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Var Matin > Edition de Saint Raphaël > polémique > Lundi 27 Juin 2011

Smiddev : la justice s'en mêle

A la réunion du syndicat qui gère les déchets, l'action pénale de Bagnols contre le gestionnaire de la décharge a mis, une fois de plus, les nerfs à vif

Il a fallu attendre la fin de la réunion du syndicat mixte du développement durable de l'est-Var, pourvoir le débat s'animer, voire s'envenimer. Depuis trois ans, Bagnols-en-Forêt, qui accueille sur son territoire la décharge intercommunale, dénonce « des irrégularités ». Aujourd'hui, l'affaire est devant la justice. Même si le procès vient d'être reporté, Francis Garnier, représentant de Bagnols, en l'absence du maire, Michel Tosan, est intervenu en stigmatisant le silence de la direction du syndicat, avant de lancer aux différents élus présents, « vous êtes tous complices et avez désormais l'audace de vous porter partie civile. » Une remarque qui a fait bondir Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, réfutant le terme « complice » et affirmant qu'il n'avait pas l'habitude de se faire traiter de cette manière. Le ton est monté d'un coup !

Plaintes et enquêtes

Il faut revenir à l'origine de l'histoire pour mieux en percevoir la portée. À la suite des plaintes de mai 2008 et d'avril 2009, déposées par Michel Tosan, et l'enquête diligentée par le procureur de Draguignan, plusieurs prévenus ont été convoqués dernièrement au tribunal correctionnel de Draguignan, parmi lesquels les sociétés Tiru, Valomed, Sma et Sovatram, toutes deux filiales du groupe Pizzorno. Face à ce copieux dossier, dans lequel une dizaine d'associations, dont Greenpeace, France Nature Environnement, l'ABI, ainsi que le Smiddev… se sont portées partie civile, l'audience a été renvoyée au 6 octobre.
La justice devra dire si, oui ou non, le traitement des déchets a été conforme aux possibilités d'exploitation et à la réglementation, comme l'enfouissement de mâchefers, de boues de station d'épuration, ou de divers déchets provenant de grandes surfaces (plastique, PVC, gravats, matériaux divers de chantier…), normalement interdits sur le site.

« La justice dira le droit »

Elle se penchera également sur le rejet de lixiviats, « le jus » des ordures. A-t-il entraîné des nuisances ou des dommages à la faune et à la flore ? La fiabilité des bons de pesées est également mise en cause. Le président Jacques Mignon a d'abord refusé de répondre à Francis Garnier. Mais face aux questions répétées, il a justifié la position du syndicat. « Nous nous sommes portés partie civile, car nous avons eu connaissance que l'instruction du dossier, suite à la plainte du maire de Bagnols, était en cours, et que l'aboutissement de ce dossier laissait entrevoir, le cas échéant, des préjudices à l'encontre du syndicat. Celui-ci avait un intérêt à agir en ce sens. » Il soulignait que le Smiddev avait été écarté du dossier pendant des mois et « qu'il n'était complice de rien. Si Pizzorno est reconnu coupable, nous serons victimes. Mais je tiens à rappeler que cette entreprise emploie 6 000 salariés et qu'elle est honorablement connue. Elle fait travailler et manger beaucoup de monde… » Francis Garnier en a rajouté une dernière couche en glissant que « si l'entreprise Pizzorno fait manger des gens, combien en intoxiquent-elles ? Vous l'avez cautionné et maintenant vous êtes partie civile, c'est une trahison ! » Et chacun de se renvoyer la balle en affirmant de part et d'autre « que la justice dira le droit. »

Le Smiddev enfouit les déchets ménagers sur l'installation de stockage des déchets non dangereux du site des Lauriers, à Bagnols-en-Forêt. Ce sont 101 958 tonnes de déchets ménagers et matériaux recyclables qui ont été traitées en 2010.

E. D. ET J.-J. D

Quelques chiffres

Le syndicat mixte du développement durable de l'est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (Smiddev) se réunissait vendredi à Saint-Raphaël, autour de son président, Jacques Mignon. Une réunion vite expédiée, toutes les questions étant votées à l'unanimité. Seul écueil, un réglement de compte en fin de séance (lire ci-dessus)
À l'ordre du jour, le compte administratif 2010, soit deux chiffres à retenir lors du résultat de clôture, 1 050 003 euros en investissement et 4 450 825 euros en fonctionnement.

À la tonne…

Le rapport sur l'élimination des déchets fait apparaître des données chiffrées intéressantes. Rappelons que le syndicat regroupe les collectivités de la communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Puget, Les Adrets, Bagnols-en-Forêt et en tant que « clients », les huit communes de la communauté de communes du pays de Fayence et une partie des déchets du Muy. Le Smiddev enfouit les déchets ménagers et assimilés sur l'installation de stockage des déchets non dangereux du site des Lauriers, à Bagnols-en-Forêt. Ce sont 101 958 tonnes de déchets ménagers et matériaux recyclables qui ont été traitées en 2010. La collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques a été de 826tonnes, celle des déchets dangereux des ménages de 122 338 kg. Il a été ramassé 2,83 tonnes de piles et ce sont 3 369 tonnes d'imprimés papiers qui ont transité par la décharge..