les délégués syndicaux ont tenu ce matin une réunion a l’inspection du travail, ils ont décidé sans nous consulter de reporter la date du paiement. Nous ne sommes pas d’accord » dit un des manifestants. Un autre ajoute : « nous sommes mal payés et nous vivons des conditions difficiles, nous demandons au président de la République de mettre fin a cette situation. »

Le mercredi sept mars dernier, a l’inspection du travail Pizzorno et les représentants des travailleurs ont pris part à une réunion Portant « tentative de conciliation sur un différend collectif les opposant ».

Un différend relatif à « l’application de l’accord signé entre les partenaires sociaux sur le rehaussement des minima catégoriels dans les secteurs régis par le code du travail et la convention collective générale. »

Sur le procès verbal de cette réunion, il est écrit que les « parties sont parvenus a un accord total » en vertu duquel l’employeur s’engage a effectuer « un rehaussement des minima catégoriels prévus par l’accord signé entre les partenaire sociaux le 22 avril 2011 et l’incidence financière qui en résulte sur certains accessoires de salaire comme la prime d’ancienneté, la prime de panier, l’allocation de congé… »

Toujours dans le procès verbal, il est écrit que « l’entrée en application de ce rehaussement catégoriel est fixé au 25 avril 2012 et que les autres points feront l’objet de discussions le 15 mais 2012. »

Nous avons rencontré les responsables de Pizzorno. Ils ont affirmé que l’engagement de payer a été pris mais « que la société ne peut payer en un seul coup ce que les travailleurs réclament, une somme de 200 millions d’ouguiyas. Un paiement en un seul coup rendu difficile par les arriéré de Pizzorno avec l’État mauritanien qui s’élèvent a environ 1 milliard 500 millions d’ouguiyas.» Ils nous ont également laissé entendre qu’un avenant a été signé avec l’État pour « absorber les nouvelles augmentations de salaires. »

Les délégués syndicaux eux disent n’avoir donné aucun mot d’ordre de manifestation. « Nous n’avons pas appelé à la grève car les négociations avec pizzorno continuent » dit un des délégués.