Le Sénat entre bille en tête dans l’actualité demain avec comme premier texte de rentrée le projet de loi sur le Grenelle 2 de l’environnement, très attendu mais dont le débat risque d’être pollué par la taxe carbone.

Deux ans après le lancement du processus Grenelle, Grenelle 2 est la traduction concrète de la loi d’orientation Grenelle 1, définitivement votée en juillet.

Il prévoit des mesures aussi diverses que la modulation des prix des péages pour les camions, en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction des portables à l’école jusqu’au lycée, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir leur bilan carbone, l’interdiction de publicité pour certains pesticides destinés au jardinier amateur, la création d’une trame verte et bleue pour préserver les espèces sauvages.

« Par sa taille (7 titres, 104 articles) et par la diversité » de ses thèmes (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance), ce texte « complexe » est « d’une ampleur inhabituelle », déclarent les 4 rapporteurs, Dominique Braye (UMP), Bruno Sido (UMP), Daniel Dubois (Union Centriste) et Louis Nègre (UMP).

De nombreuses mesures concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales et seront d’autant plus âprement discutées que les élections régionales approchent.

Le texte prévoit aussi d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, des modifications importantes du code de l’urbanisme notamment afin d’éviter l’étalement urbain, de favoriser les transports collectifs, des mesures en matière de déchets et de protection des habitants contre les nuisances sonores, radio-électriques et lumineuses.

Le consensus sera difficile à trouver Il a été enrichi lors de son examen en commission par 349 amendements adoptés sur 1 089 déposés.

Mais le consensus recherché par le gouvernement s’annonce difficile contrairement au Grenelle 1 voté à la quasi-unanimité. La gauche a voté contre le texte en commission et s’apprête à faire de même en séance. « L’ensemble du texte ne nous va pas », explique Daniel Raoul (PS). Pour lui, « le compte n’y est pas, ni en matière normative, ni sur les moyens et les priorités, ce texte est bien en retrait par rapport aux préconisation du Grenelle ».

« Le projet n’est qu’un élément inscrit dans un ensemble normatif plus vaste », répondent les rapporteurs de la majorité citant les mesures prises dans la loi de finances 2009 (éco-redevance poids-lourds, éco-prêt à taux zéro...) et la future contribution climat énergie inscrite dans le projet de budget 2010.

Nul doute que la taxe carbone, même si elle n’est pas concernée par ce texte, va agiter les débats, surtout après les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy.

Autre contentieux : l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée que les sénateurs ont rétabli alors qu’il avait été supprimé dans le cadre du Grenelle 1 sous pression du gouvernement et des députés de la majorité.

Le vote du Sénat n’est attendu qu’à la mi-octobre. Déclaré en urgence (une seule lecture par assemblée), le Grenelle 2 devrait, après son passage à l’Assemblée nationale, être bouclé avant la fin de l’année.

Du côté associatif, Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE - 3 000 associations), se déclare « soulagé » que ce texte « soit enfin discuté », ajoutant : « c’est vraiment avec cette loi qu’on peut commencer à modifier les habitudes des Français ».