Le Blog de l'ASEB

Journal LA MONTAGNE - Mardi 9 Février 2010

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http://www.lamontagne.fr/editions_locales/haute_loire/deux_geants_sur_le_marche_des_dechets_en_haute_loire@CARGNjFdJSsGFxoEBBU-.html

Sita-Suez a dégainé le premier. Mais son dossier de centre de stockage à Cayres a été jugé irrecevable, dans la forme, par le préfet. Pizzorno, lui, prend son temps.

Lequel sera le plus grenello-compatible ? Le centre de stockage de Sita-Suez ou l'unité de traitement de Pizzorno ? Lequel sera le plus vert ? Le projet de Cayres où est prévu un petit centre, de proximité, capable de stocker 40-45.000 tonnes de déchets de l'agglo du Puy ? Ou le projet de Saint-Beauzire qui prévoit de traiter, et valoriser une grande partie des 80.000 tonnes de déchets de tout le département, ceci couplé à une production d'électricité photovoltaïque ?

Le premier entend être le chaînon manquant dans le département alors que la gestion des ordures ménagères en Haute-Loire, butte sérieusement sur les déchets de l'agglomération du Puy. Et se pose comme l'outil complémentaire de l'incinérateur clermontois porté par Vernéa (Suez) qui, lui, se chargerait des déchets de l'Ouest de la Haute-Loire. Le second envisage de prendre en compte les déchets de tout le département, partie Haute-Loire du SICTOM Issoire-Brioude compris.

Deux projets, deux façons de redessiner la carte des déchets. Mais non sans accrocs. Sita propose de stocker les déchets préalablement triés par les ménages, 4-5 mètres sous terre, le reste au-dessus. Mais sans nouveau pré-tri. « Faire appel pour ce pré-tri à un industriel local, on ne l'a pas intégré à notre projet, répond Vincent Borel, directeur développement à Sita. On laisse les opérateurs locaux le réaliser ». Auparavant, Sita devra encore passer des étapes. La première vient d'achopper sur le bureau du préfet, lequel a jugé, en fin de semaine dernière, le dossier irrecevable. Sur la forme. « On va rajouter les pièces manquantes », résume Vincent Borel. Le projet suit donc son cours? dans l'attente du 12 mars, date à laquelle le tribunal du Puy devra se prononcer sur la validité de la convention qui lie l'une des familles propriétaires des terres qui accueillerait le site, à Sita?

La filiale de Suez est-elle allée trop vite ? À l'Ouest, Pizzorno n'a pas encore déposé son dossier. « Nous ne travaillons pas dans la précipitation », se contente de répondre son représentant en Auvergne, Jean-Philippe Dessaulx.

« Le Grenelle dit "il faut traiter au plus près de chez soi", poursuit Vincent Borel. L'urgence est de doter cette partie de la Haute-Loire d'un centre de stockage, de petite taille, où il ne peut être question d'importer des déchets. C'est du cent pour cent Grenelle ! Aujourd'hui, en moyenne, les déchets parcourent 180 km. Demain, avec notre projet, il en parcourront 45. Mais si, ici, les gens se satisfont d'envoyer leurs déchets dans les départements voisins? ».

Urgence? Voilà huit ans que la question des déchets patine. La filière n'a toujours pas abouti et les déchets de l'agglomération ponote vont de plus en plus loin, jusque dans la Drôme.

Après des années d'attentisme sur fond politique, les grands groupes ont fini par s'engouffrer sur le marché. D'autant plus que le Syvetom, le syndicat du Velay pour le traitement des ordures ménagères, a fait une croix sur la procédure de délégation de service public, optant pour la mise en place d'un cahier des charges pour tenter d'encadrer les propositions. Comme le résume Willy Guieau, président du Syvetom, « ce sera une gestion privée à cent pour cent ».

Patricia Cerinsek

Lien vers le Journal LE PROGRES du 06.02.2010 c'est ICI

Hier, la préfecture a annoncé que le dossier de demande d'autorisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux à Cayres-Séneujols n'était « pas recevable ». Une décision qui, cependant, n'enterre pas le projet

«Pour nous, c'est une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant. » Hier, Serge Boyer, le maire de Séneujols, affichait sa satisfaction mais avouait, clairement, que la bataille engagée contre Sita-Suez, depuis le mois d'août, est encore loin d'être gagnée. Toutefois, les opposants au projet d'une installation de stockage des déchets non dangereux à « Petit-Ronzet », un lieu-dit à cheval sur les communes de Cayres et Séneujols, ont savouré leur première victoire. Une victoire modeste certes, mais qui semble renforcer les rangs dans le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).

Effectivement, le préfet de la Haute-Loire, Richard Didier, a indiqué, hier matin, que « le dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols », déposé en préfecture le 15 décembre, a été déclaré « irrecevable en l'état », et cela « en regard de l'article R 512-6 du Code de l'environnement, et au terme d'un examen approfondi par les services de l'État ». Hier après-midi, la préfecture ajoutait que le dossier avait fait l'objet « d'un rejet sur la forme par manque de pièces constitutives ».

En clair, le fond du dossier n'est pas remis en question mais les porteurs du projet vont devoir revoir, tout du moins compléter, leur copie.

L'objet des pièces constitutives manquantes n'a pas été précisé. Toutefois, on peut considérer que la maîtrise foncière du terrain en fait partie, et que les recours engagés actuellement, contre la convention unissant la famille propriétaire des terres et la société Sita-Suez, ont joué un rôle prépondérant dans ce rejet.

En la matière, Me Joëlle Diez, qui défend les intérêts de la famille Vialla, propriétaire au « Ronzet », n'a pas tenu à apporter davantage de précisions. « Il faut rester extrêmement prudent et cela ne remet pas en cause la procédure engagée par mes clients. » La validité de la convention sera étudiée au tribunal du Puy-en-Velay, le vendredi 12 mars.

D'autres points seraient incomplets dans le dossier déposé par Sita-Suez. La remise en état des terrains après l'exploitation doit faire l'objet d'un avis des élus. On comprendra que les maires de Cayres et Séneujols, opposés au projet depuis le départ, ont refusé d'apporter des éléments. Les incidences sur les sites Natura 2000 et l'étude d'impact seraient, également, à mettre à jour. Le dossier de demande d'autorisation a donc été retoqué mais un second, complété, est à attendre sur les bureaux du préfet dans les semaines à venir. A moins que Sita-Mos n'engage une procédure pour dénoncer cette décision au tribunal administratif. Ou encore qu'elle ne retire son projet. Voilà en tout cas les trois hypothèses relancées après la décision préfectorale d'hier matin.

Rémi Barbe

Les opposants savourent une bonne nouvelle mais restent prudents Sans apporter de certitudes quant à l'issue du dossier, la décision préfectorale a réjouit les opposants au projet. « C'est une excellente nouvelle », a expliqué Philippe Mazet, coprésident du collectif PPVV. « Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de second dossier et nous resterons donc mobilisés (*). »

Le collectif PPVV attend, notamment, son audience au tribunal de police engagée pour dénoncer l'illégalité des forages effectués sur les terres du « Ronzet ». « Nous sommes allés en audience au tribunal de police le 27 janvier. Le dossier a été reporté au 24 février. Nous attaquons Sita sur la non-conformité des forages réalisés. Nous estimons qu'ils ont agi en dehors de la loi. » Dans cette affaire, deux recours en justice sont donc engagés (avec celui de la famille Vialla) et la décision du préfet sonne comme un sursis pour les opposants. Un sursis qu'analyse Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement, et assurant la défense du PPVV. « Le dossier n'est recevable en préfecture, selon les termes du Code de l'environnement, qu'avec l'accord express du propriétaire. Or, tout le monde sait qu'un des deux propriétaires, la famille Vialla, a dénoncé ce bail et saisi la justice pour obtenir sa résolution. En la matière, l'accord express n'existe pas et le préfet ne pouvait que rejeter le dossier. » Cette décision préfectorale apporte, ainsi, un regain de confiance chez les opposants qui estiment qu'elle va dans le sens de l'argumentaire mis en place depuis le mois d'août : « Tant que le contentieux est en cours, et qu'il passe éventuellement en appel, ce qui peut durer des années. L'accord express n'existera pas », poursuit Thibault Soleilhac. « Cet accord n'existera que si les juges en première instance et en appel décident que la famille Vialla a bien signé le papier en toute connaissance de cause et que Sita est bien locataire des terrains. »

De leur côté, les élus de la communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles indiquent qu'ils « se réjouissent de cette décision qui confirme l'inadaptabilité du site » dans un communiqué parvenu à notre rédaction, hier en fin de matinée.

Mais du côté des habitants comme des élus, le discours est le même : ce n'est pas une victoire définitive, juste un bon point.

R. B.

> Note

(*) Le collectif PPVV maintient sa réunion publique annoncée pour le vendredi 5 mars, en soirée, à Cayres. La décision préfectorale sera longuement débattue.

Une action prévue au Puy-en-Velay, le samedi 13 mars, pourrait aussi être maintenue, mais son contenu modifié.

Sita déposera un nouveau dossier très prochainement« Ce n'est pas systématique mais quasiment… » Vincent Borel, directeur du développement chez Sita-Suez, n'est ni surpris ni inquiet de la décision préfectorale, annoncée hier matin. « Je ne crois pas avoir déjà vu un dossier recevable du premier coup. La préfecture nous demande de compléter quelques documents. C'est ce que nous allons faire dans les prochaines semaines. »

Sita-Suez s'oriente donc vers la constitution d'un second projet complété. Il ne devrait pas y avoir de recours contre la décision préfectorale au tribunal administratif. Et pas de retrait du projet.

« Ce n'est qu'une demande formelle, il n'y a pas de débat sur le fond du dossier. Je n'ai donc pas à être inquiet. C'est la vie normale des projets de ce genre. Il sera complété dans les semaines qui viennent et remis à monsieur le préfet dûment complété comme il nous l'est demandé. Mais, je le répète, il n'y a aucune modification particulière sur le plan technique, seulement des compléments administratifs et formels. Ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'une installation de stockage se créer dans ce département qui en a cruellement besoin, et cela dans les meilleures conditions possibles avec une installation la plus efficace et la plus respectueuse de l'environnement qu'il puisse être. »

Propos recueillis par Rémi Barbe

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Article sur LA MONTAGNE

Article sur LA RUCHE

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Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets.

Selon une étude de la Commission européenne qui vient d’être publiée, il conviendrait de créer une agence européenne spécifique, chargée de veiller à la mise en œuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. Cette étude s'inscrit dans la série de mesures prises par la Commission pour améliorer la gestion des déchets et garantir sa conformité aux normes édictées par l'Union européenne en vue de protéger les citoyens et l'environnement. Le déversement illégal de déchets reste une pratique largement répandue; de nombreux sites de décharge ne sont pas conformes aux normes, et certains États membres ne disposent toujours pas d'infrastructures adéquates dans ce domaine. Les transferts illégaux de déchets sont également source de préoccupation. Un second rapport publié révèle que près d'un cinquième des transferts de déchets ayant fait l'objet d'une inspection dans le cadre des mesures de contrôle de l'application récemment mises en œuvre dans les États membres ont été déclarés illégaux.!!!La quantité de déchets produite chaque année par l'Union est estimée à 2,6 milliards de tonnes dont environ 90 millions de tonnes de déchets classés dangereux. L'étude publiée aujourd'hui recommande la création, au niveau de l'UE, d'une agence qui serait spécifiquement chargée de s'attaquer au problème sous jacent des déficiences dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets.

L'agence accomplirait un certain nombre de tâches telles que l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les États membres, des contrôles coordonnés et des activités d'inspection. Parallèlement serait créé un organisme européen spécifique, chargé de procéder à des inspections et contrôles directs des installations et des sites en cas d'infraction grave.

Le coût annuel associé à la mise en œuvre de ces recommandations est estimé à un peu plus de 16 millions €. En plus des autres retombées bénéfiques sur le plan des déchets, l'application intégrale de la législation en matière de déchets entraînerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment du méthane rejeté par les décharges, équivalente à près de 200 millions de tonnes de CO2 par an. Il en résulterait une économie annuelle de 2,5 milliards €, au prix actuel du carbone, qui s'élève à 13 € la tonne. Entre autres gains non négligeables sur le plan économique, le renforcement de l'application garantirait des conditions de concurrence équitables aux entreprises européennes, créerait un climat plus propice à l'innovation et améliorerait l'accès de ces entreprises à des matières premières secondaires intéressantes.

Une analyse coûts-bénéfices approfondie sera réalisée dans le courant de l'année et de nouvelles dispositions pourraient être envisagées en 2011.

Source : Europa

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