Déchets à Cayres : le préfet dit « non »… Et après ?
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Hier, la préfecture a annoncé que le dossier de demande d'autorisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux à Cayres-Séneujols n'était « pas recevable ». Une décision qui, cependant, n'enterre pas le projet
«Pour nous, c'est une bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant. » Hier, Serge Boyer, le maire de Séneujols, affichait sa satisfaction mais avouait, clairement, que la bataille engagée contre Sita-Suez, depuis le mois d'août, est encore loin d'être gagnée. Toutefois, les opposants au projet d'une installation de stockage des déchets non dangereux à « Petit-Ronzet », un lieu-dit à cheval sur les communes de Cayres et Séneujols, ont savouré leur première victoire. Une victoire modeste certes, mais qui semble renforcer les rangs dans le collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).
Effectivement, le préfet de la Haute-Loire, Richard Didier, a indiqué, hier matin, que « le dossier pour obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Cayres et de Séneujols », déposé en préfecture le 15 décembre, a été déclaré « irrecevable en l'état », et cela « en regard de l'article R 512-6 du Code de l'environnement, et au terme d'un examen approfondi par les services de l'État ». Hier après-midi, la préfecture ajoutait que le dossier avait fait l'objet « d'un rejet sur la forme par manque de pièces constitutives ».
En clair, le fond du dossier n'est pas remis en question mais les porteurs du projet vont devoir revoir, tout du moins compléter, leur copie.
L'objet des pièces constitutives manquantes n'a pas été précisé. Toutefois, on peut considérer que la maîtrise foncière du terrain en fait partie, et que les recours engagés actuellement, contre la convention unissant la famille propriétaire des terres et la société Sita-Suez, ont joué un rôle prépondérant dans ce rejet.
En la matière, Me Joëlle Diez, qui défend les intérêts de la famille Vialla, propriétaire au « Ronzet », n'a pas tenu à apporter davantage de précisions. « Il faut rester extrêmement prudent et cela ne remet pas en cause la procédure engagée par mes clients. » La validité de la convention sera étudiée au tribunal du Puy-en-Velay, le vendredi 12 mars.
D'autres points seraient incomplets dans le dossier déposé par Sita-Suez. La remise en état des terrains après l'exploitation doit faire l'objet d'un avis des élus. On comprendra que les maires de Cayres et Séneujols, opposés au projet depuis le départ, ont refusé d'apporter des éléments. Les incidences sur les sites Natura 2000 et l'étude d'impact seraient, également, à mettre à jour. Le dossier de demande d'autorisation a donc été retoqué mais un second, complété, est à attendre sur les bureaux du préfet dans les semaines à venir. A moins que Sita-Mos n'engage une procédure pour dénoncer cette décision au tribunal administratif. Ou encore qu'elle ne retire son projet. Voilà en tout cas les trois hypothèses relancées après la décision préfectorale d'hier matin.
Rémi Barbe
Les opposants savourent une bonne nouvelle mais restent prudents Sans apporter de certitudes quant à l'issue du dossier, la décision préfectorale a réjouit les opposants au projet. « C'est une excellente nouvelle », a expliqué Philippe Mazet, coprésident du collectif PPVV. « Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de second dossier et nous resterons donc mobilisés (*). »
Le collectif PPVV attend, notamment, son audience au tribunal de police engagée pour dénoncer l'illégalité des forages effectués sur les terres du « Ronzet ». « Nous sommes allés en audience au tribunal de police le 27 janvier. Le dossier a été reporté au 24 février. Nous attaquons Sita sur la non-conformité des forages réalisés. Nous estimons qu'ils ont agi en dehors de la loi. » Dans cette affaire, deux recours en justice sont donc engagés (avec celui de la famille Vialla) et la décision du préfet sonne comme un sursis pour les opposants. Un sursis qu'analyse Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement, et assurant la défense du PPVV. « Le dossier n'est recevable en préfecture, selon les termes du Code de l'environnement, qu'avec l'accord express du propriétaire. Or, tout le monde sait qu'un des deux propriétaires, la famille Vialla, a dénoncé ce bail et saisi la justice pour obtenir sa résolution. En la matière, l'accord express n'existe pas et le préfet ne pouvait que rejeter le dossier. » Cette décision préfectorale apporte, ainsi, un regain de confiance chez les opposants qui estiment qu'elle va dans le sens de l'argumentaire mis en place depuis le mois d'août : « Tant que le contentieux est en cours, et qu'il passe éventuellement en appel, ce qui peut durer des années. L'accord express n'existera pas », poursuit Thibault Soleilhac. « Cet accord n'existera que si les juges en première instance et en appel décident que la famille Vialla a bien signé le papier en toute connaissance de cause et que Sita est bien locataire des terrains. »
De leur côté, les élus de la communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles indiquent qu'ils « se réjouissent de cette décision qui confirme l'inadaptabilité du site » dans un communiqué parvenu à notre rédaction, hier en fin de matinée.
Mais du côté des habitants comme des élus, le discours est le même : ce n'est pas une victoire définitive, juste un bon point.
R. B.
> Note
(*) Le collectif PPVV maintient sa réunion publique annoncée pour le vendredi 5 mars, en soirée, à Cayres. La décision préfectorale sera longuement débattue.