Journal Varmatin

L’entreprise avait été condamnée en appel dans l’affaire du site des Lauriers. La haute cour a confirmé la décision mettant un terme à six années de procédure. Les amendes sont très lourdes

C'est fini. Tout est dit. Nous sommes contents »s'exclamait hier Michel Tosan, maire de Bagnols-en-Forêt. « Le groupe Pizzorno va être obligé de payer et de se conformer désormais à la législation. »La conclusion de six ans de procédure, à la suite des plaintes pour pollution de la commune comme du SMIDDEV (Syndicat mixte du développement durable de l'Est Var) pour les dépôts de déchets illégaux sur le site de la décharge « Les Lauriers » de Bagnols.

Premier procès en 2011

L'affaire était passée devant le tribunal correctionnel de Draguignan en mai 2011, faisant comparaître les sociétés du groupe Pizzorno Environnement, dont le directeur Lionel Patrier, la SMA (Société moderne d'assainissement et de nettoyage) ainsi que la Sovatram (Société varoise de traitement des déchets), pour répondre d'un délit d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ainsi que d'un délit de faux.

Le Smiddev s'était constitué partie civile. Le tribunal, au grand dam des plaignants, affirmait que les faits délictuels antérieurs au 2 février 2005 et les faits contraventionnels antérieurs au 2 février 2007 étaient prescrits.

Les charges étaient retenues par la chambre d'appel en juin 2013. Lionel Patrier et la SMA étaient condamnés, pour « infractions au code de l'environnement, respectivement à 403 amendes de 500 € chacune avec sursis, 623 amendes de 1.200 € chacune, la Sovatram, pour faux à 50.000 € d'amende. »

Jugement définitif

La cassation s'imposait pour le groupe. Sans grand résultat.

Au final, le Smiddev, estimant que la chambre criminelle avait été sensible à l'argumentation développée en défense se félicitait qu'elle ait « écarté les neuf moyens de cassation proposés par les sociétés Sovatram et SMA à l'appui de leurs recours, ainsi que les deux moyens articulés par M. Patrier au soutien de son pourvoi. De ce point de vue, l'arrêt est bien évidemment satisfaisant. »

Le Smiddev regrettait en revanche que la cour ait rejeté les deux moyens de cassation présentés par ses soins à l'appui de son propre recours. Mais le principal est obtenu. « Quoi qu'il en soit, le rejet des pourvois des prévenus et de la partie civile a pour effet de rendre définitif l'arrêt de la cour d'appel… »

Délit de pollution: une relaxe totale selon le groupe Pizzorno

Le groupe Pizzorno a réagi à la suite du jugement de la cour de cassation d'une tout autre manière que le Smiddev. Il met en valeur les aspects qui le conforte sans nier les amendes. Ainsi :

"La Cour de cassation confirme la relaxe totale de Pizzorno Environnement et la relaxe de sa filiale SMA concernant le délit de pollution.

La société Groupe Pizzorno Environnement prend acte de la décision de la Cour de cassation qui confirme sa relaxe de tous les chefs d'accusation dont elle faisait l'objet.

Le Groupe se félicite aussi que sa filiale Société Moderne d'Assainissement soit définitivement mise hors de cause concernant le délit de pollution de l'environnement qui lui était reproché. La Cour de cassation par cette décision confirme que la commune de Bagnols-en-Forêt n'a subi aucun préjudice environnemental et pécuniaire.

Il prend également acte de la décision de la Cour de Cassation de rejeter le pourvoi concernant la condamnation de ses filiales - Société Moderne d'Assainissement et Sovatram.

Cette décision confirme la complexité du droit environnemental. Le statut des mâchefers, qui varie selon le lieu et le moment de son traitement, est une illustration parfaite de l'imprévisibilité du droit en la matière. Cela laisse ainsi la porte ouverte à toute interprétation et incohérence à laquelle tous les acteurs de la filière déchets sont confrontés.

Le Groupe rappelle que l'intégralité de ce litige a été provisionnée dans ses comptes.

Cette décision, ne porte aucunement atteinte à l'expertise reconnue du Groupe et de ses filiales dans leur cœur de métier : la préservation de l'environnement par son savoir-faire maîtrisé de la gestion et de la valorisation des déchets."