1.Le jeudi, décembre 17 2009, 12:36
par Alain Berchebru de Foucaud
UN AUTRE AVIS JURIDIQUE
L'argumentation juridique de Phillipe Vignancour n'est pas fondée en droit. L'action en justice fait partie des moyens d'action d'une association. Lui enlever cette possibilité en ne lui donnant pas les moyens financiers d'agir, est contraire à la démocratie et au procés juste et équitable. En effet, l'ASEB n'a pas la possibilité de financer un avocat spécialisé pour faire face à Pizzorno qui peut supporter les honoraires de Corinne Lepage. La défense de l'intégrité environnementale de son territoire est un devoir pour une collectivité territoriale mais aussi pour chacun des élus de ce territoire. Si ce projet tourne mal vers un désastre environnemental , la nouvelle directive "protection de l'environnement par le droit pénal" qui va être transposée en droit interne permettra d'envoyer devant le juge d'instruction tous les acteurs actifs ou passifs du désastre écologique. C'est une bonne chose qui fera réfléchir les décideurs qui veulent nous voler une partie de notre bien être et de notre patrimoine en le polluant.La communauté de communes a bien raison de vouloir employer les moyens qui permettront de renvoyer Pizzorno sévir ailleurs. Ce n'est quand même pas sans raison que ce type de décharge à la Pizzorno sera interdit en France en 2015. Alain Berchebru de Foucaud.
Y a t-il une ébauche rendue publique de ce que les industriels du traitement des déchets pourraient proposer après 2015 ? Si l'on tend davantage à réduire et à valoriser les déchets, on imagine des centres de traitement à taille humaine. D'ici là, quelle sera la taille de notre humanité envers notre environnement ?
S'ils se projettent sur trente ans et plus pour nous vendre leur projet, de tels visionnaires doivent sans doute avoir mis en place une stratégie alternative. .. Secret industriel ou flou artistique ?
!!!
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UN AUTRE AVIS JURIDIQUE
L'argumentation juridique de Phillipe Vignancour n'est pas fondée en droit. L'action en justice fait partie des moyens d'action d'une association. Lui enlever cette possibilité en ne lui donnant pas les moyens financiers d'agir, est contraire à la démocratie et au procés juste et équitable. En effet, l'ASEB n'a pas la possibilité de financer un avocat spécialisé pour faire face à Pizzorno qui peut supporter les honoraires de Corinne Lepage. La défense de l'intégrité environnementale de son territoire est un devoir pour une collectivité territoriale mais aussi pour chacun des élus de ce territoire. Si ce projet tourne mal vers un désastre environnemental , la nouvelle directive "protection de l'environnement par le droit pénal" qui va être transposée en droit interne permettra d'envoyer devant le juge d'instruction tous les acteurs actifs ou passifs du désastre écologique. C'est une bonne chose qui fera réfléchir les décideurs qui veulent nous voler une partie de notre bien être et de notre patrimoine en le polluant.La communauté de communes a bien raison de vouloir employer les moyens qui permettront de renvoyer Pizzorno sévir ailleurs. Ce n'est quand même pas sans raison que ce type de décharge à la Pizzorno sera interdit en France en 2015.
Alain Berchebru de Foucaud.
Y a t-il une ébauche rendue publique de ce que les industriels du traitement des déchets pourraient proposer après 2015 ? Si l'on tend davantage à réduire et à valoriser les déchets, on imagine des centres de traitement à taille humaine. D'ici là, quelle sera la taille de notre humanité envers notre environnement ?
S'ils se projettent sur trente ans et plus pour nous vendre leur projet, de tels visionnaires doivent sans doute avoir mis en place une stratégie alternative. .. Secret industriel ou flou artistique ?