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PROJET ENFOUISSEMENT CAYRES-SENEUJOLS

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Cayres : Sita-Suez dépose son dossier pour le projet de décharge

Lien vers l'article de ZOOM43.

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=39300&strArtTypId=5

Le candidat à l'exploitation d'un centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols, Sita Suez, a déposé son dossier mardi 15 décembre. La préfecture a confirmé avoir reçu la demande d'autorisation. Selon le collectif d'opposants PPVV pourtant, le dossier n'est pas recevable car l'un des deux propriétaires s'est rétracté. Affaire à suivre.




Selon le collectif PPVV (Préservons le plateau volcanique du Velay), "l'instruction de ce dossier nécessite au préalable une maîtrise foncière complète des terrains. Or, l'une des familles propriétaires des terrains a dénoncé le contrat signé avec la société Sita puis saisi la justice pour en obtenir la résolution. Dans ces conditions, en l'absence d'un accord exprès de ce propriétaire, la loi rend le dossier déposé par Sita juridiquement non recevable. Il ne peut par suite être instruit par les services préfectoraux". La semaine dernière, le collectif PPVV a attiré l'attention du préfet, Richard Didier, sur ce point.

Joints ce lundi 21 décembre, les services de la préfecture confirment qu'ils ont bien reçu le dossier en date du mardi 15 décembre, mais que pour l'instant la question de sa recevabilité est prématurée.

En attendant le verdict de la préfecture, le collectif PPVV poursuit son travail et ses actions. Les études concernant les impacts néfastes de ce projet sur la qualité de l'eau, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et l'économie locale se poursuivent avec l'ensemble des adhérents du collectif.

Une réunion publique se tiendra le vendredi 15 janvier 2010, à 20h30 à Cayres. Le collectif PPVV proposera de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.


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Journal l'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - 21 décembre 2009

EVEIL-CAYRES-21_12_2009.jpg

Déchets à Cayres : le collectif d'opposants saisit le juge pénal

ZOOM43

Lien vers l'article :

http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38340&strArtTypId=1


Dernier rebondissement dans le dossier du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols, le collectif d'opposants Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) vient de lancer des poursuites judiciaires contre le candidat à l'exploitation du site, Sita-Suez, et le cabinet d'études 2N Environnement. Le 25/11/2009

« Nous avons délivré les citations à comparaître devant le tribunal de police du Puy aux sièges des deux entreprises, à Lyon pour Sita, et dans le Var pour 2N ce lundi 23 novembre, confirme Thibault Soleilhac, l'avocat du collectif PPVV au sein du cabinet lyonnais Lamy & Associés, et celles-ci ont été communiquées au procureur de la République par la suite ». L'objet de ces citations à comparaître ? Le non respect des obligations légales liées aux forages effectuées sur le site du Petit Ronzet. A la fin de l'été, Sita-Suez et le bureau d'étude 2N Environnement ont entrepris des sondages à une profondeur de 70 mètres pour l'étude d'implantation du centre de stockage de déchets. Vincent Borel affirme que Sita-Suez a déposé les déclarations de forages en préfecture. / archives « Nous nous sommes renseignés auprès des autorités, notamment de la préfecture, explique Thibault Soleilhac, ces sondages n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration préalable comme l'exige le Code de l'environnement. » « Faux », répond Vincent Borel, le directeur du développement de Sita. ( >> Ecoutez sa réponse )

Agitation

Nous avons donc contacté la préfecture pour savoir si oui non, la déclaration a été faite. Réponse : non, aucune déclaration n'a été faite au nom de Sita-Suez. Pour l'instant, Sita n'a pas encore réagi à ces accusations sur le plan juridique. Pour Vincent Borel, les poursuites judiciaires lancées par le collectif PPVV « font partie de l'agitation dont ces opposants sont coutumiers, cela leur évite de répondre aux questions de fond, à savoir comment traiter les déchets en Haute-Loire? » Quant aux propositions d'autres sites d'implantation, le directeur de développement ironise : « même le collectif PPVV a abandonné leur projet de trouver des alternatives en disant que ce n'était pas leur rôle - lire l'article , ils laissent le problème aux voisins! » Mais pourquoi ne pas construire la décharge ailleurs qu'à Cayres? « Nous, nous avons un site, rétorque Vincent Borel, il est proche du Puy, en plein cœur de la Haute-Loire, facile d'accès et nous l'exploiterons dans le respect de l'environnement ».

En dehors des clous

Sita-Suez affiche donc une assurance sans faille. Ses opposants ne s'attendait pas à autre chose : « si notre action en justice aboutit, cela n'entraînera qu'une simple contravention, précise Thibault Soleilhac, ça ne devrait pas faire beaucoup tousser Sita, mais c'est symbolique, leur première action a été en dehors des clous, alors à quoi faut-il s'attendre si jamais la décharge voyait le jour? » Et le président du collectif PPVV, Vincent Dewilde, ne dit pas autre chose: « Dès leur première intervention sur le site, Sita et 2N Environnement ont négligé de satisfaire aux obligations prévues par la loi sur l'eau et ses décrets d'application alors que ces textes s'appliquent depuis plus de quinze ans et alors que les nappes souterraines en cause alimentent le bassin du Puy et l'Emblavez. Qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de respecter les normes et règlements en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions et nuisances pendant des décennies d'exploitation puis pendant les trente années suivantes de surveillance du site ? » La date d'audience devant le tribunal de police du Puy est a priori fixée au 27 janvier 2010.

Annabel Walker

Cayres: le collectif d'opposants se heurte à des blocages

ZOOM 43

Lien vers l'article : http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38134

Comme nous l'avait confié le collectif d'opposants au projet de décharge à Cayres le 12 novembre dernier, il a constitué un groupe de travail pour réfléchir à d'autres lieux d'implantations envisageables sur le département pour le centre d'enfouissement. Il comptait faire des propositions d'ici fin décembre mais, pour l'instant, il n'arrive toujours pas à obtenir les études d'implantations antérieures de la part de la Communauté d'agglomération du Puy et du Département. Ce vendredi 20 novembre, le collectif PPVV veut rassurer : il ne compte pas se substituer aux collectivités et souhaite s'inscrire dans une démarche constructive commune. Voici son communiqué. Le 20/11/2009

"Depuis quelques semaines le projet de décharge sur le plateau volcanique suscite beaucoup de commentaires et communiqués dans la presse. A la grande satisfaction du collectif PPVV, les diverses opinions peuvent enfin s'exprimer alors que force est de constater que ce projet avait été initié dans l'opacité et sans débat démocratique.

L'association PPVV s'est donnée plusieurs objectifs : - Son but premier est de faire reconnaître le caractère inopportun de l'implantation de ce projet sur le site du « petit Ronzet » et ce pour des raisons évidentes de présence de nappes phréatiques, de qualité des terres agricoles (AOC lentille verte du Puy), et de protection des paysages. - Devant la forte mobilisation contre ce projet entraînant une importante prise de conscience, le collectif PPVV et les quelques 2500 adhérents se doivent également de réfléchir aux solutions alternatives de tri et valorisation des déchets, de compostage et d'achat citoyen.

Il est regrettable de constater la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui une partie importante du département de la Haute-Loire concernant le traitement de ses déchets. En effet, par manque de courage politique et par abandon du dossier, nos élus semblent s'en remettre à des entreprises totalement privées pour la gestion de ce dossier : délégation de service public ne signifie pas désertion du service public.

La collectivité ne peut pas se contenter d'être le client d'un groupe privé pour qui le tri citoyen des déchets représente un manque à gagner. De plus, nous nous retrouvons face à un grand groupe qui poursuit son objectif au mépris des hommes et des caractéristiques naturelles du site.

Il est encore possible pour nos élus de reprendre en main ce dossier. Le collectif P.P.V.V. dans un esprit constructif a proposé aux différentes collectivités de ressortir les études déjà financées et réalisées sur les solutions possibles pour le traitement des déchets.

Cette proposition est pour le moment restée sans suite puisque le collectif n'a pas pu avoir accès à ces documents. Sans polémique aucune, il est évident que le collectif P.P.V.V. n'a pas ni le rôle ni l'ambition et encore moins les moyens de mener des études en lieu et place de la puissance publique qui doit garder la maîtrise de ce sujet.

Il est donc clair que le collectif P.P.V.V. ne fera pas de contre proposition de sites mais souhaite s'inscrire dans une démarche constructive qui n'est possible qu'avec la réelle volonté des décideurs d'aller dans ce sens.

La concertation doit également se poursuivre sur l'amélioration du tri des déchets. Le collectif travaille sur ce sujet et se propose d'accompagner les réflexions et les actions dans ce sens. Ainsi, l'adage du groupe du collectif P.P.V.V. qui travaille sur ce sujet: Pensons-y, pensons-tri."


Déchets à Cayres : l'un des propriétaires du terrain poursuit Sita en justice

ZOOM 43

Lien vers l'article : http://www.zoom43.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=38117&strArtTypId=2

Il y a du nouveau dans le dossier du centre d'enfouissement projeté à Cayres-Seneujols... et peut-être des bâtons dans les roues. La famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain, s'apprête à lancer une procédure juridique contre Sita, le candidat à l'exploitation du site. En début de semaine prochaine, l'avocate de la famille va entamer des poursuites.

« Nous avions donné à Sita un délai de 15 jours pour trouver un arrangement à l'amiable, ils n'ont pas répondu, alors nous lançons une procédure juridique. » Daniel Vialla, l'exploitant d'une partie du terrain promis au centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols et fils des propriétaires, passe à l'action.

Le 23 octobre dernier, il nous confiait que sa famille ne souhaitait plus louer ses terres du Petit Ronzet à la société Sita (lire notre article) car elle estime avoir été flouée sur l'impact environnemental de la décharge. Depuis, Daniel Vialla a coupé les ponts aussi bien avec Sita qu'avec le cabinet d'études 2N Environnement qui a fait les forages : « cela fait trois semaines que je n'ai plus contact avec eux », précise-t-il.

Avec l'aide de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), la famille s'est choisi un avocat, Maître Diez. Après avoir laissé deux semaines à Sita pour annuler le protocole d'accord entre la famille Vialla et l'exploitant, sans succès, l'avocate s'apprête désormais à engager des poursuites contre Sita. « Je viens de donner mon accord puisque les 15 jours de délai sont écoulés, confie Daniel Vialla, maintenant Maître Diez étudie à fond les failles juridiques du protocole que l'on pourrait exploiter. » Le fermier s'attend à être convoqué au cabinet de son avocate dans les prochaines 48 heures et dès le début de semaine prochaine, deux procédures seront lancées, l'une au nom des parents de Daniel Vialla – les propriétaires – et l'autre au nom du GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) dont fait partie Daniel Vialla.

D'ici la fin de l'année

« Nous avons demandé à ce que cela aille le plus rapidement possible, explique-t-il, Maître Diez pense qu'on sera au tribunal d'ici la fin de l'année, la seule question c'est lequel ? Le Puy ou Lyon ? » Les choses se précipitent donc et l'avocate de la famille s'attend à une bataille juridique extrêmement difficile face à une société rodée à ce genre de confrontations. Pour être plus fort, Daniel Vialla a aussi mis en relation son avocate avec celui du collectif d'opposants PPVV (Préservons la plateau du Velay volcanique). « Ils se contactent en permanence depuis une semaine », remarque-t-il.

Quant au deuxième propriétaire du terrain destiné à la décharge, Pierre Gaillard, sa position n'a pas changé. Il ne souhaite pas revenir sur le protocole d'accord le liant à Sita.

Annabel Walker

Projet de centre d'enfouissement des déchets à Cayres: «On est les arbitres, mais on ne connaît pas les règles

Journal LE PROGRES - 15/11/09

Lien vers l'aricle :

http://www.leprogres.fr/fr/article/2192755,177/Projet-de-centre-d-enfouissement-des-dechets-a-Cayres-On-est-les-arbitres-mais-on-ne-connait-pas-les-regles.html

Mille cinq cents opposants avaient défilé au « Ronzet » au début du mois d'octobre / Archives Rémi Barbe

Trois mois après les premières levées de bouclier contre le projet de centre d'enfouissement des déchets, Daniel Vialla, exploitant des terres du « Ronzet », répond à nos questions et développe son envie de se rétracter

Le « Ronzet ». Un domaine isolé entre Cayres et Seneujols. Quelques bâtisses qui n'ont jamais été aussi seules qu'aujourd'hui. Perdues. Comme l'est actuellement la famille Vialla, prise au cœur de la tourmente, à qui on a fait miroiter de transformer le plomb d'une exploitation agricole centrée sur le lait en or. Et qui est dépassée par des événements qu'elle ne maîtrise plus. Daniel Vialla, le fils du propriétaire des terrains sur lesquels est projetée une installation de stockage des déchets non dangereux par le groupe Sita-Suez, s'explique.

Comment avez-vous été approchés pour le projet ?

Cela a débuté il y a un an. Il était alors question de nous acheter le domaine et les soixante-dix hectares. Nous avions dit non. Ils ont insisté. J'ai dit que ce n'était pas la peine de revenir. Ils étaient pourtant de retour au printemps, au moment où notre famille était dans la peine, où l'exploitation agricole souffrait de la crise du lait. Nous étions vulnérables. Ils nous ont proposé un système de location, tout autant avantageux financièrement. On a commencé à discuter.

Et tout s'est précipité…

Nous sommes allés voir un site près de Montélimar, propre, bien géré, qui faisait travailler du monde. Nous n'avions encore rien signé, mais ils ont commencé les études chez nous en juillet. Ils ont avancé. Nous étions toujours opposés mais nous réfléchissions. Dans nos têtes, cela pouvait valoriser tout le domaine. Et puis, l'affaire a été médiatisée mi-août. Les responsables nous ont mis la pression, venant six fois en dix jours… Et le 26 août, mon père a signé.

Peut-on dire que la médiatisation a tout accéléré ?

Elle a eu l'effet inverse de ce qui était escompté. On a pris en photo nos terres, on ne nous a rien demandés… On s'est senti vexés.

Vous avez fait l'objet de pressions. Au point de vouloir partir ?

Menaces verbales, menaces écrites, insultes… Nous avons tout eu. Nous avons fait le dos rond, demandé à 2N Environnement de faire une réunion publique pour expliquer. Partir, nous y pensons de plus en plus. Si le projet se fait, ce ne sera plus vivable pour nous. Nous serons obligés…

Vous avez, en quelque sorte, vécu dans l'invivable

Nous ne voulions plus voir les gens. J'ai dû démissionner de la FDSEA où j'étais responsable du canton. Nos connaissances sont devenues nos ennemis. Des gardiens veillaient sur la foreuse, la nuit et les week-ends.

Mais vous comprenez les arguments des opposants ?

Bien sûr. Personne ne veut d'une poubelle à trois cents mètres de chez soi. Pas même nous. Mais nous aurions touché quelque chose.

Aujourd'hui, vous souhaiteriez dénoncer le protocole d'accord, vous rétracter. Pourquoi ?

Nous avons été baladés, mis sous pression. On nous a laissé miroiter de l'or. Mais on nous a toujours parlé d'enfouissement, pas de dôme. Puis on nous a présenté les plaquettes du projet, en nous disant que les sondages étaient bons, alors que la foreuse n'avait pas encore quitté le site !

Comment comptez-vous faire volte-face ?

Nous avons pris un avocat il y a quinze jours. Mon père, propriétaire, a signé. Mon beau-frère et moi, non. Alors que nous sommes, avec le GAEC, les exploitants du site. Notre avocate, Me Diez, étudie le protocole d'accord. Nous engagerons une procédure à défaut d'une réponse d'ici le milieu de semaine. Nous allons aussi mettre notre avocate en relation avec celui du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique).

Vous avez des regrets, des reproches à faire ?

Devant des boîtes comme ça, nous sommes sans défense. Ils savent faire briller. On ne nous a jamais dit qu'il y aurait un tel soulèvement. Le problème, c'est qu'aucun élu, excepté les maires du secteur, n'a dit non au site. Tout le monde dit qu'il est mal choisi, mais personne ne s'y oppose. Il faut que les élus trouvent une solution. On est parti à l'envers dès le départ. Nous nous retrouvons arbitres, alors que nous ne connaissons pas les règles.

Les élus, c'est le sujet de toutes les rumeurs justement

Aucun élu ne nous a mis la pression. Nous n'avons jamais rencontré Laurent Wauquiez. Seulement Gérard Roche au début, puis le préfet avec Gilbert Guignand quand nous avons voulu faire marche arrière.

Vos priorités aujourd'hui ?

On ne veut plus que ça traîne. Il y a eu assez de mal comme ça.

Propos recueillis par Rémi Barbe


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Laurent Wauquiez a rencontré les élus

Le secrétaire d'État et maire du Puy a rencontré, jeudi matin, Marc Mouret et Serge Boyer, maires de Cayres et Seneujols, ainsi que Guy Hilaire, président du Pays de Cayres-Pradelles. D'après les propos rapportés de cette réunion, Laurent Wauquiez aurait confié « penser également que le site n'était pas le plus approprié » et a confirmé n'être en rien impliqué sur ce dossier. Les élus auraient, par ailleurs, fait naître d'autres pistes pour trouver une solution. Sans plus de précision. Laurent Wauquiez espérerait que d'autres privés proposent des projets.


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